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#1 06-07-2009 13:55:35
Solde de tout compte - paiement des congés
Bonjour
mon assistante maternelle a un contrat sur 52 semaines. Ma fille rentrant à l'école en septembre, nous cassons le contrat pour fin juillet. Nous avons travaillé avec elle depuis janvier 2007.
Je me demande si je dois lui payer ses congés payés acquis entre 01/06/08 et 31/05/09 étant donné que le contrat est sur 52 semaines.
Je suis un peu embrouillée avec ça, car pour moi je devais les payer et une personne m'a dit que non car elle était annualisée. Ce qui me fait douter c'est qu'en 2007 elle a pris du congé sans solde, du coup je n'y comprends plus rien.
Bon, j'en ai pas encore discuté avec elle, mais je me renseigne au préalable pour ne pas dire de bêtises.
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06-07-2009 13:55:35
#2 06-07-2009 13:59:27
Re : Solde de tout compte - paiement des congés
Bonjour,
Il faut faire le point sur les congés acquis et ceux qui ont été pris.
Est ce qu'elle a pris des congés entre janvier et mai 2007?, et entre juin 07 et mai 08? Si oui avez vous maintenu la mensualisation?
Dernière modification par christyv (06-07-2009 14:00:59)
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#3 06-07-2009 13:59:38
Re : Solde de tout compte - paiement des congés
bonjour,
en contrat en annee complete soit 52 sem on est bien sur mensualisé mais la somme des cp se substituent à la mensu quand elle les prend
donc en cas de fin de contrat et pour verifier si vous devez de ce coté là quelque chose à votre ass mat et bien vous prenez les cp acquis - les cp pris et vous avez les cp qu'il vous reste à lui devoir
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#4 06-07-2009 16:27:47
Re : Solde de tout compte - paiement des congés
elle a pris 1 semaine en avril 2007 qui était sans solde
et 3 semaines en aout 2007 dont une était sans solde
c'est elle qui m'avait dit de faire ainsi...
du coup, qu'est-ce que je lui dois comme congés ???
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06-07-2009 16:27:47
#5 06-07-2009 17:46:12
Re : Solde de tout compte - paiement des congés
donc sans solde veut bien dire que vous avez deduit ces salaires donc on ne les comptes pas dans les cp
il faut prendre le nb de mois de travail entre le debut de contrat et la fin
traduire en cp acquis
et voir ce qu'elle a pris et vous reglez la difference
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#6 06-07-2009 21:01:27
Re : Solde de tout compte - paiement des congés
oui mais en aout 2008 et avril 2009, elle a pris des congés mais a été payée normalement, sans rien déduire, c'est pour cela que je ne comprends plus rien.
et au ram, on me disait qu'annualisé normalement les congés étaient comptés, alors je suis un peu perdue là... il n'y a rien de logique pour moi... si le contrat est annualisé, pourquoi est-ce qu'en 2007 elle m'a dit de ne pas lui payer ses congés ? pour moi, elle aurait du avoir tous les mois le même salaire.
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#7 06-07-2009 21:10:04
Re : Solde de tout compte - paiement des congés
quand on parle de sans solde c'est qu'il y a une deduction de salaire
donc de janvier 2007 à mai 2007 elle n'avait pas de cp acquis
et de juin 2007 à mai 2008 elle avait les cp acquis sur la periode de janvier 2007 à mai 2007 soit 12.5j/mois
et etc .....
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#11 07-07-2009 08:39:33
Re : Solde de tout compte - paiement des congés
bonjour
pour faire plus simple :
calculez les cp acquis depuis janvier 207 et les cp payés depuis cette même date.
la difference sera le solde
Bonjour,
C'est la meilleur solution
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#12 07-07-2009 08:44:52
Re : Solde de tout compte - paiement des congés
du coup ça me fait 20 jours à payer...
mais je ne comprends toujours pas pourquoi si le contrat était sur 52 semaines, c'est justement pour payer les cp tous les mois ? C'est ça que je trouve ambigu...
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#14 07-07-2009 08:54:43
Re : Solde de tout compte - paiement des congés
d'accord, merci de vos réponses.
Elle a acquis ;
12.5 j de janvier à mai 2007
30 j de juin 07 à mai 2008
30 j de juin 2008 à mai 2009
et 5 j de juin à juillet 2009
total 77.5 j arrondi à 78 j
Reste à déduire les congés pris et vous aurez le solde à payer.
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#15 07-07-2009 08:57:13
Re : Solde de tout compte - paiement des congés
oui mais en aout 2008 et avril 2009, elle a pris des congés mais a été payée normalement, sans rien déduire, c'est pour cela que je ne comprends plus rien.
et au ram, on me disait qu'annualisé normalement les congés étaient comptés, alors je suis un peu perdue là... il n'y a rien de logique pour moi... si le contrat est annualisé, pourquoi est-ce qu'en 2007 elle m'a dit de ne pas lui payer ses congés ? pour moi, elle aurait du avoir tous les mois le même salaire.
En avril 2009 il est normal qu'est ait touché sa mensualisation durant ses congés elle avait travaillé 1 an (juin 2007 - mai 2008) les jours qu'elle a pris étaient acquis.
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#16 07-07-2009 08:58:21
Re : Solde de tout compte - paiement des congés
du coup ça me fait 20 jours à payer...
mais je ne comprends toujours pas pourquoi si le contrat était sur 52 semaines, c'est justement pour payer les cp tous les mois ? C'est ça que je trouve ambigu...
Non les congés sont payés par le biais du maintien de la mensualisation au moment de la prise.
Vous maintenez la mensualisation = vous payez les congés.
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#17 07-07-2009 09:01:18
Re : Solde de tout compte - paiement des congés
Non les congés sont payés par le biais du maintien de la mensualisation au moment de la prise.
Vous maintenez la mensualisation = vous payez les congés.
bon, c'est bien ce que j'avais compris au départ et que je m'appretais à faire, c'est ce qui me semble le plus logique
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