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BDelille

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Passer de "au réel" à la mensualisation : régularisation des CP

Bonjour,

Je m'apprête à passer à la mensualisation pour le mois de juillet, mais on a tout calculé au réel sur mai et juin sans les congés.

Comment les régulariser aujourd'hui ?

Je pense qu'il faut payer les 10% en plus, mais quelques questions subsistent :

- Doit-on appliquer les 10% sur le salaire net ou sur le brut ?
- Faut-il faire une nouvelle fiche de paie pour qu'ils apparaissent quelque part ? (Donner simplement le chèque correspondant ne me semble pas une bonne idée !)
- Faut-il faire un "solde de tout compte" pour ces 2 mois ?
- Faut-il payer des charges sur les CP ?

Bref,... comment faire les choses proprement aussi bien pour ma nounou que vis à vis de la PAJE et de l'URSSAF... ?

Merci d'avance pour votre aide.

Barbara

parme

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Re : Passer de "au réel" à la mensualisation : régularisation des CP

Bonjour,

Je m'apprête à passer à la mensualisation pour le mois de juillet, mais on a tout calculé au réel sur mai et juin sans les congés.

Comment les régulariser aujourd'hui ?ton contrat ne s'arrèete pas,donc tu prendras en compte ces mois au moment de la prise ou selon le choix décidé article ccn12

Je pense qu'il faut payer les 10% en plus, mais quelques questions subsistent :

- Doit-on appliquer les 10% sur le salaire net ou sur le brut ? ce sera sur le brut ,les cp sont toujours calculer sur le brut ,puisque soumise aux cotisations,l'assmat touchera en net.
- Faut-il faire une nouvelle fiche de paie pour qu'ils apparaissent quelque part ? (Donner simplement le chèque correspondant ne me semble pas une bonne idée !)
tu ajouteras sur le bulletin ou sera payé la totalité des cp acquis au moment de la priserégularisation oui il ne faudras pas obligation de prendre en compte ses deux mois comptés au réel
- Faut-il faire un "solde de tout compte" pour ces 2 mois ? non puisque le contrat ne se termine pas
- Faut-il payer des charges sur les CP ? oui cp soumise aux cotisations

Bref,... comment faire les choses proprement aussi bien pour ma nounou que vis à vis de la PAJE et de l'URSSAF... ?une case est prévue a cette effet,a déclarer au moment ou il sont payés

Merci d'avance pour votre aide.

Barbara

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BDelille

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Re : Passer de "au réel" à la mensualisation : régularisation des CP

Ah bah super, merci !

Mais j'ai été un peu vite tout à l'heure parce qu'il me restait une question que voici :

Pour calculer le nombre de jours acquis sur ces 2 mois, j'applique la formule d'une année incomplète, à savoir :

nb de semaines travaillées en mai et juin
-----------------------------------------------  X 2,5
                            4
Oui ?

Et nouvelle question :             désolée !

Comme le mois de mai fait partie de la période 2008/2009, ma nounou peut prendre ses congés là quand elle veut et je lui paie à ce moment là ?
Mais pour simplifier, j'ai peut-être intérêt à tout régler en même temps, non ?

Par contre, je crois que j'ai fait une bêtise en déclarant son salaire de mai sur le PAJE car j'ai indiqué 2,5 jours dans la case "congés payés" en pensant que c'était le nombre de jours acquis.
Je ne sais pas si c'est grave et comment ça peut être corrigé.

Et donc en résumé,

Pour les congés de juin 2009, j'ajoute les 10% du salaire de ce mois là au montant de ceux acquis dans le cadre de la mensualisation et je paie tout en même temps selon la méthode choisie.

C'est bien ça ?

Dernière modification par BDelille (06-07-2009 18:22:32)

BDelille

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Re : Passer de "au réel" à la mensualisation : régularisation des CP

Bonjour Maelle et merci !

Pour les cp de Juin, ils sont à calculer avec les mois suivant selon la méthode choisie :

Même si le mois de juin (malgré le nombre d'heures : 172 h) a été calculé au réel ?

Car pour les mois suivants, j'aimerais partir sur une nouvelle base bien propre avec la mensualisation...
En fait, pour que les choses soient plus simples, j'aimerais bien dissocier les mois faits au réel et la mensualisation. Ce serait plus clair pour moi et pour ma nounou.

1er cas : Vous payez 10% au titre des congés chaque mois. Vs devez toujours noter 2.5j ouvrables dans la case congés payés, ajouter 10% au salaire net et 10% au nombre d’heures normales.

Ok, donc cela correspond à un accueil occasionnel comme pour mai et juin dans mon cas.
Pour le mois de mai, j'ai bien noté 2,5 j dans la case CP de la PAJE, mais ils n'ont pas été payés ! La boulette !

Par contre, je n'ai pas compris les 10% à ajouter au nombre d'heures normal, à quoi cela correspond-il ?

Au mois de mai on a déclaré 130 h, j'aurais donc dû déclarer 130 + 10% = 143 h ?

Bien cordialement et merci d'avance.

Barbara