année incomplète mal calculée - un trop perçu touché par la nounou

alexy10 · 06-07-2009 23:59:11

J'ai fait garder mon fils depuis le 3/9/2007 et je vais rompre le contrat fin juillet car il entre à la maternelle en septembre prochain et sa nounou prend sa retraite par la même occasion.
Il n'était pas gardé pendant toutes les vacances scolaires, ni les mercredis. Elle l'avait 8 heures par jour soit 32 heures par semaine.
Lorsque j'ai établi le contrat, j'ai fait mon calcul sur 46 semaines mais j'ai totalement omis de déduire les mercredis, est ce que j'aurais dû faire mon calcul sur 37 semaines ?
Si c'est le cas, l'assistante maternelle aura trop perçu et je dois faire un solde de tout compte qui risque d'être de zéro comment puis-je faire ???

06-07-2009 23:59:11

babou 74 · 07-07-2009 00:01:55

coucou
le fait qu'elle ne l'accueille pas le mercredi ne reduit en rien le nombre de semaines d'accueil

babou 74 · 07-07-2009 00:04:30

par contre c'est le fait qu'il ne soit pas accueilli pendant les vacances scolaires , qui reduit le nombre de semaines d'accueil

mais il est etonnant que vous vous en rendiez compte uniquement maintenant , à rupure de contrat , au bout de 2 ans..

4i.modo · 07-07-2009 06:42:15

bonjour
mais vous n'avez pas compté les mercredis puisque vous oparlez de 4 j par semaine
puisque c'etait 8h x 4 j x 46 s / 12

07-07-2009 06:42:15

landocean · 07-07-2009 09:04:13

alexy10 a écrit :

J'ai fait garder mon fils depuis le 3/9/2007 et je vais rompre le contrat fin juillet car il entre à la maternelle en septembre prochain et sa nounou prend sa retraite par la même occasion.
Il n'était pas gardé pendant toutes les vacances scolaires, ni les mercredis. Elle l'avait 8 heures par jour soit 32 heures par semaine.
Lorsque j'ai établi le contrat, j'ai fait mon calcul sur 46 semaines mais j'ai totalement omis de déduire les mercredis, est ce que j'aurais dû faire mon calcul sur 37 semaines ?
Si c'est le cas, l'assistante maternelle aura trop perçu et je dois faire un solde de tout compte qui risque d'être de zéro comment puis-je faire ???

Bonjour,
Je pense que vous vouliez écrire que vous avez oublié de déduire les vacances scolaires pour le calcul de la mensu. Vous auriez dû effectivement calculer sur 36 semaines. La différence va être énorme sur les 2 ans !
Je pense que vous êtes en droit de réclamer ce que vous avez trop payé mais je vous conseille de vous renseigner auprès de l'inspection du travail pour la procédure à suivre.
Pas très sympa comme fin de contrat pour votre AM. D'un autre côté, si elle est en fin de carrière, elle aurait dû voir que vous partiez sur de mauvais chiffres pour le calcul de la mensu. !