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#21 02-07-2009 14:36:04
Re : calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Merci... je vais voir ça avec mon mari qui administrativement est l'employeur et qui gère tout ça... Je sais qu'elle a pris ses trois semaines de cp en août 2007 et comme nous on en prend 4, on lui a payé son mois normalement...
Et dans les 49 semaines : il y a 5 semaines de congés payés inclus...
C'est moi où est-ce qu'on a été des grosses poires ????
Est-ce que tu sais où je peux m'adresser pour avoir des infos officielles sur tout ça car les RAM n'ont pas l'air très au point... et il va falloir la convaincre... d'autant encore une fois, elle réclame la modique somme de 780 € au titre de l'indemnité de congés payés pour ceux acquis entre le 1er juin 2008 et le 31 mai 2009 et les jours acquis au titre de juin et juillet... glups !
Dernière modification par Bliss (02-07-2009 14:36:35)
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02-07-2009 14:36:04
#23 02-07-2009 15:07:24
Re : calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
ok, on va vérifier mais je ne sais pas car en principe, elle est honnête et je sais qu'elle avait pris quelques congés sans soldes du 2007 qui avaient été déduits de sa mensu.
Mais pour toi, en l'état des choses, elle n'aurait pas droit à une indemnité de congés payés en fin de contrat car ils lui auraient été payés chaque mois ?
Et juste pour ma culture perso, pourquoi une mensualisation sur 49 semaines ce n'est pas possible ? En année complète, on fait le calcul sur la base de 52/12, alors que cela inclut les 5 semaines de cp prévues au contrat.
Donc si elle prend trois semaines de congés sans solde, ses 5 semaines, elle y a toujours droit... et donc pourquoi est-ce qu'on ne les inclus pas ???? Et s'il ne sont pas inclus... comment est-elle payée...
Là, j'ai vraiment l'impression d'être la blonde de base.... (pardon aux blondes dont je fais un peu partie)-
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#24 02-07-2009 15:18:18
Re : calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
parce que l'on travaille 47 semaines + 5 semaines de congés payés
Donc dans les 49 semaines il y a bien 5 semaines de congés payés. puis que vous auriez du faire une mensu sur 44 semaines
pourtant je suis blonde aussi mais à force de recherche et de lecture j'ai fini par comprendre
bon courage pour les calculs, il va faloir tout revoir depuis le début du contrat
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02-07-2009 15:18:18
#25 02-07-2009 15:27:17
Re : calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Merci merci.... on va s'y remettre (aux calculs)
Mais tu ne me dis pas si pour toi, son indemnité de cp de fin contrat est déjà payée?
Juste une dernière question : quand on parle de de maintien de salaire, c'est le salaire tel qu'il est mensualisé et qu'elle perçoit tous les mois où est-ce qu'on prend le salaire horaire de base, qu'on le multiplie par le nombre d'heures puis par le nombre de jours où elle aurait dû travailler (son mode de calcul à elle) ?
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#27 02-07-2009 18:30:19
Re : calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Mais ça fait une différence énooooorme !
D'un autre côté, si on a payé par anticipation sans le savoir .... on doit rien... ou moins ????
Dernière modification par Bliss (02-07-2009 18:31:37)
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#28 05-07-2009 11:20:10
Re : calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Nous avons commencé à vérifier.
En fait, nous lui payons chaque mois une mensualisation sur la base de 49 semaines, pour laquelle nous avons bien compris que ce n'était pas bon et que de fait, ça incluait nécessairement les congés payés. Le montant que nous lui versons sur cette base est de 530,83 € par mois (c'est du net, puisque les cotis sont prises en charge par la paje).
Si nous avions fait, comme nous aurions dû le faire, une mensualisation sur la base de 44 semaines (47 - 3 semaines de congés sans solde), nous aurions dû la payer 476,66 €, hors congés payés. Si j'ai bien tout compris, (n'hésitez surtout pas à me corriger si je suis dans le faux), nous aurions dû rajouter à ce montant chaque mois, 10 % pour payer par anticipation les cps. Donc 476,66 + 10% soit 524,32 €. ce montant est inférieur à ce qu'elle perçoit depuis en gros février 2008.
Si nous avions rajouté les 10 %, en cas de rupture, j'ai cru comprendre que dans la mesure où les cps sont payés par anticipation, il n'y a pas d'indemnité compensatrice à payer (là encore, corrigez-mois si je suis dans le faux). Si l'ass mat a encore des cps à prendre, elle ne perçoit rien du fait du paiement par anticipation. Si elle en a pris trop, elle doit les rembourser.
Dans notre cas, peut-on dire, si mon raisonnement est bon, qu'elle a été payée de ses cps par anticipation, au-delà de ce que nous lui devions, et qu'elle ne peut prétendre à une indemnité de CP supplémentaire ?
On a compris le pbs. Maintenant, comme tout est faux depuis le début, on essaie de voir comment on peut s'en sortir... et là, dur dur !!!! Mais on est de bonne volonté 
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#29 05-07-2009 15:49:08
Re : calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Nous avons commencé à vérifier.
En fait, nous lui payons chaque mois une mensualisation sur la base de 49 semaines, pour laquelle nous avons bien compris que ce n'était pas bon et que de fait, ça incluait nécessairement les congés payés. Le montant que nous lui versons sur cette base est de 530,83 € par mois (c'est du net, puisque les cotis sont prises en charge par la paje).
Si nous avions fait, comme nous aurions dû le faire, une mensualisation sur la base de 44 semaines (47 - 3 semaines de congés sans solde), nous aurions dû la payer 476,66 €, hors congés payés. Si j'ai bien tout compris, (n'hésitez surtout pas à me corriger si je suis dans le faux), nous aurions dû rajouter à ce montant chaque mois, 10 % pour payer par anticipation les cps. Donc 476,66 + 10% soit 524,32 €. ce montant est inférieur à ce qu'elle perçoit depuis en gros février 2008.
Si nous avions rajouté les 10 %, en cas de rupture, j'ai cru comprendre que dans la mesure où les cps sont payés par anticipation, il n'y a pas d'indemnité compensatrice à payer (là encore, corrigez-mois si je suis dans le faux). Si l'ass mat a encore des cps à prendre, elle ne perçoit rien du fait du paiement par anticipation. Si elle en a pris trop, elle doit les rembourser.
Dans notre cas, peut-on dire, si mon raisonnement est bon, qu'elle a été payée de ses cps par anticipation, au-delà de ce que nous lui devions, et qu'elle ne peut prétendre à une indemnité de CP supplémentaire ?
On a compris le pbs. Maintenant, comme tout est faux depuis le début, on essaie de voir comment on peut s'en sortir... et là, dur dur !!!! Mais on est de bonne volonté
ça me parait correct !!:)
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#31 05-07-2009 18:29:49
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#32 05-07-2009 18:32:51
Re : calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Et une autre question qui tue : règle des 10% ou règle du 12ème ??? le 12ème se calcule par rapport à quoi ??? Et avec notre système "batard", où est-ce que je me situe ???
Les 10% sont payés dès le début du contrat, alors que les 12è sont payés à partir de juin qui suit le début du contrat (1/12è de 10% des salaires versés).
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#33 05-07-2009 18:50:06
Re : calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
En fait, je ne sais pas trop où on se situe...
Avec les 10%, ça donne ce que j'ai mis plus haut. Il y a un léger trop perçu de la part de l'ass mat, mais ça on peut faire avec.
Avec le 12ème, si j'ai bien compris, ça donnerait pile poile ce qu'on lui paie (ce qui est aussi rassurant quelque part)
Nous avons commencé en février 2007 sur un base biaisée (eh oui dès le départ) de 52 semaines...
En 2008, nous sommes passé à une autre mensualisation sur 49 semaines au lieu donc de 44 puisque nous avons laissé dedans les 5 semaines de CP
En 2008, elle avait droit à ses 5 semaines de CP (sauf CP pris par anticipation, en cours de vérif, mais on va partir du ppe qu'au niveau de la prise du congé, tout est ok)... donc, en maintien de salaires je calcule comme suit : 32,5 € x 4 jours par semaines x 5 mois = 650
650/12 =54,16 € à rajouter chaque mois à son salaire.
Son salaire aurait dû être de 32.5x4x44/12 = 476,66 €;
Si on rajoute 54,16 €, cela donne chaque mois 530,82 €.... on lui paie actuellement 530,83 € par mois... Donc à priori, nous n'avons définitivement pas d'indemnité compensatrice de cp à lui régler en fin de contrat....
A votre avis ???
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#36 07-07-2009 14:05:55
Re : calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Bon, je lis, je lis et je relis, les fiches, les posts, la convention collective...
Je pense avoir tout bien compris... enfin, pas sûre quand même : quand on est en année incomplète, on enlève les cps de la mensualisation. Ok. La première année, on fait 10 % en plus jusqu'au 1er juin.
Après, le calcul se fait en fonction des droits acquis l'année d'avant, qu'on rajoute par 12ème... ou qu'on paie en juin ou au fur et à mesure de la prise des congés par la nounou.
Si on continue sur les 10 %, c'est hors convention.
On a vu qu'on s'était mis dedans, pour parler trivialement, dès le départ, en faisant dès la première année une mensualisation sur 52 semaines alors qu'on avait commencé le contrat le 22 février et qu'en gros, on aurait dû faire sur 40 semaines.
Ensuite, en février 2008, on est passé à une mensualisation sur 49 semaines, pas possible non plus.
Ce qui est clair, c'est que nous avons payé des cps à chaque fois, inclus dans la mensu.
Ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est si on considère qu'on a payé les cps par anticipation ou si au bout du bout, qui se situe au 31 juillet, on doit encore quelque chose ???
Désolée d'insister... mais quand je lis certains échanges sur les posts, c'est loin d'être simple.... A vot'bon coeur Mesdames !
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