Déclaration à la CAF et Pajemploi

Elisa33 · 06-07-2009 16:08:21

Bonjour,

d'habitude je viens vous lire pour puiser mes infos dans les posts des AM, mais aujourd'hui je me lance. Je vais essayer de faire au plus clair.

Suite à une procédure de divorce qui a duré 4 ans et qui a été très conflictuelle, j'ai eu une période de chômage partiel pour cause de problème de logement et déménagement. Les 3 contrats que j'avais se sont terminés en même temps (rentrée à l'école pour tous). J'ai donc perçu des indemnités ASSEDIC entre août 2008 et mars 2009.

Le 17 février 2009 je signe le contrat N°1 pour 42 heures hebdo. Le 20 mars je signe le contrat N°2 pour 40 heures hebdo. Ce qui veut dire qu'en février et mars 2009, j'ai cumulé travail et indémnités ASSEDIC. J'ai bien sûr déclaré les salaires.

1er problème, le contrat N°1 a dû attendre 6 semaines pour recevoir son numéro employeur. J'ai donc dû rembourser les indémnités ASSEDIC versées pour février puisque le bulletin de salaire n'avait pas de numéro employeur, donc pas valable.

2ème problème, le contrat N°2 est toujours en attente d'attribution de numéro employeur!!! Ce qui veut dire que j'ai aussi dû rembourser les indémnités ASSEDIC de mars.

Au jour d'aujourd'hui, depuis 3 mois, je demande tous les jours à l'employeur N°2 de faire le nécessaire pour le dossier bloqué à la CAF (qui ne veut pas me donner la raison pour cause de secret professionnel, ce que je comprends tout à fait). J'ai appelé Pajemploi et la CAF régulièrement. Aucune nouvelle.

Résultat, mon contrat N°1 se termine vendredi. Le contrat N°2 ne me donne droit à rien puisque pas de déclaration. J'ai appelé l'inspection du travail qui me demande de faire une procédure d'urgence aux Prud'hommes. J'ai enfin trouvé le courage de les appeler tout à l'heure pour demander un dossier. Je termine tous les soirs à 19h30 au plus tôt. Je ne peux donc me déplacer.

J'ai une question : si je lance la procédure aux Prud'hommes et qu'entre temps le dossier se débloque à la CAF, est-ce que je ne vais pas passer pour une imbécile? Je suppose que les parents vont mal le prendre, pourtant que les ai avertis plus d'une fois en 3 mois. De toute façon, à compter du 1er septembre, ils veulent modifier le contrat pour reprendre leur enfant à 20h. Je ne signerai pas. De plus, ils me paient toujours avec 1 mois de retard et en liquide (je fais un réçu signé par les deux parties).

Je trouve quand-même inadmissible que ce soit sur moi que tout çà retombe. Vu les ennuis que j'ai eu avec les ASSEDIC, je ne pense pas que je me réinscrirai la semaine prochaine puisque je ne pourrai pas déclarer les salaires du contrat N°2. Les PE n'imaginent pas la situation dans laquelle ils me mettent. Quand je leur ai dit qu'à cause d'eux j'ai été obligée de rembourser les ASSEDIC, ils m'ont juste dit "çà vous fait un petit manque à gagner".

Bref, je continue de vous lire pour me rendre compte que ce métier n'est pas toujours de tout repos.

06-07-2009 16:08:21

vieillepea · 06-07-2009 16:24:59

Bjr
Pas norma que les parents n'aient pas le numéo paje au bout de 5 mois
Pour l'assedic ,j'ai touché les assedic avec 1 numéro paje manquant

bibimolere · 06-07-2009 16:36:55

bonjour pour les assédic je comprends pas du moment que les parents te font un bulletin salaire tu devrez toucher l'assédic sans avoir a remboursé peut etre est ce du au fait que tu dépasse le plafond brut imposer par les assédic pour avoir droit aux complément, pour les parents n'ayant pas le numéro pajemploi tu leur fais un courrier recommandé ou tu leur inscrit bien que cela fait maintenant plus de 3 mois ,que tu attends t'est attestations salaires et que si il ne régularise pas dans les 15 jours a venir tu dépose un dossier au prud hommes , que tu veux bien etre conciliante mais la cela fait trop longtemps que ça dure , par ailleurs puisque tu as deja un numéro pajemploi tu les apelle et tu demande si les parents ont bien fais une déclaration ,parce que la je pense que les parents ce moque de toi,l'administration est lente mais ayant déja un numéro tu devrais t'est attestations.

Elisa33 · 06-07-2009 17:27:13

Bibimolere,

oui j'ai un numéro Pajemploi depuis 4 ans. Mais mon enmployeur n'en a pas et n'est donc pas inscrit sur le site de Pajemploi. Aucune déclaration n'a été faite depuis le 20 mars.
La CAF m'a seulement dit que le dossier avait été déposé en avril mais qu'ils ne pouvaient pas le transmettre à Pajemploi. Ils ont refusé de me dire pourquoi. Pour Pajemploi, cet employeur est donc inconnu.

Sinon pour les ASSEDIC, j'ai déclaré les salaires bruts touchés pendant la période de cumul emploi-indémnités. Il faut donc envoyer un bulletin de salaire pour confirmer la déclaration. Mais les bulletins ont été réfusés parce que comme les charges sociales n'ont pas été payées sur ces salaires-là, çà ne me donne aucun droit. On a fait des bulletins de salaire mais sans le numéro employeur puisqu'ils ne l'ont pas. Et c'est bien çà qui bloque.

06-07-2009 17:27:13

edwin · 06-07-2009 17:48:58

bonjour , meme problème pour moi les parents avaient leur dossier caf bloqué ils me rémunérent grace aux chéques emplois service universel ( à demander à la banque ) et les cotisations sont retirées directement sur leur compte bon courage

bzac42 · 07-07-2009 09:25:03

bonjour,j'ai le meme probleme que toi;employeur qui a fait toutes les demarches depuis decembre 2008,la caf et la paje se renvoient la balle.
La maman a beau appeler se deplacer,rien n'y fait:resultat pas d'attestations pour moi et aucuns remboursement pour elle.
Pourtant elle est enfin inscrite sur la paje depuis avril,mais tj rien.
Nous ne savont plus quoi faire

4i.modo · 07-07-2009 09:27:45

edwin a écrit :

bonjour , meme problème pour moi les parents avaient leur dossier caf bloqué ils me rémunérent grace aux chéques emplois service universel ( à demander à la banque ) et les cotisations sont retirées directement sur leur compte bon courage

là y a un soucis...
le cesu est pour els employées de maison
pour els assmat ce sont les cesu préfuincés (exclusivement) et les pe ne payent pas les charges urssaf...

4i.modo · 07-07-2009 09:31:10

attention si vous n'êtes pas déclarées : (en temps et en heure)
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=83988

Elisa33 · 07-07-2009 09:46:09

4i,

la CAF m'a dit que le dossier a été déposé début avril. Mais dans un premier temps il était incomplet et ensuite il y a eu une erreur sur la date de naissance de l'enfant. Il est né en 2007 et ils l'avaient enregistré comme étant né en 2004 donc pas d'AFEAMA puisqu'il aurait dû aller à l'école vu l'âge qu'ils lui donnaient. La date de naissance a apparemment été rectifiée. Ce sont les dires de la maman. Mais je leur ai demandé pourquoi ils mettaient autant de temps. Réponse : la CAF ne les a avertis de rien et ils attendaient patiemment.

Le contrat N°1 ne me donne aucun droit ASSEDIC et pour le contrat N°2, les parents me paient avec 1 mois de retard à chaque fois. Je sens donc que le contrat N°2 va s'arrêter dans peu de temps. Mais il me faut trouver 2 autres contrats. Encore pas de vacances cette année. çà va faire 5 ans que je ne suis pas partie

pamelarose · 07-07-2009 11:39:15

Bon courage, le reste a été dit.

alyenor · 07-07-2009 12:39:37

oui j'ai eu un cas l'an dernier, la caf s'était trompé et les parents ont du attendre 4 mois pour toucher quelque chose et entre temps la caf leur réclamait en plus le paiement des charges urssaf pour un enfant de deux ans... ça n'est pas forcément toujours la faute des parents; là ils n'y étaient pour rien

Elisa33 · 07-07-2009 12:46:04

C'est bien pour çà que j'attends encore. L'inspection du travail voulait que je fasse une procédure d'urgence aux Prud'hommes, mais je ne pense pas que les parents soient responsables du retard dans le traitement du dossier.

Je viens d'avoir la CAF au téléphone. Au bout de 25 minutes de vérification, le technicien me dit que le dossier va être transmis à Pajemploi. Je pense que j'ai donc bien fait d'attendre 3 mois, mais bon sang que c'est long et stressant!! Ils ne se rendent pas compte qu'ils mettent parfois les gens dans de drôles de situations. Je vis seule avec 2 ados et je peux vous dire que depuis 4 ans je galère.

Merci à toutes celles qui ont répondu. J'espère enfin que le bout du tunnel arrive.

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