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#1 08-07-2009 00:13:29
Engagement réciproque?
Bonjour, je suis une toute nouvelle ass mat et j'aurais besoin que l'on "m'éclaire" un peu sur cet engagement réciproque.
Je suis adhérente dans une association d'ass mat de mon canton, et lorsque j'ai abordée le sujet de l'engagement réciproque la présidente ma dit qu'il fallait le signer seulement lorsque l'enfant que je doit garder soit né??? Alors que dans certains post certaine le signe avant la naissance????
Qui a raison??? Merci pour vos réponses.
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08-07-2009 00:13:29
#2 08-07-2009 00:27:53
Re : Engagement réciproque?
coucou
Lu dans le magazine "L'ASSMAT" de Novembre 2008
"Question : Combien de temps avant l'accueil de l'enfant , l'engagement peut il etre signé ?
Réponse
Il n'y a aucune règle concernant le délai entre la signature de l'engagement reciproque et le début de la garde de l'enfant. Rien n'interdit qu'il soit signé 6 mois , voire 1 an ou meme plus , avant le début du contrat.La seule limite est une limite de bon sens.Plus l'engagement est signé tot, plus l'une ou l'autre des parties courra le risque de ne pas pouvoir l'honorer et donc de devoir payer l'indemnité "
Donc j'en deduis qu'il peut etre signé avant la naissance de l'enfant 
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#4 08-07-2009 00:38:44
Re : Engagement réciproque?
Dans ces cas là , le coeur parle avant les lois , et pour moi , il ne serait pas question de demander une quelconque indemnité 
c'est une evidence...
il faut savoir rester humain 
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08-07-2009 00:38:44
#6 08-07-2009 00:46:49
Re : Engagement réciproque?
c sur mais meme dans les deux sens que l enfant soit malade ou qu il est une fauce couche on est humain avant tous
moi j en ai signer un trois mois avant la naissance et je fesais confiance au parents de me dire si tout ce pasait bien
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