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#1 07-07-2009 20:08:35
Litige préavis avec parents
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Bonjour, à partir de janvier 09 nous avons fait un avenant c'est à dire une réactualisation du contrat on le fait à chaque date d'anniversaire donc cela part du 05/01/2009 au 03/01/2010, les parents et moi-même prenons 5 semaines communes( 1 en avril, 3 en aôut 1 déc et eux 1 semaine en juillet du 06/07/2009 au 11/07/2009 rtt) donc nous avons calculé la mensualisation sur 46 sem payée sur 12 mois.
Le 07 mai 2009 j'informe la maman oralement que mon mari est muté donc je dois donner ma démission, que je ne pourrais plus accueillir son enfant à compter du 10/07/2009 au soir.
Le 19 juin j'envoie mon courrier en recommandée avec avis de réception en précisant que le préavis s'effectuera du 26/06/2009 au 10/07/2009 inclus. L'accusé de réception me reviens signé.
On calcul la régularisation, les C.P ...... elle m'envoie toujours de mail car elle doute des calculs donc je lui ai répondu que ce n'était pas à moi de les faire mes aux parents e tsi elle avait des difficultés qu'elle aille se renseigner au relais ou autre.
Le souci c'est que la maman refuse de me payer ma 2 éme semaine de préavis d'ailleurs elle ne me mets pas son enfant car pour elle comme la semaine du 06/07/2009 au 10/07/2009 était une semaine d'absence prévu au contrat.( sachant qu'elle ne prends plus cette semaine et que l'enfant est gardé soit par sa nouvelle nourrice ou gd-parents)
Voici le mail qu'elle m'envoie
J’ai bien compris comment calculer la régularisation… la question n’est pas là mais bien sur le nombre de semaine à prendre en compte.
J’ai téléphoné à l’inspection du travail par rapport à la prise en compte de cette semaine non travaillée (et prévu au contrat) durant le préavis.
Ils m’ont répondu que vous ne pouviez pas prétendre à plus que ce que vous auriez touché en temps normal.
Donc ayant posé votre préavis en connaissance de cause, nous n’avons pas à payer cette semaine.
Merci à vous toutes qui me lira et qui pourra m'apporter une réponse .
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07-07-2009 20:08:35
#2 07-07-2009 20:14:57
Re : Litige préavis avec parents
Bonsoir,
La semaine du 6 au 11 juillet a déjà été retirée de la mensualisation elle ne doit pas te la retenir à nouveau.
elle fait partie de ton préavis elle te la doit.
Pour éviter tout litige, il faut faire une régularisation ainsi tout sera plus clair.
Dernière modification par christyv (07-07-2009 20:15:50)
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#4 07-07-2009 20:48:34
Re : Litige préavis avec parents
par contre si en janvier 2009 tu as fait un avenant comme à chaque date anniversaire du contrat, ça veut dire que ton contrat date au moins de janvier 2008 et que normalement ton préavis est de 1 mois... comme tu n'en effectues que 2 semaines car après tu n'es pas disponible les parents sont tout à fait en droit de te demander de leur payer les deux semaines que tu n'effectueras pas... A priori ils ne s'en sont pas aperçus mais si tu les envoies se renseigner au relais ou à l'inspection du travail, il y a de fortes chances qu'ils finissent par s'en rendre compte, donc moi à ta place je me ferais toute petite et je ne dirai rien de plus.
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07-07-2009 20:48:34
#5 07-07-2009 20:55:30
Re : Litige préavis avec parents
par contre si en janvier 2009 tu as fait un avenant comme à chaque date anniversaire du contrat, ça veut dire que ton contrat date au moins de janvier 2008 et que normalement ton préavis est de 1 mois... comme tu n'en effectues que 2 semaines car après tu n'es pas disponible les parents sont tout à fait en droit de te demander de leur payer les deux semaines que tu n'effectueras pas... A priori ils ne s'en sont pas aperçus mais si tu les envoies se renseigner au relais ou à l'inspection du travail, il y a de fortes chances qu'ils finissent par s'en rendre compte, donc moi à ta place je me ferais toute petite et je ne dirai rien de plus.
Mon préavis est de 15 jours car je suis en Alsace , je suis bien renseigné avant.
Rupture à l'initiative du salarié : la durée du préavis est au minimum de 15 jours calendaires quel que soit l'ancienneté du salarié ( article 621 du Code Civil Local)
Alors qu'en dis-tu?
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#6 07-07-2009 20:57:56
Re : Litige préavis avec parents
Bonsoir,
La semaine du 6 au 11 juillet a déjà été retirée de la mensualisation elle ne doit pas te la retenir à nouveau.
elle fait partie de ton préavis elle te la doit.
Pour éviter tout litige, il faut faire une régularisation ainsi tout sera plus clair.
Une régularisation a été faite, elle a été controlé par le relais et la démarche était bonne quoi faire de plus saisir les prud'hommes?
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#8 08-07-2009 05:51:38
Re : Litige préavis avec parents
alyenor a écrit :par contre si en janvier 2009 tu as fait un avenant comme à chaque date anniversaire du contrat, ça veut dire que ton contrat date au moins de janvier 2008 et que normalement ton préavis est de 1 mois... comme tu n'en effectues que 2 semaines car après tu n'es pas disponible les parents sont tout à fait en droit de te demander de leur payer les deux semaines que tu n'effectueras pas... A priori ils ne s'en sont pas aperçus mais si tu les envoies se renseigner au relais ou à l'inspection du travail, il y a de fortes chances qu'ils finissent par s'en rendre compte, donc moi à ta place je me ferais toute petite et je ne dirai rien de plus.
Mon préavis est de 15 jours car je suis en Alsace , je suis bien renseigné avant.
Rupture à l'initiative du salarié : la durée du préavis est au minimum de 15 jours calendaires quel que soit l'ancienneté du salarié ( article 621 du Code Civil Local)
Alors qu'en dis-tu?
Je n'en dis rien du tout, je n'étais pas du tout au courant, mais comme c'est un minimum et que la convention donne plus de jours ça me parait litigieux mais je suppose que tu t'es renseigné auprès de l'inspection du travail et des syndicats...
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#10 08-07-2009 08:09:00
Re : Litige préavis avec parents
ayant dejà posté sur cette question de droit local...
mon avis tu le connais : je suis en alsace moi aussi, et je respecte la ccn...
j'ai démissioné de grds entreprises par le passé et toujours respecté le code du travail malgré cet article du droit local.
1 cas : 1 mois de préavis l'autre 2 mois.
je trouve cela plus corect .
pour la semaine en question du préavis, les pe te la doivent.
alors ou tu vas aux prud'hommes ou... je ne sais pas.
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#11 08-07-2009 08:15:05
Re : Litige préavis avec parents
ayant dejà posté sur cette question de droit local...
mon avis tu le connais : je suis en alsace moi aussi, et je respecte la ccn...
j'ai démissioné de grds entreprises par le passé et toujours respecté le code du travail malgré cet article du droit local.
1 cas : 1 mois de préavis l'autre 2 mois.
je trouve cela plus corect .pour la semaine en question du préavis, les pe te la doivent.
alors ou tu vas aux prud'hommes ou... je ne sais pas.
merci comme je le dis dans mon texte c'est un contrat fait par le CG et je respecte le contenu du contrat, si litige sur les 15 jours je me retournerai sur eux, je vais aller à l'inspection du travail voir s'il confirme ce que la maman dit et aprés j'aviserai. Mais d'aprés toi les parents me la doivent ou pas cette semaine!
c'est une maman qui chipotte sur tout et je suis bien contente d'en terminer avec elle heureusement que sur tous mes employeurs il y a qu'elle comme ça!!!!!!!!!!!
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#12 08-07-2009 08:17:35
Re : Litige préavis avec parents
j'ai mis un lien gouvernemental du droit local dans infos & articles
tu y trouvera les coordonés pour les joindre (tel. email. adresse)
contacte les et pose la question ainsi :
"la ccn est elle au dessus du droit local pour le préavis en cas de demission?"
et tu auras la reponse.
perso je trouve ça injuste de demissioner si vite des pe quand le contrat à plus d'un an..
j'ai jamais demissioné sans avertir au plus tôt au moins oralement.
mais c'est MA façon de voir les choses...
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#14 08-07-2009 09:13:02
Re : Litige préavis avec parents
j'ai repondu à ta question dans le post que tu cites
Mon mari a su pour sa mutation mi-avril avant d'accepter celle-ci nous avons donné priorité à nos enfants écoles......... ma famille avant tout et ensuite une fois la décision prise je l'ai annoncé aux parents le 07 mai , donné le préavis le 19 juin pour arréter le 10/07/2009, tu crois que certains parents prennent des gants quand ils veulent arréter avec des assistantes maternelles , tout les jours sur différents site des parents enlévent leur enfants du jour au lendemain . Je pense avoir respecter mon contrat
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#15 08-07-2009 11:01:27
Re : Litige préavis avec parents
Slt,
le mieux dans ton cas est effectivement d'aller te renseigner à l'inspection du travail, votre syndicat et ton relai si il est compétent. Peut-être prendre un RDV avec les parents pour y aller ensemble ainsi tu n'auras pas à rapporter les conclusions qu'on pourrait t'accuser d'avoir détournée.
Bonne chance et bon déménagement!
seulement parent
IN BZH I TRUST
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#16 10-07-2009 10:28:26
Re : Litige préavis avec parents
ayant dejà posté sur cette question de droit local...
mon avis tu le connais : je suis en alsace moi aussi, et je respecte la ccn...
j'ai démissioné de grds entreprises par le passé et toujours respecté le code du travail malgré cet article du droit local.
1 cas : 1 mois de préavis l'autre 2 mois.
je trouve cela plus corect .pour la semaine en question du préavis, les pe te la doivent.
alors ou tu vas aux prud'hommes ou... je ne sais pas.
Bonjour, aujourd'hui je me suis dirigé vers un syndicat pour avoir une réponse à ma question au sujet du préavis( voir plus haut)
donc les parents me doivent pas la 2 éme semaine étant donné que c'est une semaines de rtt marqué sur mon contrat et bien deduis de ma mensu
préavis du 25/06/2009 au 10/07/2009 les parents arrétent de me verser le salaire le 03/07/2009. Voilà je sais pas si tout le monde est d'accord
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#17 10-07-2009 10:39:47
Re : Litige préavis avec parents
4i a écrit :ayant dejà posté sur cette question de droit local...
mon avis tu le connais : je suis en alsace moi aussi, et je respecte la ccn...
j'ai démissioné de grds entreprises par le passé et toujours respecté le code du travail malgré cet article du droit local.
1 cas : 1 mois de préavis l'autre 2 mois.
je trouve cela plus corect .pour la semaine en question du préavis, les pe te la doivent.
alors ou tu vas aux prud'hommes ou... je ne sais pas.Bonjour, aujourd'hui je me suis dirigé vers un syndicat pour avoir une réponse à ma question au sujet du préavis( voir plus haut)
donc les parents me doivent pas la 2 éme semaine étant donné que c'est une semaines de rtt marqué sur mon contrat et bien deduis de ma mensu
préavis du 25/06/2009 au 10/07/2009 les parents arrétent de me verser le salaire le 03/07/2009. Voilà je sais pas si tout le monde est d'accord
j'ai les contrat d'enseigants 15 sem je ne travaille pas.
j'ai posé la question à ram qui s'est renseigné à l'inspection de travail : si le préavis tombe dans les semaine où je ne travaille pas par ex en juillet, alors les pe payent 2 sem selon les horaire prevus dans les semaines travaillés. sinon ça sera trop facile
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