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- » votre avis sur 1/5ème et *** fin de contrat
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#1 08-07-2009 15:59:29
- reinedesneiges
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votre avis sur 1/5ème et *** fin de contrat
Bonjour,
le pe a appelé la *** pour la fin de contrat qui nous concerne à propos du 1/5 en indemnité de licenciement. La *** leur a répondu que le 1/5 n'est pas valable pour une assmat employée par des particuliers, car il n'y a pas de licenciement mais que c'est un retrait d'enfant (licenciement car je déménage en 2010), et qu'il faut appliquer le 1/120.
Quels arguments pour faire comprendre que je peux prétendre au 1/5 car plus favorable pour moi ?
qu'en pensez-vous ?
merci d'avance pour vos réponses
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08-07-2009 15:59:29
#2 08-07-2009 16:04:58
Re : votre avis sur 1/5ème et *** fin de contrat
bonjour
voir dans infos & articles
index
lettre i
indemnité de rupture 1/5° et 1/120°
nous mettons en garde contre le terme de rupture utilisé...
une jurisprudence est citée...
et à chacune de prendre ses responsabilités en attendant la reponse definitive.
désolé mais on en peut en dire plus... puisque personne n'en sait plus.
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#3 08-07-2009 16:07:21
Re : votre avis sur 1/5ème et *** fin de contrat
normal que le syndicat des parents disent ceci et le(s) syndicat(s) d'assmat le contraire...
et 2 ne se prononcent pas.
donc si qq un t'encourage à faire appliquer les 1/5° demande (éxige) un écrit avec le nom de la personne dessus et sa fonction.
que ce soit au syndicat ou à l'inspection du travail afin de pouvoir te retourner contre cette personne au cas où tu doives rembourser...
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08-07-2009 16:12:26
#5 08-07-2009 16:14:43
- reinedesneiges
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Re : votre avis sur 1/5ème et *** fin de contrat
merci 4i pour ta réponse, mais quelle est la difference entre retrait d'enfant et licenciement ?
car, il me restait un an avant que le petit entre à l'école, mais vu un déménagement en 2010, le pe et moi même avons discuté et a décidé de mettre fin au contrat pour que le petit ne soit pas chamboulé en cours d'année, ce qui peut revenir à une rupture conventionnelle, car j'ai bien compris et donc d'accord.
alors, que faire ?
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#6 08-07-2009 16:16:46
- reinedesneiges
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Re : votre avis sur 1/5ème et *** fin de contrat
ok les filles, donc si ils ne veulent pas, tant pis pour moi, je pensais que le pe aurait été reconnaissant du traval effectué, mais non....
pour moi, c'était une reconnaissance pour la profession, mais c'est difficile de leur montrer que c'est un vrai métier à plein temps
Dernière modification par reinedesneiges (08-07-2009 16:18:23)
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#7 08-07-2009 16:39:46
- reinedesneiges
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Re : votre avis sur 1/5ème et *** fin de contrat
je vais poser ma question différemment
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#8 08-07-2009 17:24:07
Re : votre avis sur 1/5ème et *** fin de contrat
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