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#1 08-07-2009 15:56:52
probleme d e compréheution solde de tout compte
Bonjour, je suis en plein calcul de solde tout compte et tout n'est pas clair. j'aime beaucoup mon assistante maternelle et je ne veux pas me facher avec. je souhaite juste comprendre. nous avons commencé un contrat en avril 06 où nous avons convenu d'un forfait sur 20 jours pendant 12 mois. congés payés de 6 smeaines compris dans le forfait. je paye 610 euros par mois pour un contrat 8h/18h30.
dés aout 06, mon assistante a pris 4 semaines de congés, puis 1 semaine en octobre 06 et 1 semaine en avril.
aujourd'hui je prépare le solde de tout compte, et vais donc sur internet pour connaitre les méthodes de calcul.
je fais donc la différence entre les congés pris et les congés acquis. mon contrat se terminant en juillet 09, j'arrivais à la conclusion que je devais lui payer 5 jours car la 1ere année elle en avait pris en anticipé. mon assistante a été très surprise et me dit que je lui dois tous ses congés. qu'ils font partis du forfait. je me retrouve à devoir lui payer aout, ainsi que 1 semaine de vacances qu'elle prendra en décembre. elle m'a aussi dit que dans le forfait y'avait pas les 10% et que c'est pour ça que je devais lui payer ses congés. en gros je ne dois pas tenir compte de la règle des 2.5 jours acquis par mois. je dois partir du principe que dés le 1er jour où nous avons travaillé ensemble elle avait de facto 6 semaines. est ce normal? j'aime beaucoup mon assistante mais là je suis unpeu surprise. merci de votre aide. sandy
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08-07-2009 15:56:52
#2 08-07-2009 16:09:35
Re : probleme d e compréheution solde de tout compte
Bonjour, je suis en plein calcul de solde tout compte et tout n'est pas clair. j'aime beaucoup mon assistante maternelle et je ne veux pas me facher avec. je souhaite juste comprendre. nous avons commencé un contrat en avril 06 où nous avons convenu d'un forfait sur 20 jours pendant 12 mois. congés payés de 6 smeaines compris dans le forfait. je paye 610 euros par mois pour un contrat 8h/18h30.
dés aout 06, mon assistante a pris 4 semaines de congés, puis 1 semaine en octobre 06 et 1 semaine en avril.
aujourd'hui je prépare le solde de tout compte, et vais donc sur internet pour connaitre les méthodes de calcul.
je fais donc la différence entre les congés pris et les congés acquis. mon contrat se terminant en juillet 09, j'arrivais à la conclusion que je devais lui payer 5 jours car la 1ere année elle en avait pris en anticipé. mon assistante a été très surprise et me dit que je lui dois tous ses congés. qu'ils font partis du forfait. je me retrouve à devoir lui payer aout, ainsi que 1 semaine de vacances qu'elle prendra en décembre. elle m'a aussi dit que dans le forfait y'avait pas les 10% et que c'est pour ça que je devais lui payer ses congés. en gros je ne dois pas tenir compte de la règle des 2.5 jours acquis par mois. je dois partir du principe que dés le 1er jour où nous avons travaillé ensemble elle avait de facto 6 semaines. est ce normal? j'aime beaucoup mon assistante mais là je suis unpeu surprise. merci de votre aide. sandy
Bonjour,
Quand vous dites "forfait" vous voulez dire mensualisation ??? Il s'agissait d'une année incomplète puisque 46 semaines, comment aviez-vous calculer sa mensu ?
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#3 08-07-2009 16:20:25
Re : probleme d e compréheution solde de tout compte
coucou je craint un soucis dans la méthode mensualisation!
car si année incomplète on ajoute pas les congés payés de dans 
et le forfait n'existe plus depuis la ccn 2005!
et si moins de 47 semaines l'assmat n'acquière pas 2.5j par mois de cp mais 2.5j par 4semaines trvaillé!
ne pas confondre en temps et argents!
A+
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#4 08-07-2009 17:03:16
Re : probleme d e compréheution solde de tout compte
Merci pour ta réponse méga rapide.
tu fais référence à la convention 2005: tu veux dire qu'en 2005, ce genre de calcul était possible? Mon assistante maternelle m'a plusieurs fois répétée qu'elle utilisait les anciens forfaits. si en 2005 celà était possible alors je comprends mieux son raisonnement. pourquoi parles tu d'année incomplète?
merci encore de ton aide.
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08-07-2009 17:03:16
#5 08-07-2009 17:08:46
Re : probleme d e compréheution solde de tout compte
ah autre chose: sur le contrat elle a noté
salaire: forfait de 20 jours *12 mois
congés payés: ils sont payés annuellement dans le forfait
indemnité compensatrice d'absence: forfait sur 12 mois et tout le reste est barré.
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#6 08-07-2009 17:11:30
Re : probleme d e compréheution solde de tout compte
en fait je parle de forfait car ma nourrisse parle de forfait :-) elle ne me fait pas payer des heures sup en fait. elle part d'un tarif fixe tous les jours et me dit que les 10% de congés ne sont pas compter dedans.
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#7 08-07-2009 17:15:49
Re : probleme d e compréheution solde de tout compte
coucou
avez vous lu la convention ?
le forfait journée n'existe plus depuis janvier 2005
et est remplacé par la mensualisation obligatoire
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#8 08-07-2009 17:20:19
Re : probleme d e compréheution solde de tout compte
et bien sur vous ne lui devez aucun cp d'aout ni decembre 2009 , puisque votre contrat sera terminé depuis juillet 
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#9 08-07-2009 17:23:06
Re : probleme d e compréheution solde de tout compte
non je ne l'ai pas lu. je me souviens que mon assistante m'avait néanmoins parlé de ce forfait en me disant que normalement il n'existait plus mais qu'elle avait décidé de le garder. a partir du moment où j'ai accepté, je ne peux pas revenir dessus :-( en fait j'aimerais comprendre si en tenant compte de la convention2005, elle calcule correctement au niveau de ses congés. en fait je dois faire comme si la nouvelle convention n'existait pas.
Dernière modification par BRU91ANT (08-07-2009 17:24:54)
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#10 08-07-2009 17:29:06
Re : probleme d e compréheution solde de tout compte
et bien à la lecture de votre situation... je dirais que si vous avez noté que c'est inclu (les cp)
c'est que c'est inclu
ne respectant pas la convention ni l'une ni l'autre, il est impossible de se baser dessus pour regulariser la situation
puisqu'elle a renoncé à ces droit là ... qu'elle assume jusqu'au bout !
pourtant la caf, la paje et les relais et tout organisme ayant affaire à notre profession parle de la convention et de la mensualisation (
(voir sur leur site....)
juste pour vous dire:
si elle decide d'aller aux prud'hommes denoncer ceci, ^^eme en ayant accepté le forfait, vous serez entierement en tort car aux yeux de la loi c'est à l'employeur de respecter les lois (conventions)...
rien que pour ne pas avoir mensualisé c'st 750 euro d'amende sans parler des rattrapages de salaires etc...etc...
donc un conseil : quoi qu'il arrive... ne vous fâchez pas
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#11 08-07-2009 17:33:14
Re : probleme d e compréheution solde de tout compte
Une chose est sure je ne veux pas me disputer avec mon assistante. nous avons passé 3 super années. je veux juste comprendre et je crois avoir compris :-) que je n'ai pas vraiment le choix. en effet j'ai accepté au début de passer outre la loi (sans vraiment compndre la différence d'ailleurs) donc........merci à toutes pour vos conseils et votre réactivité.
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#12 08-07-2009 17:39:56
Re : probleme d e compréheution solde de tout compte
non je ne l'ai pas lu. je me souviens que mon assistante m'avait néanmoins parlé de ce forfait en me disant que normalement il n'existait plus mais qu'elle avait décidé de le garder. a partir du moment où j'ai accepté, je ne peux pas revenir dessus :-( en fait j'aimerais comprendre si en tenant compte de la convention2005, elle calcule correctement au niveau de ses congés. en fait je dois faire comme si la nouvelle convention n'existait pas.
et bien je vous invite à la lire ( tout employeur est sensé la posséder) et à la lui faire lire
à l'appliquer et la respecter
Vous la trouverez sur ce lien
http://www.assistante-maternelle.biz/co … nelle.html
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#13 08-07-2009 17:42:28
Re : probleme d e compréheution solde de tout compte
coucou alors essayer de faire au mieux toutes le deux!
mais en tous les cas deux parties sont en tord et vous plus puisque comme le dit modérateur 4i aux yeux de la loi c'est vous l'employeur!:/
afin d'éviter que cela fasse mal financièrement et que cela amène a détruire cette relation (bonne entente) garde qui c'est faite!
j'espère que vous réussirez ensembles a vous mette d'accord!
pour clôturer au mieux cette fin de garde!
bonne chance
A+
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