Fin d'un contrat mal rédigé et pb cp

Bliss · 08-07-2009 19:52:26

Bonjour à tous et à toutes
Nous sommes les parents du charmant bambin liés avec leur nounou par un contrat année incomplète (3 semaines de congés sans soldes) avec une mensualisation du 49 semaines.
Hier, notre nounou demande à mon mari de passer au relais où elle se trouve pour refaire les calculs. Je passe sur les détails mais mon mari joue donc carte sur table et lui explique qu'il y a une erreur au niveau de la mensualisation et qu'à priori les cps sont déjà payés. Exclamation de la dame du ram (oups, j'avais oublié la règle - no comment, ça peut arriver à tout le monde).
Bref, nous demandons à notre nounou de bien vouloir communiquer au RAM qui propose de lui refaire les calculs le détail des congés pris, avec ou sans solde. Notre Nounou se rend compte qu'effectivement, il y a un pb. Mon mari lui dit que si il y a un trop perçu de sa part, on fera avec....

Aujourd'hui, retournement de situation. La Nounou appelle mon mari et lui propose la chose suivante :
- on ne lui paie pas ses 120ème
- on lui paie son mois d'août sur la base de la mensu, (la PAJE versant les cotis et le complément du libre choix du mode de garde)

.... sauf que la dame est déjà en préavis depuis le début du mois.... préavis qui se termine au 31.

Que pensez-vous sincèrement de sa proposition ? J'ai quelques doutes sur la faisabilité de la choses (pour ne pas dire sur sa légalité, car en gros, elle nous demande de lui payer deux fois ses congés...)

Mon mari avait déjà pris rendez-vous vendredi matin à la Direction du Travail pour faire un point car nous allons devoir refaire toutes les déclarations PAJE...

Bref, pas simple tout ça !

08-07-2009 19:52:26

parme · 08-07-2009 21:30:27

coucou et bien purée encore une erreur venant d'un ram
car 49 semaines c'est impossible!
soit 52 semaines =cp assmat et parents pris en commun!(donc dans ce cas cp inclus appeler dans l'année complète)
ou
52 semaines moins cp parent et assmat pris en décalé = moins de 47 semaines cp des deux parties déduites! (donc dans ce cas année incomplète cp déduit)

doncl'assmat a déjà toucher ces cp!
il faut donc faire une régularisation entre cp pris payé et acquis!
et logiquement le trop perçue reviens aux parent ci les cp on été pris et payé par anticipation!

maintenant si contrat plus d'un an il faut faire indemnité de rupture de 1/120ième de tous les salaires sans les ide et repas (sa va pas lourd)!
A+

tata1 · 09-07-2009 07:31:07

Bonjour,
je ne vois pas pourquoi vous payé le mois d'aout alors qe le contrat se termine fin juillet.
Vaut mieux faire la fin de contrat dans les règles.
Et si il y a un trop perçu de CP l'assmat rembourse

Bliss · 09-07-2009 10:02:43

Merci a toutes les deux. C'est le RAM qui l'a conseillée. Notre nounou a appelé son syndicat qui lui a confirme que c'etait effectivement totalement illegal. Elle nous laisse voir avec la direction du travail. Nous sommes tout a fait d'accord pour que les choses se fassent dans les règles. Mais nous sommes prêt a renoncer au remboursement d'un eventuel trop perçu de sa part. Maintenant elle ne peut pas nous demander de lui payer ce qu'elle a deja perçu.... au motif qu'on a signe sur 49 semaines....

09-07-2009 10:02:43

christyv · 09-07-2009 10:11:09

Bonjour,

Le mieux serait de faire une régularisation.

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