Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 09-07-2009 19:23:59
paiement lundi de pentecôte
Bonsoir.
ma collègue s'est vu retirer le lundi de pentecôte sur sa paye alors elle a dit à la mère qu'elle n'était plus redevable de la journée de solidarité. Celle-ci a demandé des preuves alors elle a fourni l'article du magasine "l'assmat". La mère a appelé Pajemploi qui lui a dit qu'elle avait raison de lui déduire cette journée!! Où trouver un document officiel?
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09-07-2009 19:23:59
#2 09-07-2009 19:48:07
Re : paiement lundi de pentecôte
En l'absence de précisions des services du ministère du travail et de décisions de justice, la mise en œuvre de la journée de solidarité pour les assistantes maternelles employées par un particulier est donc fortement contestable : les assistantes maternelles employées par un particulier ne semblent donc plus concernées par cette journée.
Nous ne dépendons plus du code du travail et le texte sur la journée de solidarité n'est pas repris dans le code dont nous dépendons, et pour cause, puisque nos employeurs ne payant pas les charges il leur est donc impossible de reverser quoique ce soit au titre de la journée de solidarité; c'est donc pour cela que nous n'avons plus à la faire!
voilà, c'est tout ce que j'ai !!
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#3 09-07-2009 19:52:15
Re : paiement lundi de pentecôte
Bonjour,
A t elle au moins 3 mois d'ancienneté? A t elle travaillé le lundi de pentecôte ?
Car si elle a moins de 3 mois et qu'elle n'a pas travaillé c'est normal.
De plus en aucun cas (je parle pour toutes les professions) la journée de solidarité fait perdre une journée de salaire.
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#4 09-07-2009 21:00:18
Re : paiement lundi de pentecôte
Bonjour,
A t elle au moins 3 mois d'ancienneté? A t elle travaillé le lundi de pentecôte ?
Car si elle a moins de 3 mois et qu'elle n'a pas travaillé c'est normal.
De plus en aucun cas (je parle pour toutes les professions) la journée de solidarité fait perdre une journée de salaire.
coucou,
si, la fille de ma voisine travaille au ***, les heures de cette journée était retirés de sa salaire
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09-07-2009 21:00:18
#5 09-07-2009 21:29:54
Re : paiement lundi de pentecôte
Je crains qu'elle se soit fait avoir :mad
Trop cool pour l'employeur !!! Le salarié vient travaillé un jour ou il n'est pas censé venir et en plus à l'oeil.
Après il peut y avoir des variantes pour les employés non mensualisés mais en tout cas j'ai trouvé ceci.
Beaucoup d'article ne sont pas très clairs et les textes non plus d'ailleurs.
Pas de rémunération en plus. Pour les salariés mensualisés (loi 78-49 du 19 janvier 1978), le travail accompli durant la journée de solidarité n’est pas rémunéré dans la limite de :
- 7 heures pour les salariés à temps plein (ramenées à due proportion de la durée du travail contractuelle pour les salariés à temps partiel) ;
- d’une journée de travail pour les cadres sous convention de forfait en jours sur l’année.
En pratique, si la journée de solidarité se traduit par le travail d’un jour férié payé ou d’un jour de RTT indemnisé, le salaire habituel est maintenu , sauf à verser au salarié une rémunération pour les heures travaillées au-delà de 7 h (ou de la durée proportionnelle pour les temps partiels).
J'ai également trouvé ceci sur un site d'état :
La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée ne donne en principe pas lieu à rémunération supplémentaire , des dispositions étant toutefois prévues pour que les salariés changeant d’employeur en cours d’année n’aient pas à effectuer plusieurs journées de solidarité dans l’année.
Pour les salariés, la journée de travail supplémentaire effectuée, dans les conditions fixées par la loi, au titre de la journée de solidarité ne constitue en aucun cas une modification de leur contrat de travail.
Dernière modification par maricel (09-07-2009 21:43:10)
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