fin de contrat et je suis complétement perdue !

milady · 09-07-2009 20:36:45

Bonjour !

J'espère que vous pourrez m'aider car je n'arrive pas à avoir de réponse claire , même du relais ass mat !

avec mon am, nous avons fait un premier contrat du 01/01/08 au 31/12/08 en MENSUALISATION - donc fin décembre, elle m'a fait une comparaison des heures prévues et des effectuées et j'ai réglé en salaire de décembre la différence des heures qui avaient été lissées et non encore effectuées.

avenant au contrat de janvier 2009 au 31 juillet 2009 mais cette fois en JOUR REEL (il parait que ce n'est plus possible ?? mais elle me l a proposé).
Je lui verse donc tous les mois ses 10 % de CP sur sa fiche de paye et lui paye au jour le jour sur son bulletin de paye

MES QUESTIONS :

- il s'agit bien de 2 contrats différents puisqu'elle a fait faire un point en décembre 08 ?

- que dois je lui verser arrivée en fin de cotrat au 31/07/09 ?
Elle n'a pris aucun CP durant tout le 2eme contrat .... .

Je ne sais pas ce que je dois lui verser ou pas .... .

Merci de vos aides !

09-07-2009 20:36:45

agenaise · 09-07-2009 21:01:34

Bonsoir,

pourquoi au reel ? il faut faire une mensualisation qui est obligatoire depuis 2005

Vous lui devez l'indemnite de rupture 1/120eme de tous les salaires nets (sans ie et repas) depuis le debut du contrat.
si elle a pas pris ces conges, c'est pas grave, le plus important c'est qu'il soit paye ce qui est fait mensuellement (hors convention)

milady · 09-07-2009 21:21:20

oui je sais hors mensu c pas bien mais elle me l a proposé et moi je ne connais pas grand chose !

donc je n'ai qu'à lui verser 1/120 de tous les salaires nets ? c est bien ça ?
je les calcule que sur l'avenant, le contrat de janvier 09 à juillet 09 puisque la mensu s est terminée et tout était déjà régularisé- c est bien ça aussi ?

autre question,
la lettre pour la licencier c est utile car c était stipulé dès le départ les dates de contrat.....

où puis je trouver rapidement l'attestation assedic à remettre ?

merci beaucoup !!

agenaise · 09-07-2009 21:23:59

c'est depuis le debut du contrat donc 01/01/08 la prime. pas que sur l'avenant et sur les salaires nets sans les ie et repas.

l'attestation des assedic tu l'as sur le site des assedic.

la lettre est obligatoire sinon le contrat court tjrs tant qu'elle a pas cette lettre.

elle est quand en conge l'ass mat ?

Dernière modification par agenaise (09-07-2009 21:24:13)

09-07-2009 21:23:59

milady · 09-07-2009 21:41:24

l ass mat est en congé au 01 aout et le contrat se termien le 31 juillet

pk est ce sur tout le contrat et pas que sur l avenant car pour la mensu ça s est réglé en décembre .... ? ou faut il que je raisonne sur la globalité sans raisonner contrat de travail ?

merci à toi!

agenaise · 09-07-2009 21:45:02

il faut compter des la prise d'effet du contrat et aps que de l'avenant.

donc tu dois envoyer sa lettre de licenciement rapidement car tu as 1 mois calendriaires.

si elle la recoit demain an main propre en double et signe par vous deux, le preavis debute demain le 09/07 et se termine le 31/07 pour reprendre des le 1er septembre jusqu'a 8 septembre. car pdt ces conges le preavis ne compte pas.

milady · 09-07-2009 22:38:08

ok merci ... la lettre est obligatoire? car elle a d autres enfants déjà prévus donc plus de places et comme la durée du contrat était bien stipulée sur l'avenant, c'est comme un cdd, non?

agenaise · 09-07-2009 22:39:14

si la date est bien notee de fin, ok c'est un cdd mais tu lui dois aussi une prime de precarite de 10% sur les salaires bruts depuis le debut du contrat et non l'avenant.

milady · 09-07-2009 22:42:13

ok donc pas de lettre ?

en résumé je lui dois quoi alors ?

agenaise · 09-07-2009 22:44:29

en resume

Pas de prime de licenciement de 1/120eme car c'est un cdd.

mais 10% des salaires bruts que tu lui as payer depuis le debut.

LaPetiteBouh · 09-07-2009 22:45:45

Moi j'ai eu le meme cas on savait toute les 2 que le contrat se finirai le 31 juillet (par exemple) du coup on a oublié de faire la lettre, j'en ai donc fait une daté du 1 juillet qu'on a signé toutes les 2 et puis c tout, si elle est d'accord avec toi je ferai comme ça une remise en main propre avec 2 exemplaires et puis tout est en regle (si elle est d'accord)

Dernière modification par LaPetiteBouh (09-07-2009 22:47:37)

milady · 09-07-2009 22:46:04

donc ça fait cher !

agenaise · 09-07-2009 22:47:00

LaPetiteBouh a écrit :

Moi j'ai eu le meme cas on savait toute les 2 que le contrat se finirai le 31 juillet (par exemple) du coup on a oublié de faire la lettre, j'en ai donc fait une daté du 1 juillet qu'on a signé toutes les 2 et puis c tout, si elle est d'accord avec toi je ferai comme ça une remise en main propre avec 2 exemplaires et puis tout est en regle (si elle est d'accord)

pas de lettre de licenciement en cdd

donc ça fait cher !
Pourquoi cette remarque ? Elle ne l'a pas vole cette prime

LaPetiteBouh · 09-07-2009 22:47:49

je pense pas que ce soit un CDD fait sur 2 ans c'est un cdi qui s'arrete pour l'ecole ou quelque chose comme ça non?

agenaise · 09-07-2009 22:48:40

LaPetiteBouh a écrit :

je pense pas que ce soit un CDD fait sur 2 ans c'est un cdi qui s'arrete pour l'ecole ou quelque chose comme ça non?

si il y a une fin de contrat note au contrat c'est un cdd.

LaPetiteBouh · 09-07-2009 22:50:26

ben c'est sur que ça fait cher, parce que 2 ans, par ce que c'est pas vraiment un cdd, vous aviez mis quoi sur le contrat parce qu'un cdd c'est bien précis!

LaPetiteBouh · 09-07-2009 22:51:45

agenaise a écrit :

si il y a une fin de contrat note au contrat c'est un cdd.

ok je le saurais

Dernière modification par LaPetiteBouh (09-07-2009 22:53:12)

milady · 09-07-2009 23:12:44

je ne sais pas si c est un cdd en fait car j ai lu que le cdd est autoirsé que pour remplacer une autre am - dans mon cas il y a eu un contrat de tant à tant et un avenant de tant à tant ....

LaPetiteBouh · 09-07-2009 23:17:53

Ba c'est aussi comme ça que je le vois, c'etait prevu, mais pas un CDD, tu penses qu'elle serait d'accord pour la lettre remise en main propre (si elle le savait) moi en tout cas je ferai comme ça , bon pas bien d' antidater mais si tout le monde s'y retrouve

milady · 09-07-2009 23:23:02

ok même si elle est pas ok je peux lui faire une lettre et le préavis court jusqu a mi septembre ?
mais j aurais quoi à lui payer finallement ????

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