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#1 10-07-2009 10:17:29

lolotte29
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congés payés et remboursement CAF

coucou a tous
me revoilà avec mes histoires de congés payés, je suis vraiment perdue la dedans désolée
j'ai employé mon AM depuis janvier 2009 sur 46 semaines à 27h
fin juin 2009 je lui ai payé 132 euros de CP correspondant à 13 jours de CP Acquis de janvier à mai 2009 (10% de ses salaires nets y compris heures complémentaires)
jusque là tout va bien
j'ai donc versé pour le mois de juin un salaire de 430 euros
Or à la CAF j'ai été remboursé de 278 euros, correspondant au plafond max auquel j'ai droit
j'en conclu donc qu'en payant tous les congés d'un coup je suis perdante, car pour les autres mois de janvier à mai je n'ai jamais atteint ce plafond avec les salaires sans CP !
A partir du 1er juin 2009 et jusqu'en mai 2010 je v donc devoir lui payer à nouveau ses congés.
comment faire pour ne pas avoir une trop grosse somme à débourser en juin 2010 ?
puis je commencer à payer les CP de 2009 - 2010 sur les salaires à venir et comment ?
ou bien faut il qu'il y ait eu une année complète d'écouler pour que je commence à payer les CP mois par mois à partir de 2010 ?
merci bcp pour votre aide

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10-07-2009 10:17:29

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#2 10-07-2009 10:36:29

dudoune
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Re : congés payés et remboursement CAF

coucou
c'est a voir avec ton am ;mais tu peux payer tous les mois 10% de son salaire chaque mois
c'est sure que c'est pas evident de sortir une grosse somme en juin! wink


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#3 10-07-2009 10:43:31

alyenor
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Re : congés payés et remboursement CAF

la méthode des 10% est hors convention, il faut donc faire un avenant pour préciser que vous ferez désormais comme cela... mais bien sur votre ass mat n'est pas obligé d'accepter...

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#4 10-07-2009 10:46:57

dudoune
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Re : congés payés et remboursement CAF

oui biensure a négocier avec l'am! wink


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10-07-2009 10:46:57

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#5 10-07-2009 11:30:30

elorich
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Re : congés payés et remboursement CAF

Bonjour à toutes,

Si vous regardez les messages, j'ai posté un message un peu similaire à ce cas.

Je voulais juste préciser qu'en faisant 10% tous  les mois, à priori il y a tout de même (car je n'ai pas eu toutes les réponses) "encore" 10% des 10% des cp versés à rajouter en fin d'année de régul.

Je ne sais pas à quoi cela correspond.

Dernière modification par elorich (10-07-2009 11:31:16)

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#6 10-07-2009 13:45:03

linnalou
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Re : congés payés et remboursement CAF

bonjour,

il y a une chose que je comprends pas ,si les pros peuvent me répondre.... lolotte29 n'as pas été remboursé sur les CP ,pourquoi ? je croyais que les CP été pris en charge par la CAF ?


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#7 10-07-2009 13:56:10

dudoune
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Re : congés payés et remboursement CAF

coucou linnalou

oui la caf rembourse sur les CP mais là lolotte29 ,en payant la totalité (mensu de juin+CP depuis janvier ) depasse le plafond qu'elle a le droit avec la caf.

Alors que si elle avait pu payer les cp tout les mois elle n'en aurait pas eu pour autant de sa poche wink


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#8 10-07-2009 14:17:41

linnalou
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Re : congés payés et remboursement CAF

dudoune a écrit :

coucou linnalou

oui la caf rembourse sur les CP mais là lolotte29 ,en payant la totalité (mensu de juin+CP depuis janvier ) depasse le plafond qu'elle a le droit avec la caf.

Alors que si elle avait pu payer les cp tout les mois elle n'en aurait pas eu pour autant de sa poche wink

j'ai bien compris pourquoi il n'ont pas remboursé,mais je trouve que là il oblige un peu les parents a pratiquer les 10% mensuelle,méthode hors convention!


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#9 10-07-2009 14:18:25

christyv
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Re : congés payés et remboursement CAF

Bonjour,

Elle a versé un salaire de 430 €, elle n'a droit qu'à 278 €, le reste est à sa charge. C'est sûr qu'en payant les congés 10% mensuels ou par 12è la note est moins élevée.


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#10 10-07-2009 14:20:15

christyv
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Re : congés payés et remboursement CAF

linnalou a écrit :
dudoune a écrit :

coucou linnalou

oui la caf rembourse sur les CP mais là lolotte29 ,en payant la totalité (mensu de juin+CP depuis janvier ) depasse le plafond qu'elle a le droit avec la caf.

Alors que si elle avait pu payer les cp tout les mois elle n'en aurait pas eu pour autant de sa poche wink

j'ai bien compris pourquoi il n'ont pas remboursé,mais je trouve que là il oblige un peu les parents a pratiquer les 10% mensuelle,méthode hors convention!

Ce que tu dis est valable uniquement pour les parents qui versent un salaire faible.

Pour percevoir 278 € il faut que le total salaire + ie atteigne 327.30 € (278.48/85%)


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

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#11 10-07-2009 14:23:51

jova25
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Re : congés payés et remboursement CAF

partir du 1er juin 2009 et jusqu'en mai 2010 je v donc devoir lui payer à nouveau ses congés.
comment faire pour ne pas avoir une trop grosse somme à débourser en juin 2010 ?

coucou
comme font "mes" pe , tous les mois , ils mettent l'argent sur un compte lol et au mois de juin l'argent est là pour mes cp


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#12 10-07-2009 14:27:23

agenaise
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Re : congés payés et remboursement CAF

jova25 a écrit :

partir du 1er juin 2009 et jusqu'en mai 2010 je v donc devoir lui payer à nouveau ses congés.
comment faire pour ne pas avoir une trop grosse somme à débourser en juin 2010 ?

coucou
comme font "mes" pe , tous les mois , ils mettent l'argent sur un compte lol et au mois de juin l'argent est là pour mes cp

Bonjour,

comme les miens, ils ouvrent un compte qui leur rapporte des interets annuels, et is mettent 10% du salaire dessus mensuellement. Comme cela en juin ou aout, ils ont la stotalite de la somme des cp.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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#13 10-07-2009 15:05:34

lolotte29
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Re : congés payés et remboursement CAF

donc si je résume tout ça
donner 10 % tous les mois c'est pas légal
et l'histoire des 1/12ème c'est quoi ?
sinon je peux peut etre aussi donner un peu de CP à chaque prise de congés ?

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#14 10-07-2009 15:15:37

adine73
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Re : congés payés et remboursement CAF

Les 10 % sont légaux. Ceux que tu as payé ce sont ceux de l'année 2008/2009 à payer en juin 2009.
L'assmat décide à quel moment elle veut les avoir :
- soit à la prise de ces congés en une seule fois(dur pour les parents, c'est ce qui t'arrive!)
- soit divisé par 12 que tu verses tous les mois (le montant que tu as payé en juin tu le divises par 12; tu indiqueras sur ton salaire  à la ligne congés payés ce montant)
- soit en plusieurs fois ( si  3 fois congés divisés par 3)

La plupart des assmat choississe la 2ème formule car pour les parents c'est un gros salaire à donner en une seule fois.
Explique à ta nounou que tu es moins remboursée, peut-être qu'elle changera d'avis.

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#15 10-07-2009 15:24:31

lolotte29
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Re : congés payés et remboursement CAF

ok adine je comprend très bien tes explications
mais donc pour l'année 2009-2010 comment je fais pour calculer ce que je vais devoir lui verser tous les mois si j'opte pour cette solution ?
ou bien est ce que je ne paie rien du tout cette année et l'an prochain je commence à payer mois par mois ses CP de 2009-2010 (est ce en année rétroactive) ?
dur dur

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#16 10-07-2009 15:32:48

adine73
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Re : congés payés et remboursement CAF

Tu ne peux pas payer les congés 2009/2010 car les 10 % se font sur les salaires bruts de 2009/2010.
Tu peux payer par anticipation c'est à dire 10 % chaque mois du salaire brut  mais c'est cette méthode qui est illégale (sauf pour CDD)  et hors convention.
Les congés de mai 2009 à mai 2010 sont à payer après juin2010. Logiquement si tu décides ta nourrice le veux bien, à partir de juin 2010  tu pourras diviser par 12ème les congés de cette année.
Si elle refuse essaie de voir pour les payer en plusieurs fois par exemple 5 fois.
Cette année tu ne lui dois plus payer les congés payés car tu l'as fait en juin 2009. Tu recommenceras en juin 2010.

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