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#1 13-07-2009 14:11:16
- virginie180379
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fin de contrat - quelles indemnités??????
bonjour, je fini un contrat le 17 juillet 2009. Cela était prévu dès la signature du contrat qui a commencer le 1 septembre 2008 et j'avais fais une mensualisation sur 10 mois et au réél pour le mois de juillet.
Je voudrais savoir si j'ai le droit à une indemnité de rupture ou de licenciement
merci d'avance
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13-07-2009 14:11:16
#2 13-07-2009 17:18:08
- Sweetypitchoune
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Re : fin de contrat - quelles indemnités??????
alors deja si la date de fin etait connu il aurais fallu partir sur un cdd ....
quoiqu'il arrive il y a plus d'un an d'ancienneté donc il y a indemnité de licenciement mais bon il faut voir avec les parents car dans la mesure ou la date etait convenu c'est une fin de contrat et non un licenciement, donc le paiement de la prime est plus que discutable !!
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#3 13-07-2009 17:20:28
- virginie180379
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- Messages : 242
- Site Web
Re : fin de contrat - quelles indemnités??????
bonjour, je pensais que le cdd était uniquement pour les remplacement d'assistante maternelle.
maintenant le contrat a moins d'un an septembre 2008 à juillet 2009 mais comme les dates étaient connues, je me demandais si j'avais le droit a une prime.
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#4 13-07-2009 17:22:25
- Sweetypitchoune
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- Messages : 1 145
Re : fin de contrat - quelles indemnités??????
ah oui pardon j'ai mal lu, moins d'un an donc tu n'as droit a aucune prime !
Je laisse les pros te dire mais normalement quand on connait le debut et la fin c'est un cdd car justement c'est pas pareil pour la fin de contrat car c'est ni une demission ni un licenciement !
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13-07-2009 17:22:25
#5 13-07-2009 17:25:12
Re : fin de contrat - quelles indemnités??????
normalement quand on connait le debut et la fin c'est un cdd
non même si les dates sont connues, c'est un CDI, les CDD sont réservés aux contrat pour remplacement d'une autre assmat.
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