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#1 13-07-2009 19:15:33
Rupture de contrat moin d'un an
Bonjour,
Ma nounou garde mes enfants depuis octobre 2008.
Ma fille a eu 3 ans en janvier et mon fils est plus petit.
Ma fille entrant en classe en septembre, nous avions convenu avec la nounou qu'elle ne gardera plus ma fille en date du 01/07/09 soit dernier jour travaillé le 30/06/09.
Les 2 contrats sont calculés sur 52 semaines.
Ma fille était gardée le lundi, mardi et vendredi de 11h30 à 17h30.
Salaire mensuel net (hors frais d'entretien) 351€.
Elle n'a prise qu'une seule semaine de congés en mai.
Au 30 juin je lui ai donné son salaire du moi normal avec son certificat de travail pour l'emploi de ma fille et sa feuille ASSEDIC.
Concernant l'indemnité de rupture, on m'avait dit que c'était pour les contrats de plus d'un an et concernant les congés non pris on m'a dit qu'ils étaient compris dans le calcul de départ.
Pouvez vous m'aidez à clarifier cette situation pour que je puisse expliquer ou payer ma nounou.
Merci d'avance.
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13-07-2009 19:15:33
#2 13-07-2009 19:39:51
Re : Rupture de contrat moin d'un an
coucou, il faut calculer le nombre de jours de cp acquis:
(période de référence congés : du 1er juin au 31 mai)
de octobre 2008 a mai 2009 = nombre jours cp
puis de juin 2009 = 2,5 jours puisqu'on redemarre nouvelle période référence
puis faire la déduction des jours déja pris , et le reste devrait etre a réglé
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#3 13-07-2009 19:40:52
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13-07-2009 19:46:28
#5 13-07-2009 19:50:41
Re : Rupture de contrat moin d'un an
coucou, que votre nounou travaille 2 où 4 jours, oui elle a droit a 2,5 jours mar mois
pour l'ind rupture non puisque pas 1 an
pour le calcul en argent des cp alors là ! je coule ! si il lui reste des jours de cp a prendre selon votre calcul
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#6 13-07-2009 19:54:27
Re : Rupture de contrat moin d'un an
je sais que normalement elle aurait du prendre ces cp payés à partir de juin 2009 !!
car votre contrat de octobre 2008 au 30 juin 2009 !!!
heu là je crois qu'il faut attendre car maintenant je me demande si c'est pas la nounou qui vous doit quelque chose puisque elle a déja pris des congés en mai !! lui avait vous déduit cette semaine?
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#8 13-07-2009 20:07:44
Re : Rupture de contrat moin d'un an
comme dit micky
en année comlete on acquiert 2.5 j OUVRABLES par mois.
et les cp sont en même temps que l'employeur obligatoirement.
donc depuis octobre :
9 x 2.5 = 22.5 soit 23 jours OUVRABLES.
les cp se substituent à la mensu lors de la prise et ne sont pas étalés sur 121 mois.
là est la nuance.
donc vous lui devez 23 jours - ce que vous avez déjà payé en cp si elle en a eu.
ne confondez pas jours ouvrables (cp en temps) et jours ouvrés (cp en argent) 
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#9 13-07-2009 20:11:27
Re : Rupture de contrat moin d'un an
bonjour,
elle a travaillé 9 mois X2.5j=23j de cp acquises
elle a pris une sem=6jours ( s'il n'y a pas de jour férié cette semaine, sinon5 j)
il reste à payer 17 jours (3sem )
Dernière modification par altec (13-07-2009 20:12:13)
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#12 13-07-2009 20:49:25
Re : Rupture de contrat moin d'un an
Bonjour,
Ma nounou garde mes enfants depuis octobre 2008.
Ma fille a eu 3 ans en janvier et mon fils est plus petit.
Ma fille entrant en classe en septembre, nous avions convenu avec la nounou qu'elle ne gardera plus ma fille en date du 01/07/09 soit dernier jour travaillé le 30/06/09.
Les 2 contrats sont calculés sur 52 semaines.
Ma fille était gardée le lundi, mardi et vendredi de 11h30 à 17h30.
Salaire mensuel net (hors frais d'entretien) 351€.
Elle n'a prise qu'une seule semaine de congés en mai.
Au 30 juin je lui ai donné son salaire du moi normal avec son certificat de travail pour l'emploi de ma fille et sa feuille ASSEDIC.
Concernant l'indemnité de rupture, on m'avait dit que c'était pour les contrats de plus d'un an et concernant les congés non pris on m'a dit qu'ils étaient compris dans le calcul de départ.Pouvez vous m'aidez à clarifier cette situation pour que je puisse expliquer ou payer ma nounou.
Merci d'avance.
En année complète les congés sont payés par le biais du maintien de salaire au moment de la prise de congés.
Vous devez déduire des congés acquis ceux qu'elle a pris par anticipation, et vous lui payez les congés restants.
Dernière modification par christyv (13-07-2009 20:51:34)
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#13 13-07-2009 20:50:32
Re : Rupture de contrat moin d'un an
Merci Micky pour ta reactivité mais ma nounou a 2.5 jours/moi même si elle travaille que sur trois jours?
et pour les indemnités de rupture je les dois ou non?
Non pas d'indemnité de rupture.
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#14 13-07-2009 21:16:24
Re : Rupture de contrat moin d'un an
Merci pour vos lumières.
Les 17 jours de CP restants doivent être rémunérés au montant du salaire journalier net?!
Mais dois je les mettre sur un bulletin de salaire pajemploi ou je peux les payer simplement?
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