Calcul indemnité de fin de contrat

lalyt · 14-07-2009 22:16:42

Bonjour,

Je suis en train de calculer l'indemnité de fin de contrat de ma nounou. Je suis partie sur le cacul d'1/120ème.
Donc j'ai relevé le montant des salaires nets (hors repas et IE) de juillet 08 à juin 09, étant donné que le préavis commence à partir du 13/07 (jusqu'au 30/08 car elle prend ses congés entre temps).
J'ai donc trouvé la somme de 4908,60€.
D'après les informations trouvés sur ce forum, je dois diviser donc cette somme par 12 et ensuite par 5 ??????
Merci de me confirmer ce calcul ... je suis un peu perdue
Merci d'avance !

14-07-2009 22:16:42

babou 74 · 14-07-2009 22:43:35

coucou
si vous faites 1/120 comme dit sur la convention
c'est total de tous les salaires nets perçus (hors indemnités) sur toute la durée du contrat (du 1er au dernier jour donc jusque fin aout ), et ce resultat divisé par 120

et preavis et cp de l'assmat' ne peuvent se cumuler

babou 74 · 14-07-2009 22:45:23

et je deplace dans "tarifs.."

lalyt · 14-07-2009 22:48:10

Merci Babou ... Donc je reprends mon calcul depuis le mois de septembre 2007 ...
Par contre, étant donné qu'elle a souhaité appliqué la règle des 10% pour les cp, je ne lui dois rien ??
Concernant le préavis, il débute au 13 juillet et se termine au 30 aout car elle est en congés du 20 juillet au 8 aout... donc non cumulé !
merci

14-07-2009 22:48:10

babou 74 · 14-07-2009 22:50:33

oui , il faut prendre tous les salaires depuis le debut du contrat

pour les cp vous avez appliqué les 10% en juin ou anticipés chaque mois ?

lalyt · 14-07-2009 22:58:33

ok donc j'ai un total de 7123,42€/120 = 59,36€ ??!!!
C'est tout ??? Je suis étonnée car ma nounou m'a dit proposé de lui faire 2 chèques .... je suis un peu perdue ...
Nous avons calculé 10% chaque mois. Cela change-t-il quelquechose ??

babou 74 · 14-07-2009 23:03:09

et oui , l'indemnité de licenciement 1/120 est derisoire

pour les cp payés 10% mensuels anticipés ( hors convention), il faut faire une regularisation afin de
verifier si vous n'en avez pas payé trop ( des cp non acquis et dejà payés par cette methode)
donc comparer cp payés et cp acquis
s'il y a un trop perçu , elle devra les rembourser

lalyt · 14-07-2009 23:07:36

Ok très bien ... en effet, je suis étonnée ... car je ne comprends pas pourquoi elle me propose cet arrangement ... j'ai peur qu'elle ne se rappelle plus des 10% de CP réglés tous les mois !!!
Etant donné que je m'entends bien avec elle, je ne préfère pas faire de régularisation ... c'est cadeau
Encore merci beaucoup et bonne nuit !!!

lalyt · 14-07-2009 23:10:37

Par contre, si jamais il lui reste 1 journée à poser ... combien dois je lui payer ???

lalyt · 14-07-2009 23:12:59

Pour que vous compreniez bien la situation, la nounou a appliqué le calcul suivant : calcul sur 47 semaines + 10% de congés payés. Sachant que malgré tout, nous n'avons pas nos congés en même temps Oui je sais ce que vous allez me dire ... mais bon nous avons accepté malgré tout

jeluma · 14-07-2009 23:15:22

oulala une mensu sur 47 semaines n'existe pas !!!
il fallait faire 52 - vos conges - les conges de l'assmat ....donc forcement moins de 47 semaines !!

lalyt · 14-07-2009 23:16:36

oui je sais bien .... mais elle me l'a imposé ...et j'ai accepté car pénurie de nounou et un peu prise au dépourvu !!!!! Je pense qu'elle n'a pas été lésée du coup ....

jeluma · 14-07-2009 23:20:13

comment ça imposée faut arrêter de tout accepter de part et d'autre parcequ'on a soit disant pas le choix !!! ( pardon de m'emporter ce n'est pas apres toi ) franchement !! c'est grave ça
donc puisque madame a imposée dis lui donc que cp payé par anticipation donc tu ne lui dois rien de plus ...pour l'indemnite babou t'as parfaitement renseignée ...et pour la journée de conge du !!
ben moi je donnerai rien et si elle à a se plaindre qu'elle aille aux prudhommes
franchement ça me met hors de moi ces gens qui veulent profiter de chaque situation

lalyt · 14-07-2009 23:29:11

Je comprends ... j'avoue avoir été très en colère quand j'ai compris son mode de calcul ... je m'en suis apéerçue le 2eme mois ... 1er mois incomplet donc calcul en heures réelles et 2emois, elle me demande comment j'ai fait mon calcul. Bref nous avons passé 2h... j'avoue avoir finalement baissé les bras. Elle m'imposait 47 semaines prétexant que le calcul était ainsi (à voir si toutes les AM font ce calcul dans monquartier !) et que si par ex mon employeur prenait des congés , et bien j'étais tout de même rémunéré !!!!!!!!!!!!!! J'ai été très étonnée !! Mais au bout de 2 mois, je me voyais mal chercher une nouvelle nounou et changer ma fille. J'ai voulu le faire au bout d'1 an, mais tout se passait bien entre nous et surtout avec ma fille ... donc voilà !
Bon, donc je comprends bien que je lui dois uniquement 60€ d'indemnité de fin de contrat ... j'ai ressorti les papiers qu'elle m'avait donné car je m'attends à ce qu'ellle me réclame les CP mais là j'ai la preuve écrite de sa main qu'ils étaient inclus dans le salaire Ouuuuuf!!!
Je sais que c'est son travail et qu'elle ne fait pas du bénévolat,mais bon c''est pareil pour moi
Merci !!

jeluma · 15-07-2009 13:52:41

coucou

mais !! on peut faire son travail en restant honnête ne prendre que ce qui nous est du ...et non pas essayer d'imposer à tout prix ses envies ..apres on s'etonne
dans tous les cas de cette façon tu n'auras enlevée que 5 semaines de conges pour vous deux dans cette mensu elle peut être heureuse ..elle à ete grassement payée
manquerait plus qu'elle reclame encore
et si elle chicane !! envoie la nous ...on lui expliquera comment faire une mensualisation sans gruger son employeur

lalyt · 15-07-2009 23:21:37

Merci merci !!

Par contre, dois je inclure les 10% de CP dans le salaire net ou non ???

shainali · 16-07-2009 00:28:57

Bonsoir,

Je suis comme Jeluma je suis outrée de voir que l'on impose 47 semaines alors que normalement et obligatoirement c'est moins ou sinon année complète.

Ces assistantes maternelles profitent des employeurs c'es dég........ même s'il y a pénurie.

Moi je suis a me battre pour avoir 2 salaires de Juin contrats qui se terminent heureusement 2 employeurs différents dont l'un en CDD 10 jours.

Ici c'est plutôt pénurie d'enfants ou plutôt trop d'assistante maternelle.

lalyt · 16-07-2009 08:55:07

Bonjour Shainaly
Je te comprends. J'ai également été très ennuyée quand elle m'a annoncé son mode de calcul ... surtout qu'apparemment elle se renseigne auprès d'une association pour AM !!! J'ai passé 2 bonnes heures à lui expliquer mais en vain ...
En fait, son mode de calcul revient à une année complète 47 semaines + 10% de CP !! Alors que nous n'avons pas nos vacances en même temps ...
C'est la loi du marché .... Trop de demandes, donc l'offre a le pouvoir
Bon courage pour obtenir tes salaires ...

Par contre, qqun sait-il si je dois inclure les 10% de cp dans le salaire net pour calculer mon indemnité de fin de contrat ???

Merci

jeluma · 16-07-2009 09:31:43

bonjour

le dernier mois travaillé ..tu lui payes son salaire ( reel ou pas ) selon le nombre de jours travaillés + ie + in ( s'il y a lieu ..selon le nombre de jours travaillés ) pas de cp puisque tu lui payes deja tous les mois ( enfin ..à mon avis !! même si tu as signée le contrat en l'etat ) tu n'as qu'à faire jouer le contrat comme ELLE l'à voulue puisque cp inclus dans la mensu

lalyt · 16-07-2009 09:43:52

Bonjour

Que veux tu dire par IN ???

Mais dans pour l'indemnité de fin de contrat, on prend pour référent le salaire net depuis 2007 mais doit on inclure les 10% de CP ou non ???

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