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#1 15-07-2009 19:18:56

lolo78610
Membre
Inscription : 15-07-2009
Messages : 3

Rupture de contrat suite à une mutation du papa en Martinique

Toute nouvelle dans le métier d'assistante je dois faire une fin de contrat pour la petite ******* que je garde.
Quand nous avons fait le contrat  au mois de Janvier 2009 avec la maman ,nous nous sommes mis d'accord pour un mode de garde sur une année complète car à ce moment là nous ne savions pas que le papa allait être muté et nous avons chosi  nos vacances à la même date soit début Aout 2009.

Mon problème, aujourd'hu,  je dois faire le bulletin de salaire pour solde de tout compte et je ne sais même pas par ou commencer.

l' association ******** dont je suis adhérente est fermé du 10 Juillet au 20  Juillet.
j'ai voulu appeler le Ram des **** le ***, lui aussi  est fermé pendant les vacances.

La maman de ******* n'y connait rien et moi encore moins.

Comme on avait opté pour une mensualisation toujours la même, je pensais que la maman me devait mon salaire de Juillet jusqu'à ce jour et mes  Cp. la Maman de *******  me dit qu'elle ne me doit que mon salaire du mois de Juillet  et que mes congés que j'aurai du prendre au mois d'Aout de part la mensualitatin sur une année complète ont été payé . (janvier 2009 à Juillet 2009).

Est ce qu'une personne serait m'expliquer le calcul que je dois faire  et si j'i  j'ai des cp à me faire régler ou si effectivement je n'ai droit à aucu Cp.

I a t'il sur Internet un site qui pourait m'aider.


Merci pour moi.

laurence.

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15-07-2009 19:18:56

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#2 15-07-2009 19:41:53

LaPetiteBouh
Membre
Inscription : 14-06-2009
Messages : 713
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Re : Rupture de contrat suite à une mutation du papa en Martinique

En année complete tes CP sont payé quand ils sont pris combient as tu pris de CP depuis le debut?
Tu as acquis 7mois *2.5conges = 17.5 soit 18 jours - ceux que tu as pris = le nombre qu'elle doit te payer (a convertir en jours ouvrés)
il me semble que c ça mais les pro vont surement passer smile

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#3 15-07-2009 20:11:44

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
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Re : Rupture de contrat suite à une mutation du papa en Martinique

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum smile

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées...   

avez vous consulté l'index? (dans info & article smile

1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?

metier assmat = agréments, visite des candidates et logement, securité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs =  tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges =  problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente

2- avez vous parcouru la bonne rubrique

90% des reponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hesitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!

3- avez vous vu la page d'accueil du site?

elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!

4- infos & articles :
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3  pages de differents posts!


et rappel amical :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre)
pas de pub
pas de lien
MERCI !!!!!!

ça nous évitera de déplacer les posts qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de repeter plein de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE  (haut de page)

non pas qu'on soit fainéantes lol
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons wink

et en vous envoyant vers d'autres rubriques ce n'ai pas une punition, ni du mepris de notre part!!! mais une façon de vous envoyer vers l'info COMPLETE qui vous sera plus utile que si nous vous resumions les textes


et pour le règlement du forum cliquez ci dessous : smile
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules

et pour conclure :
si necessaire, je déplace votre question dans la bonne rubrique, n'en prenez pas ombrage ...
et vous souhaite  une bonne lecture big_smile

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#4 15-07-2009 21:00:33

lolo78610
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Inscription : 15-07-2009
Messages : 3

Re : Rupture de contrat suite à une mutation du papa en Martinique

lolo78610
A ce jour 15 Juillet 2009, je n'ai pris aucun jours de congé ce qui fait effectivement 18 jours de Janvier 2009 au 15 Juillet 2009 jusqu'à là je suis d'accord. Mais ses 18 jours sont-ils à demander?  ou sont ils déja compris dans  la mensuaisation en année complète  comme la maman de ****** le pense.

Et pour le salaire quand est- il? Puisque Aujourd'hui est mon dernier jour!!.
La maman de ******* doit passer demain matin  pour que l'on fasse les papiers et me régler mon salaire. Mais quel salaire dois je lui emander ?

Merci pour moi.

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15-07-2009 21:00:33

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#5 15-07-2009 21:31:52

vivine73
Membre
Lieu : Les montagnes Alpines
Inscription : 21-06-2009
Messages : 995
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Re : Rupture de contrat suite à une mutation du papa en Martinique

bonjour,
il me semble bien qu'elle te doit tes congés puisque en année complète les cp acquis sont payés au moment où ils sont pris, or là tes jours acquis n'ont pas été pris donc pas payé, elle doit te les payé, tes cp ne sont pas dans ta mensualisation comme en année incomplète.
Calcul bien le nb de cp acquis depuis le 1er janvier et fais toi les payer.
Quand finit le contrat car n'oublie pas qu'il y a un préavis de 15 jours, et qu'elle doit te faire une lettre en AR.

Dernière modification par vivine73 (15-07-2009 21:33:06)


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#6 15-07-2009 22:06:35

lolo78610
Membre
Inscription : 15-07-2009
Messages : 3

Re : Rupture de contrat suite à une mutation du papa en Martinique

lolo78610

Merci c'est très gentil à vous de m'avoir répondu.

Pour répondre  a votre  message, Mon contrat se termine ce soir Mercredi 15 Juillet, mais comme une entière confiance s'est instauré avec les parents de *******, nous avons juste  fait un simple courrier qu'elle me remetra en main propre demain matin.

Mais pour mon salaire de Juillet!!! dois je continuer le mois en demandant la même somme que tous les autres mois suite à la mensualisation ou dois-je faire un calcul.
Et si calcul il y a!!! Comment le faire en sachant que je n'aurai réellement travaillé que 9 jours ce mois-çi.

Merci pour moi

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#7 15-07-2009 22:12:51

babou 74
MODERATEUR !
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Messages : 64 196
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Re : Rupture de contrat suite à une mutation du papa en Martinique

coucou
la lettre de demission aurait du etre faite , pour definir le debut du preavis sad

car actuellement , meme avec accord oral ou tacite , le contrat court toujours

mais si ce contrat se termine ce soir
elle te doit juillet au reel :
nbre d'h d'accueil sur ce mois x tarif horaire

et pour les cp , acquis non pris et non encore payés , ils doivent t'etre payés
soit à hauteur de 10% soit en maintien de salaire


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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#8 15-07-2009 22:30:57

chris84
MODERATEUR
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Messages : 27 222
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Re : Rupture de contrat suite à une mutation du papa en Martinique

bonsoir
si lettre remise ce soir le préavis finit le 30 juillet
la maman vous doit le mois complet de juillet la mensu
les cp acquis (et non encore pris en temps) 18 jours ouvrables
soit méthode des 10% soit maintien de salaire

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