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#1 16-07-2009 20:16:21

sylviemich
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je ne sais plus quoi faire

bonjour  a tote je suis ass mat  et j'ai signer un contrat avec un enfant depuis le mois d'avril jusqu'a fin aout je n'ai toujours pas u mes fiches de payes et elle ne ma pas encore declarer femme d'entrepreneur elle me dit que comme elle a droit a rien donc sa l'interresse moyennement et que de plus on lui a dit qu'elle devrait sortir en plus de sa poche 200 e de charge patronnal je sais plus quoi faire j'en est marre de me repeter et de plus je fini la emaine prochaine avec elle et apres 'etait mes conger et ensuite les siens et la elle me dit quelle rennouvellera pasle contrat en septembre car  trop chere que pensez vous

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16-07-2009 20:16:21

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#2 16-07-2009 20:20:07

4i.modo
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Re : je ne sais plus quoi faire

bopnsoir
tu lui fais un recommandé et tu fais un referé aux prud'hommes dès demain ....!
car là sans être déclarée tu es au black ! et tu risques même tes agréments !
et pas de cotisations secu, retraite, chomage etc... !
sans parler des conséquences en cas d'accident !
pour une femme d'entrepreneur  elle fait fort mad
elle essaie de ne pas payer les charges patronales et salariales...

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#3 16-07-2009 20:21:58

miss4
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Re : je ne sais plus quoi faire

bonjour
si pas declare c est du black et tu risques cher et elle aussi ....
et puis tu ne cotises pas du tout ......
menace la de l inspection du travail elle va courir te declarer .....et puis femme d entrepreneur elle a pas les moyens ? et puis ca ne te regarde pas que ce soit trop cher ou pas ....

c est hors la loi .....
protege toi... ca pourrait te retomber dessus hmm

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#4 16-07-2009 20:23:21

lulu54
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Re : je ne sais plus quoi faire

desolee de te dire que tu es dans l'illegalité : c'est du black
il faut que tu contactes l'urssaf rapidement ...ainsi que l'inspection voir les prudhoms !!!
tu risques aussi ton agrement
il faut lui faire un recommandé tres vite
il y a un poste sur les sanctions dans infos et aticles !!!

entrepreneurs ou pas les charges sont dues pas tous mad


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16-07-2009 20:23:21

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#5 16-07-2009 20:23:47

lulu54
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Re : je ne sais plus quoi faire

ah ben je vois qu'on est toutes d'accord lol


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#6 16-07-2009 20:25:40

4i.modo
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Re : je ne sais plus quoi faire

c'etait les 3mn40 du jour ... pour  se revolter lol

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#7 16-07-2009 20:32:36

sylviemich
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Re : je ne sais plus quoi faire

punaise c'est clair c'est ce qu'on dit avec mon mari que pour femme d'entrepreneur qui s'occupe soit disant si bien des papiers je n'ai toujours rien et que soit disant elle ne comprenait rien c'etait un peu facile demain j'appelle les assedics et elle se debrouillera avec eux car moi et elle on a le contrat signer qui prouve le debut du contrat merci a toutes

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#8 16-07-2009 20:34:00

sylviemich
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Re : je ne sais plus quoi faire

je voulais dire urssaf non assedic merci de se sentir moin seule

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#9 16-07-2009 20:36:28

lulu54
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Re : je ne sais plus quoi faire

je pense que tu devrais aussi prevenir la pmi ... comme si tu demandais conseil ... histoire de proteger tes arrieres .... et d'avoir du soutien

n'hesites pas wink


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#10 16-07-2009 20:37:03

emmandco
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Re : je ne sais plus quoi faire

Je vais peut-être dire une énorme bêtise mais je croyais que si la maman n'a pas le droit aux aides, en embauchant une assistante maternelle agréée, elle bénéficiait quand même de l'exonération des charges en la déclarant à la CAF ... roll
Ai-je dit la bêtise du jour ? sad


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#11 16-07-2009 20:42:31

sylviemich
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Re : je ne sais plus quoi faire

soit disant comme ils sont entrepreneur ils doivent payer des charges patronnal a ce qu'ils mon dit je vais appeller la pmi aussi tu as aison pour couvrir mes arrieres

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#12 16-07-2009 20:53:51

alyenor
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Re : je ne sais plus quoi faire

Je ne suis pas d'accord quand vous lui dites qu'elle prend des risques et qu'elle bosse au black : elle a signé un contrat, elle ne prend donc aucun risque, le seul qui est en tort c'est l'employeur qui ne la déclare pas... et je n'ai jamais entendu dire que les entrepreneurs ne pouvaient pas bénéficier des aides de la paje... mais si c'est le cas, elle n'a pas le choix il faudra qu'elle paye les charges à l'urssaf

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#13 16-07-2009 21:02:13

emmandco
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Re : je ne sais plus quoi faire

J'ai trouvé ça :
"Exonération des charges salariales et patronales : c'est la Caisse d'allocations familiales qui prend en charge ces cotisations, en versant le montant de celles-ci à votre caisse d'URSSAF. "
Donc il me semble que cela s'applique à tous, qu'on bénéficie des aides ou non du moment qu'on déclare l'assistante maternelle AGREEE à sa CAF, non ?
Donc dans ce cas-là, cette famille n'aurait plus aucune raison de ne pas déclarer ton travail wink


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#14 16-07-2009 21:05:31

wicky
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Re : je ne sais plus quoi faire

Bonjour à toutes , La Madame l'entrepreneur n'entreprend donc pas son rôle d'employeur Il ne faudrait pas que cette dame te prenne de haut avec ses histoires de "elle gagne trop donc on a jamais droit à rien" Tu peux en parler avec la caf mais à partir du moment où elle a un enfant de moins de 6 ans elle a forcément droit à quelque chose de la caf Je trouve son discours assez étonnant ! Enfin ça ne l'empêche pas de faire ses bulletins de salaire et te déclarer: ça ne prend pas la journée non plus : c'est un manque de considération à ton égard: cela veut dire que ce n'est pas assez important pour qu'on s'occupe de ta situation ; surtout si elle annonce qu'elle arrête le contrat: c'est gonflé!   COURAGE


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#15 16-07-2009 21:07:02

emmandco
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Re : je ne sais plus quoi faire

Oui je suis d'accord avec Wicky quand elle dit que c'est un manque de considération à ton égard ... sad


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#16 16-07-2009 21:07:19

wicky
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Re : je ne sais plus quoi faire

Emmandco a raison les aides varient selon les ressources mais mêmes les parents psy, qui gagnent bien leur vie ont aussi des aides


C'est bien moi, pour de vrai!

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#17 16-07-2009 21:09:05

emmandco
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Re : je ne sais plus quoi faire

wicky a écrit :

Emmandco a raison les aides varient selon les ressources mais mêmes les parents psy, qui gagnent bien leur vie ont aussi des aides

Donc nous sommes d'accord l'une et l'autre wink
Non mais sans rire, il me semble bien que en dessous de 6 ans, quoiqu'il en soit, la CAF prend à sa charge les cotisations ^patronales. A vérifier mais ... bon à savoir si oui wink


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#18 16-07-2009 21:12:50

wicky
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Re : je ne sais plus quoi faire

Tu peux la menacer de prévenir l'urssaf qui lui en ferront le rappel et elle risque même une amende si elle ne remédie pas à la situation sous huitaines En tant qu'entrepreneur, elle a forcément des ouvriers qu'elles déclarent à l'urssaf et en connaît donc le prix mais il ne faut pas qu'elle confonde avec ton contrat d'ass mat Le principe n'est pas le même les parents ne payent des charges patronnales que sous la forme de paiement en chéque emploi service et les taux horaires n'étant pas les mêmes il n'y a rien de comparable


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#19 16-07-2009 21:13:56

wicky
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Re : je ne sais plus quoi faire

Pour avoir été avant parent employeur, je le confirme


C'est bien moi, pour de vrai!

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#20 17-07-2009 00:11:23

lulu54
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Re : je ne sais plus quoi faire

des l'instant ou elle a connaissance du fait de ne pas etre declarer ... elle devient complice du black si rien n'est fait (d'ou notre demande de recommandé ) par cette" complicité " elle se met dans l'illegalité

la demande de declaration fait parti des obligations administratives de l'employeur c'est dans la CC

des le moment ou le n urssaf n'est pas fourni l'assmat doit s'interroger sur la veracité du contrat ...
sinon c'est de la complicité ...

de plus l'employeur a 8 jours pour declarer son assmat ...

en ne faisant rien elle remet en cause son agrement ... le black est illegal

mon poste a pour but de lui faire comprendre l'urgence a reagir wink
meme si rien n'est de son fait ... meme si je trouve qu'elle a mis longtemps a reagir hmm


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