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#1 15-07-2009 20:21:39
Besoin de renseignements
Bonjour à toutes et à tous
Voilà comme je l'explique dans ma présentation je fais garder mon fils par une ass mat et je suis perdue en ce qui concerne le contrat.
Tout d'abord j'aimerai savoir si ce que nous avons établis se fait de temps en temps, à savoir un contrat de 6mois pour commencer (de juillet à décembre) puis un contrat d'1an (de janvier à décembre). Elle m'a dis que c'était plus pratique.
Ensuite j'aimerai savoir également si on peut répartir les congés payés sur les salaires mensuels tout au long de l'année car c'est ce que nous avons fait.
J'espère m'être bien expliquée et avoir quelques avis. Merci d'avance.
Hors ligne
15-07-2009 20:21:39
#2 16-07-2009 21:42:42
Re : Besoin de renseignements
Bonsoir
Pour le contrat de 6mois, oui je lui ai demandé pourquoi et elle préfère partir sur une année complète à partir de janvier. Je n'y vois pas d'inconvénient, mais à voir votre réponse Maelle ce n'est pas courant!
Et pour les congés payés je ne sais pas vraiment si elle a fait 10% tous les mois, il faudrai que je calcule. En fait elle a fait le salaire mensuel sur 49 semaines et m'a expliqué que ça répartissait ses congés sur l'année.
Donc je ne sais pas si c'est correct.
Merci
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#3 16-07-2009 21:49:07
Re : Besoin de renseignements
Bonsoir,
une mensualisation sur 49 semaines est illegale car elle se fait payer trop de conges qu'elle a droit, donc a rembourser et refaire une mensua correcte
52 -5 ces cp - les votres en decallage
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#4 16-07-2009 22:00:54
Re : Besoin de renseignements
coucou, oh là ! comment peut elle vous imposer cela !
EXPLICATION : COMMENT BIEN CALCULER VOTRE MENSUALISATION
Ne pas confondre mensualisation et annualisation !!!
CONVENTION COLLECTIVE DES ASSISTANTES MATERNELLE
Prenez le calendrier ci-joint : en faire des copies avant votre calcul
La mensualisation se calcul sur 52 semaines entières
Donc prendre de date en date : 52 semaines
Exemple : du 01 09 2009 au 29 08 2010 soit 52 semaines entières
Ensuite cocher sur votre copie du calendrier :
En rouge : les semaines congés Assistante Maternelle qui vous sont communiquer
En vert : toutes les semaines où l’enfant ne sera pas garder par l’Assistante Maternelle
(Exemple : VOS CONGES PAYES, RTT ……..)
Puis comptabiliser toutes ces semaines de NON garde de l’enfant.
Vous obtiendrez un total à déduire sur les 52 semaines.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Ensuite : il faut calculer de la manière suivante : avec le tarif horaire NET
Nombre heures par semaines X nombres semaines de garde (votre total obtenu ci-dessus)
X tarif horaire puis diviser par 12 (mois) = salaire mensuel de l’Ass maternelle versé TOUS
LES MOIS (soit les 12 mois) et ceci même pendant les congés des deux parties puisque
TOUTES LES SEMAINES DE NON GARDE de l’enfant ont été déduites.
----------------------------------------------------------------------------------------------------
en année imcomplète (soit a partir de 46 semaines de garde, une mensu sur 47 semaines ne peut pas se faire!) : les 10% des cp sont hors convention mais pas illégal!
en année complète (soit 47semaines + 5 semaines en commun avec les parents) : les cp sont inclus sauf la première année qui sont a déduire
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16-07-2009 22:00:54
#5 16-07-2009 22:05:30
Re : Besoin de renseignements
pour info:cette fiche je la remets aux parents lors de mes entretiens, si vous la souhaitez me mailler
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#6 16-07-2009 22:06:23
Re : Besoin de renseignements
Bonsoir,
une mensualisation sur 49 semaines est illegale car elle se fait payer trop de conges qu'elle a droit, donc a rembourser et refaire une mensua correcte
52 -5 ces cp - les votres en decallage
Bonsoir
En fait elle m'a dis qu'elle ne déduisait pas ses cp pour répartir le paiement sur l'année. Et donc m'éviter de lui payer au moment de ses congés.
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#7 16-07-2009 22:09:32
Re : Besoin de renseignements
pour info:cette fiche je la remets aux parents lors de mes entretiens, si vous la souhaitez me mailler
Je vous l'avais demandé et c'est justement grâce à votre fiche que je me suis posé ces questions.
J'ai peur de me faire avoir car je l'avoue je ne comprend pas grand chose.
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#8 16-07-2009 22:10:26
Re : Besoin de renseignements
le probleme c'est que c'est illegal et tu lui payes trop de conges 30 jours alors qu'elle a droit a 45 semaines/4=11x 2,5=28 jours ouvrables.
et dans la ccn que vous devez avoir, on parle bien de semaines programeées sans les conges de l'ass mat.donc tout est faux.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#9 16-07-2009 22:14:34
Re : Besoin de renseignements
le probleme c'est que c'est illegal et tu lui payes trop de conges 30 jours alors qu'elle a droit a 45 semaines/4=11x 2,5=28 jours ouvrables.
et dans la ccn que vous devez avoir, on parle bien de semaines programeées sans les conges de l'ass mat.donc tout est faux.
Je suis désolée mais je débute, c'est quoi la ccn?
Il va falloir que je revois ça avec elle rapidement alors. J'espère qu'on va trouver un terrain d'entente. Merci beaucoup.
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#10 16-07-2009 22:16:09
Re : Besoin de renseignements
et bien , je vous conseille de revoir le problème avec elle et de faire une mensu dans les normes !! peut etre n'as telle rien compris elle même sur le calcul de la mensu ?? l'erreur est humaine et il faut en discuter ! faites lui voir la fiche
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#11 16-07-2009 22:17:12
Re : Besoin de renseignements
le ccn ! convention collective ! vous la trouvez dans infoet articles sur ce forum ! dans index
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#12 16-07-2009 22:17:58
Re : Besoin de renseignements
la ccn c'est la convention collective que tu dois avoir et ton ass aussi que tu fournis
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#13 16-07-2009 22:24:08
Re : Besoin de renseignements
Merci.
Non je n'ai pas cette convention. Merci pour le lien.
Je vais tenter de lui expliquer que nous avons tout faux et j'espère qu'on réglera le problème, en effet l'erreur est humaine.
J'aurai vraiment dû me renseigner de tout ça avant, mais je ne pensais pas que c'était aussi compliqué.
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#14 16-07-2009 22:28:00
Re : Besoin de renseignements
Des fois une bonne discution ameliore les points en desaccord.
Donc vous devez lui presenter un avenant avec une mensualisation correcte.
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#15 16-07-2009 22:29:16
Re : Besoin de renseignements
si l'ass mat débute, je peux comprendre car moi même au début lors de la sortie de la ccn, j'ai fait une sacré erreur (réparée!et en faveur de la maman ! tampis pour moi !)) maintenant si elle n'est pas débutante, ben si elle a fait tous ces contrats et mensu tel que vous le décrivez !! là !!!!!!
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#16 16-07-2009 22:35:10
Re : Besoin de renseignements
En effet elle ne débute pas dans le métier donc c'est inquiétant!
Je vais lui en parler et je vais tenter de faire une mensu correcte (car si je me trompe également on a pas finis lol) et j'espère qu'elle acceptera de modifier le contrat
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#17 16-07-2009 22:37:12
Re : Besoin de renseignements
On peut vous aider a faire la mensualisation
Combien de conges prends tu en decallage de ton ass mat as tu des semaines de rtt a deduire ?
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#18 16-07-2009 22:43:13
Re : Besoin de renseignements
Ca serai gentil!
Mes 5 semaines de congés je les prends en même temps qu'elle, sinon j'ai 3 semaines de rtt en plus.
Donc si je ne dis pas de bétises nous aurions dû faire le contrat sur 44 semaines?
Dernière modification par titi95500 (16-07-2009 22:43:40)
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#19 16-07-2009 22:47:14
Re : Besoin de renseignements
oui sur 44 semaines de presence et ces conges sont payes a partir de juin voir les 4 methodes sur la ccn que tu as 
un conseil pour le paiement des congés ouvre un compte a ta banque qui rapporte des intérêts annuels pour toi (pas négligeable 
) et tu mets l'équivalent de 10 % du salaire nets mensuels comme cela en njuin, tu as ta totalité des congés mis de coté pour lui payer.
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