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Pages : 1
17-07-2009 08:06:16
#2 17-07-2009 08:09:09
Re : Rupture de contrat
Bonjour à toi aussi
vous lui devez envoyer unelettre de retrait en ar ou en main propre signe apr les 2 parties, unpréavis d'un mois, ces congés payes qu'il lui restent a payer etune prime de rupture (120 eme de tous les salaires nets depuis le début du contrat) et la remise de tous ces papiers remplis par vous m^me.
Tant qu'elle a pas la lettre, le contrat court tjrs etpas de preavis pdt ces congés.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 17-07-2009 08:09:36
Re : Rupture de contrat
Bonjour
ALors tout d'abords le contrat est en année complète ou incomplète ?
Vous devez faire le point sur les CP, ceux pris, ceux non pris, ont ils été payé ? de quelle façon ?
Ensuite vous lui devez une prime de rupture de contrat de 1/120° sur tous ses salaires nets perçus depuis le début du contrat.
Nous avons besoin de + de renseignements quand à la nature du contrat pour vous donnez des réponses claires
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#4 17-07-2009 14:13:59
Re : Rupture de contrat
Elle avait un contrat pour année incomplète. Je lui payé 1/10 des congés par mois.
Je lui ai envoyé son préavis jeudi 16/07 et elle est en congés lundi 20/07. Donc, le préavis est-il valable pour le 16/08?
Y a t-il des associations pour nous aider à faire les papiers, bien calculer ce que je lui dois...?
Je préfère que tout soit fait comme il faut car déjà que c'est une rupture de contrat en mauvais terme...
Dernière modification par batxu64 (17-07-2009 14:15:09)
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17-07-2009 14:13:59
#5 17-07-2009 15:47:38
Re : Rupture de contrat
pour les assoc je ne sais pas mais son préavis commence à la reception du courirer mais s'arrête aux vacances et il reprendra aprés la fin de ses congés !
le préavis ne peut pas s'éffectuer pendant les congés de l'ass mat !
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#6 17-07-2009 21:38:17
Re : Rupture de contrat
Elle est donc en congés du 20/07 au 03/08. Le préavis a été envoyé le 16/07. Je compte comment le préavis? Il va donc jusqu'à fin août?
Dans les RAM, ya pas des gens qui aide les assmat en cas de conflits avec les parents? Aide t il aussi les parents?
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