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#1 17-07-2009 14:43:44
Congés de A.M toujours différents de nous
Coucou,
Si notre Assistante maternelle ne prend jamais ses congés en même temps que les nôtres, elle a donc 10 semaines de congés par an?
Petit hic : elle garde "que" mon fils de 11 mois.
Qu'en pensez-vous?????
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17-07-2009 14:43:44
#2 17-07-2009 14:47:30
Re : Congés de A.M toujours différents de nous
coucou
si aucune semaine de cp n'est commune oui vous devez partir sur 52 - 5 - 5 = 42 semaines
et serez en année incomplete
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#3 17-07-2009 14:48:32
Re : Congés de A.M toujours différents de nous
bonjour; si votre assmatt a seulement votre enfant en garde elle est obliger de prendre les mémes dates de congées que vous; si elle avait d'autres enfants en garde par contre;non.............
assistante maternelle 
en vacances fin juillet 
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#4 17-07-2009 14:48:32
Re : Congés de A.M toujours différents de nous
coucou et bien non l'assmat as le droit a 5 semaines de cp en temps ok!
maintenant lorsque l'assmat et l'employeur on leur cp en déclé c'est = a une année incomplète donc obligatoirement les semaines soit 10 seront déduite de la mensualisation et ne sera que payé les semaines de l'assmat!
par contre la mensualisation (lisser sur l'année ) donc sur 12 mois permet a l'assmat de toucher un salaire tous les mois de l'année!
la ccn dit que ci l'assmat a 1 seul employeur c'est l'employeur qui décide des date de cp!
mais si celle si a plusieurs employeur, c'est l'assmat qui impose ses dates soit ses 5 semaines! voir article 12 <<prise de congés annuels>>
A+
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17-07-2009 14:48:32
#5 17-07-2009 14:48:39
Re : Congés de A.M toujours différents de nous
Bonjour
si aucune date ne correspond a tes conges
52-5 ces conges -5 les tiens = 42 semaines de presences dans l'année
elle a droit a 42 semaines/4= 10 x 2,5 = 25 jours ouvrables a convertir en jours ouvres pour le paiement
elle a droit a 5 semaines de conges en temps moins les votres.µ
Ce que vous pouvez faire,c'est augmenter son tarif si vous estimez qu'elle gagne pas assez avec 1 agrement.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#6 17-07-2009 14:48:40
Re : Congés de A.M toujours différents de nous
Si elle n'a que votre enfant, elle doit prendre ses congés en même temps que vous et vous avez du faire le contrat en année complète... a moins qu'elle n'ait négocier un contrat en année incomplète, auquel cas elle aura effectivement 10 semaines de congés par an puisqu'elle n'accueille pas d'autre enfant, mais il y aura plus de 5 semaines qui seront des congés sans solde!
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#7 17-07-2009 14:52:49
Re : Congés de A.M toujours différents de nous
Oui, si elle a que vous comme employeur, elle doit prendre les memes conges que vous. c'est noté dans la convention que vous devez appliquer vous deux.
et un conseil, note tjrs vos dates de conges meme communes.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#8 17-07-2009 16:25:33
Re : Congés de A.M toujours différents de nous
Tout dépend si vous avez négociez une année complète ou une année incomplète ...Si elle souhaite 5 semaines mais en décallé de vous, il faut les ôter de la mensualisation donc 52 - 5 (les vôtres) - 5 (les siennes) = sur 42 semaines MAIS dans ce cas, les congés payés seront à régler en plus
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#9 17-07-2009 16:47:58
Re : Congés de A.M toujours différents de nous
Oui, j'avais vu dans la convention que je devais "imposer" mes congés mais on essaie de faire à l'amiable.
Par exemple, ce mois-ci, j'ai pris les 2 premières semaine de juillet (je l'ai prévenue depuis janvier) et elle m'a demandé de poser la 3ème semaine car elle avait l'occasion de partir avec des amis (elle est veuve).
Dans ce cas, elle a pris 1 semaine ou 3 ?
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#11 17-07-2009 17:45:00
- christine45
- Membre
- Inscription : 18-01-2009
- Messages : 847
- Site Web
Re : Congés de A.M toujours différents de nous
bonjour,
Excusez moi mais j'ai du mal à comprendre! c'est quoi la question? car tout dépends du contrat qui a été signé! si vous avez enlevé 10 semaines de la mensualisation, vous n'avez pas à lui déduire ces 3 semaines là! à moins que ce ne soit des semaines encore prise en plus des 10 semaines! je me trompe les filles ou quoi? peut etre que je n'ai pas bien compris!
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#13 17-07-2009 17:56:24
Re : Congés de A.M toujours différents de nous
contrat sur 50 semaine !!!! ça n'existe pas !!
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#15 17-07-2009 17:58:19
Re : Congés de A.M toujours différents de nous
où c'est sur 52 avec congés en même temps que vous où c'est moins de 47 semaines et là année imcompléte !! (en année imcomplète une mensu sur 47 n'existe pas non plus! a partir de 46!)
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#16 17-07-2009 18:00:05
Re : Congés de A.M toujours différents de nous
EXPLICATION : COMMENT BIEN CALCULER VOTRE MENSUALISATION
Ne pas confondre mensualisation et annualisation !!!
CONVENTION COLLECTIVE DES ASSISTANTES MATERNELLE
Prenez le calendrier ci-joint : en faire des copies avant votre calcul
La mensualisation se calcul sur 52 semaines entières
Donc prendre de date en date : 52 semaines
Exemple : du 01 09 2009 au 29 08 2010 soit 52 semaines entières
Ensuite cocher sur votre copie du calendrier :
En rouge : les semaines congés Assistante Maternelle qui vous sont communiquer
En vert : toutes les semaines où l’enfant ne sera pas garder par l’Assistante Maternelle
(Exemple : VOS CONGES PAYES, RTT ……..)
Puis comptabiliser toutes ces semaines de NON garde de l’enfant.
Vous obtiendrez un total à déduire sur les 52 semaines.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Ensuite : il faut calculer de la manière suivante : avec le tarif horaire NET
Nombre heures par semaines X nombres semaines de garde (votre total obtenu ci-dessus)
X tarif horaire puis diviser par 12 (mois) = salaire mensuel de l’Ass maternelle versé TOUS
LES MOIS (soit les 12 mois) et ceci même pendant les congés des deux parties puisque
TOUTES LES SEMAINES DE NON GARDE de l’enfant ont été déduites.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
N’est pas inclus dans ce total salaire mensuel les cp pour année incomplète (sauf année complète)
Les 10% des cp (et les 10% des 10% des cp en date anniversaire pour mensualisation année incomplète)
Les heures complémentaires où supplémentaires (heures qui correspondent au dépassement journalier non prévu au contrat où plannings et heures et jours non prévu au contrat où plannings)
Les indemnités entretien
Les repas …………….etc……….
Toutes autres absences de l’enfant non prévues à la mensualisation sont payées (voir sur contrat) et donc le salaire sera maintenu.
Pour info : Année complète : 47semaines de garde + 5 semaines cp inclus (1er année : à déduire du salaire si pas acquis ) ensuite inclus !
Année incomplète : à partir de 46 semaines de garde (cp a réglé en plus 10%)
Une mensualisation sur 47 semaines n’existe pas !!!
Pour calcul des congés acquis : du 1er juin de l’année en cour au 31 mai de l’année suivante
Exemple : les jours acquis de juin 2009 à mai 2010, les cp sont à prendre de juin 2010 à mai 2011. En année incomplète on ne parle pas de cp puisque toutes les semaines sont déduites, il faut juste régler les 10% sur salaire net selon le mode choisi au contrat.
Une régularisation sera calculé à la date anniversaire pour connaître si dépassement des heures de base calculées pour ces 52 semaines ! Où pas !
voilà la fiche explicative que je laisse aux parents avec mon livret d'accueil !!
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#18 17-07-2009 18:09:11
Re : Congés de A.M toujours différents de nous
et moi de toute façon, même si je n'ai qu'un employeur, j'impose mes congés ! aprés si l'employeur n'est pas d'accord, ben on signe pas le contrat et puis c'est tout !
pour moi je prends toujours aux mêmes dates, donc si ça convient pas, tampis pas de contrat! il est hors de question que je change mes dates pour 1 seul employeur et mes congés été je les prends avec mon mari ! normal non ?
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#20 17-07-2009 19:48:17
Re : Congés de A.M toujours différents de nous
Si mon A.M prenait tout le temps les mêmes congés, je n'aurais pas ce soucis mais ça change tous les ans et je le sais parfois 2 semaines avant donc impossible d'avoir l'ensemble identique.
Je comprends très bien que les 2 parties doivent être satisfait mais c'est difficile
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