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Pages : 1
#1 19-07-2009 12:27:42
preavis legal
j'ai un besoin urgent qu'on me dise, a quel moment les parents doivent me dater et me donner mon préavis. Je suis en congés du 07 au 28 aout 2009 et je n'ai plus leur enfant en garde apres car il rentre a l'école. ils me donneront peut etre leur enfant le dernier jour du mois d'aout c'est a dire le 31 aout pour me donner tous les papiers , lettre licenciement , feuille assedic. Mais moi je souhaiterai savoir à quel moment le préavis demarre et surtout quand ils doivent me donner la lettre et tous les papiers. Depuis 2/3 jours , cela ce passe pas bien, l'entente est mauvaise et ils veulent que je démissionne.
Merci de vos réponses....
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19-07-2009 12:27:42
#2 19-07-2009 13:00:42
- bibimolere
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Re : preavis legal
bonjour tant qu il ne te licencie pas ,tu n'est pas en préavis et tu n'est pas licencie,donc tu contrat continue,donc le préavis commence des la premiére présentation de la lettre par le facteur si il mette l'enfant a l'école en septembre il devront certainement te présenter un avenant écrit afin de reduire les heures a ce moment la tu refuse ou tu accepte de le signé ,si tu refuse soit le contrat continue a l initial, soit il te licencie sache que pendant t'est vacances ton préavis s'arrete et reprend apres, si contrat plus an préavis 1 mois si moins 1 an préavis 15 jours , donc il te faut attendre et voir ce que décide les parents en aucun cas ce n'est a toi de démissionner suite a la scolarisation de l'enfant, maintenant il n'y a pas de date spécifique a laquelle les parents te licencie ,vas falloir attendre
Dernière modification par bibimolere (19-07-2009 13:01:33)
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#3 19-07-2009 13:49:02
Re : preavis legal
Bjr,sisinette,tout d'abord ça n'est pas a toi de démissionner car ce sont les parents qui décident de ne plus te confier leur enft!
Si j'ai bien comprit bibmolere elle n'aura pas l'enft qd il sera scolarisé ms juste une dernière journée le 31 aout,c'est tout dc a mon avis pas d'avenant au contrat.
Ensuite il faudra que tu ns dises sisinette si tu as plus d'un an d'ancienneté ou pas?
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#4 19-07-2009 14:19:51
Re : preavis legal
je reponds à ma question a holly0104 : j'ai commencé le contrat en septembre 2007 en année incomplete sur 46 semaines (6 semaines de congés de l'employeur différentes de mes congés; pas en meme temps) Non je n'aurais pas l'enfant quand il va rentrer à l'école,il ira toute la journée et apres a l'accueil de l'école. Donc je redis, mes congés sont du 07 au 28 aout. et pour l'instant je n'ai recu aucune lettre de licenciement. Donc mon préavis quand il aurait du etre??
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19-07-2009 14:19:51
#5 19-07-2009 14:48:08
Re : preavis legal
Donc c'est bien ce que je dit en aucun cas tu dois leur donné ta démission,la rupture de contrat est a leur initiative.
En ce qui concerne le préavis,il doit se faire par lettre avc AR des parents,il prend effet dès la 1ère présentation de la lettre par le facteur,il est de 1 mois,l'acceuil de l'enft peut se poursuivre pdt le préavis,les jours de préavient ne se décomptent pas pdt les congés payés
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#6 19-07-2009 15:01:29
Re : preavis legal
Moi je dirais qu'ils auraient du t'envoyé la lettre Fin juin au début juillet.Mais je ne ss pas sure du tout!!
Après je sais que d'un comme un accord avc les parents moi une fois je n'ai pas effectué mon préavis!
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#7 19-07-2009 15:20:16
- LaPetiteBouh
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- Messages : 713
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Re : preavis legal
le 8 juillet 2009 tu aurais du recevoir ton previs d'un mois c'est a dire jusqu'au 31 aout inclus (ça fait un mois sasn tes congés) si ils veulent regulariser et toi aussi tu peux signer une lettre de licenciement au 8 juillet en 2 exemplaires, sinon ils doivent t'envoyer le courrier avec AR mais la c'est sur qu'il vont te payer le mois de septembre, car il reste pas beaucoup de temps avant tes congés. si tu la reçoies mettons demain ça fait fin de preavis le 10 sept...
Dernière modification par LaPetiteBouh (19-07-2009 15:22:16)
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#8 19-07-2009 16:11:52
Re : preavis legal
bonjour , tant que vous n'avez pas de lettre de licenciement le préavis n'a pas commençait !
en tout cas celui ci commencera à reception de la lettre recommandée , à savoir qu'il ne peut être effectué pendant vos vacances !
alors soit il vous l'envoi tout de suite et votre préavis peut commencer avant vos vacances (s'interrompre pendant celle _ci ) et finir aprés vos vacances !
le préavis ne peut donc pas être entre le 7et le 28 aout !
on ne peut pas répondre à votre question car tout dépend de l'envoi du courier des parents !
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#9 19-07-2009 16:30:06
Re : preavis legal
coucou donc comme le dit zeta!on peut faire le prévais en deux partie,avant et et après les cp!
il urait fallu que celui ci soit fait a compter du 6 juillet pour finir la dernière journée prévue sur aout après les congés de l'assmat!
là puisque tu n'as rien reçue ton contrat court toujours !
maintenant ci tu ne reçois rien avant tes cp ton préavis sera donc a effectuer après le 28 aout!
et sur pour 1mois,(mais faut il que les parents envoient ta lettre de licenciement)
attention on n'inclus jamais les cp dans le préavis (certain parent le font)
A+
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