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#1 19-07-2009 14:14:52

lyly21
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Assistante maternelle et arret maladie

Bonjour à tous,
Après une recherche sur le forum, mon interrogation n'est que partiellement satisfaite. Voici mon cas:
Mon assistante maternelle (employée depuis le 30 mars 2009) est en arrêt maladie du 08/07/09 à 16h au 02/08/09 inclus (incluant 1 semaine d'hospitalisation).
Hors, nous sommes en vacances du 13/07/09 au 02/08/09 inclus (dates prévues au contrat).
Nous fonctionnons en année complète (mensualisation), sachant que notre ass. mat. ne cumule qu'à peine plus de 5 jours (arrondis à 6 comme il se doit et acquis du 30 mars 2009 au 31 mai 2009).

Par la sécurité sociale, ma nounou touchera des indemnités journalières.
1/Comment dois je lui calculer son salaire du mois de juillet? mensualisation - les jours d'arrêt maladie (payés par la sécu) = salaire juillet? Qui paye les 3 jours de carences?
2/Que se passe t-il pour ses congés payés? Car elle ne peut être en arrêt maladie et en congés à la fois (ils devaient être en commun car année complète tout en sachant qu'elle n'en cumule que 6 pour cette année).

Merci par avance, sachant que je souhaite bien faire les choses dans l'intêret de ma nounou mais aussi du nôtre.

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19-07-2009 14:14:52

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#2 19-07-2009 21:27:36

parme
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Re : Assistante maternelle et arret maladie

coucou je remonte pour ne pas que l'on passe a coté!
A+


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#3 20-07-2009 18:11:04

lulu54
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Re : Assistante maternelle et arret maladie

lyly21 a écrit :

Bonjour à tous,
Après une recherche sur le forum, mon interrogation n'est que partiellement satisfaite. Voici mon cas:
Mon assistante maternelle (employée depuis le 30 mars 2009) est en arrêt maladie du 08/07/09 à 16h au 02/08/09 inclus (incluant 1 semaine d'hospitalisation).
Hors, nous sommes en vacances du 13/07/09 au 02/08/09 inclus (dates prévues au contrat).
Nous fonctionnons en année complète (mensualisation), sachant que notre ass. mat. ne cumule qu'à peine plus de 5 jours (arrondis à 6 comme il se doit et acquis du 30 mars 2009 au 31 mai 2009).

Par la sécurité sociale, ma nounou touchera des indemnités journalières.
1/Comment dois je lui calculer son salaire du mois de juillet? mensualisation - les jours d'arrêt maladie (payés par la sécu) = salaire juillet? Qui paye les 3 jours de carences?
2/Que se passe t-il pour ses congés payés? Car elle ne peut être en arrêt maladie et en congés à la fois (ils devaient être en commun car année complète tout en sachant qu'elle n'en cumule que 6 pour cette année).

Merci par avance, sachant que je souhaite bien faire les choses dans l'intêret de ma nounou mais aussi du nôtre.

bonjour
il y a un poste expliqcatif dans article et info ou tout est detaillé : qui paie quoi et quand wink

pour les cp ils seront reportés car l'arret maladie etait avant la date etablie des cp . la loi est la meme pour tous wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 20-07-2009 18:12:10

lulu54
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Re : Assistante maternelle et arret maladie

lyly21 a écrit :

Bonjour à tous,
Après une recherche sur le forum, mon interrogation n'est que partiellement satisfaite. Voici mon cas:
Mon assistante maternelle (employée depuis le 30 mars 2009) est en arrêt maladie du 08/07/09 à 16h au 02/08/09 inclus (incluant 1 semaine d'hospitalisation).
Hors, nous sommes en vacances du 13/07/09 au 02/08/09 inclus (dates prévues au contrat).
Nous fonctionnons en année complète (mensualisation), sachant que notre ass. mat. ne cumule qu'à peine plus de 5 jours (arrondis à 6 comme il se doit et acquis du 30 mars 2009 au 31 mai 2009).

Par la sécurité sociale, ma nounou touchera des indemnités journalières.
1/Comment dois je lui calculer son salaire du mois de juillet? mensualisation - les jours d'arrêt maladie (payés par la sécu) = salaire juillet? Qui paye les 3 jours de carences?
2/Que se passe t-il pour ses congés payés? Car elle ne peut être en arrêt maladie et en congés à la fois (ils devaient être en commun car année complète tout en sachant qu'elle n'en cumule que 6 pour cette année).

Merci par avance, sachant que je souhaite bien faire les choses dans l'intêret de ma nounou mais aussi du nôtre.

bonjour
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http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38059
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20-07-2009 18:12:10

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#5 20-07-2009 21:41:34

lyly21
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Re : Assistante maternelle et arret maladie

Merci beaucoup.
J'avais effectivement lu ce lien mais cette histoire de congés payés en année complète m'embrouillait l'esprit.
Pas de problème puisque ma nounou n'avait que peu de congés pour cette année, nous reporterons sur les autres semaines prévues.
Par contre dans le cas ou elle aurait du reporter ses congés payés (3 semaines) sur une autre période nous n'étions plus en année complète, car nous aurions eu 3 semaines non en commun?
PS: Je vous semble peut être me prendre la tête mais il n'est pas toujours évident d'être "employeur" et pour le bien de tous j'aime comprendre pourquoi je fais les choses.
Merci de ta réponse lulu54.

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