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#1 21-07-2009 13:34:00
calcul conges payés sur année incomplète
bonjour,
je me permets de vous contacter pour un renseignement.
Ma fille va aller chez sa nounou 35 mercredis entre le 1er septembre et le 30 juin.
pour calculer le salaire de base j'ai fait : 35*10h par jour*4,01 euro brut de l'heure le tout divisé par 12 pour la mensualisation : 116, 96 euro brut par mois Jusque la elle est d'accord avec moi
Nous ne sommes pas d'accord sur les congés payés.
Une loi est passée disant que pour les années incomplètes une assistante a droit a 2 jours de vacances supplémentaire par enfant de moins de 15 ans a sa charge. sans pouvoir dépasser 30 jours ouvrables
Donc moi pour calculer ses congés j'ai fait :
35 semaines de présence
elle a droit a 2,5jours ouvrable toutes les 4 semaines de travail
35/4*2,5=21,875 soit 22 jours ouvrable a cela j'ajoute 4 jours ouvrable car elle a 2 enfant de moins de 15 ans
J'ai donc calculé 26 jours ouvrable. (elle n’a pas 30 jours ouvrable donc pas 5 semaine)
Ma fille est chez elle uniquement 1 jour par semaine. donc je lui ai dit qu'elle allait avoir 5jours ouvré de congé et que je lui paierai 5*10heure de garde à 4,10 euro l'heure.
Mais elle me dit que je dois lui payer ses 5 semaines à 40,10 euro + 4 jours supplémentaire pour enfant a charge.
De plus elle me demande de lui verser le salaire base 116,96 euros + 1/12 des congés payés déterminé sur l'année et à la fin du contrat en Aout de lui payer 4 jours (POUR SES 2 ENFANTS)
Que dois je faire?
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21-07-2009 13:34:00
#2 21-07-2009 13:47:03
Re : calcul conges payés sur année incomplète
bonjour
c'est vous qui avez raison
elle peut prendre 30 jours de cp en temps ,mais en argent n'aura que les 26 jours acquis .
le paiement se fera en juin 2010 ,avec la methode que vous aurez choisi ,
soit 10%de tous les salaires bruts ,
soit par maintient ,
soit en 2 ou 3 fois ,
soit en 12eme (voir la ccn )
j'espere vous avoir aider ,
bonne journée
domino3
et
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#4 21-07-2009 14:02:54
Re : calcul conges payés sur année incomplète
donc je peux lui verser a compter de septembre 2009 :
salaire de base : 35*10*4,01/12=116,96 euros brut
Congés payés : 5*10*4,01/12=16,71 euros brut
J'enverrai un recommandé en juillet pour arreter le contrat au 31 aout 2010 ET la au moment de la régularisation je suis sensée lui soustraire les 4 jours ouvrables manquant.
Est ce que je peux lui laisser l'argent en trop versé. Car même si on n'est pas d'accord sur les calculs elle est merveilleuse avec les enfants?
Merci pour la réponse
Hors ligne
21-07-2009 14:02:54
#5 21-07-2009 14:06:00
Re : calcul conges payés sur année incomplète
Bonjour
les conges sont paye seuelement a partir de juin de l'annee prochane quand ils sont acquis. Donc en juin 2010.
et le preavis ne peut pas tomber sur ces conges
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#6 21-07-2009 14:17:21
Re : calcul conges payés sur année incomplète
Donc selon vous je dois lui verser les 116 euro brut et en juin 2010 je lui paie l'équivalent de 26 jours ouvrables acquis.
(26/6*5jour présence*10 heure*4,01 euro de l'heure= 173,76 euro)
Ma fille allant a la garderie en Septembre 2010 je dois donc lui envoyer le recommandé en Juin ... sachant que je lui ai déja dit que ma fille ne serai pas la a la prochaine rentrée
merci pour le complément d'info
Dernière modification par CIOU1 (21-07-2009 14:24:36)
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#7 21-07-2009 14:19:21
Re : calcul conges payés sur année incomplète
elle ne peux pas. La ccn dit qu'ils sont payes des acquisition et cela evite les litiges.
En plus vous etes employeur donc vous devez la respecter cette ccn. C'est comme dans votre taf, votre patron ne fait pas ce qu'il veut, donc pour nous c'est pareil 
Je ne comprend pas pourquoi on ne l'applique pas cette ccn, elle est la pour aider.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#8 21-07-2009 14:26:02
Re : calcul conges payés sur année incomplète
je comprends mais selon elle et meme pour moi, c plus facile de se mettre d'accord sur 12 mois le meme salaire. et honnetement je suis certe l'employeur, mais c'est plutot elle qui nous impose sa maniere de calculer a moi et aux autres parents.
et comme les enfaznts sont bien chez elle on laisse passer certaine chose comme les congés payés d'avance.
Dernière modification par CIOU1 (21-07-2009 14:29:27)
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#9 21-07-2009 14:27:28
Re : calcul conges payés sur année incomplète
je comprends mais selon elle et meme pour moi, c plus facile de se mettre d'accord sur 12 mois le meme salaire
mais vous pouvez ouvrir un compte qui vous rapporte des interets et de placer mensuellement une somme comme cela en juin, vous aurez la totalite des conges.
Et vu ce que vous allez payer, c'est pas la mer a boire
ce conseil, je l'applique du moins mes employeurs car je refuse les 10% mensuels.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#10 21-07-2009 14:36:29
Re : calcul conges payés sur année incomplète
c sur je vais payer 173 euro pour ma fille et je suis pas a ca pret
Mais ma deuxieme fille est aussi chez elle son contrat commence en septembre 2009 et les congés payés sur la meme durée equivale a 1002 euros pour 5jour de travail sur 35 semaines de travail.
ce qui est un peu plus deja
donc c vrai ke le fait de mensueliser les CP des septembre 2009 ... Ca m'arrange 
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#11 21-07-2009 14:38:55
Re : calcul conges payés sur année incomplète
mais on ne mensualise pas les conges payes.
Et dans votre emploi, on ne paye pas vos conges des le 1er mois mais des l'aquisition, donc nous c'est pareil ;)à
a vous de mettre des sous de cote mensuellement sur un compte qui rapporte des interets pour vous c'est pas negligeable et au moins vous appliquez la ccn.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#12 21-07-2009 14:44:45
Re : calcul conges payés sur année incomplète
tres bien c ce que je vais essayer de lui faire comprendre car elle ne jure ke par le logiciel assmat trouvé sur internet qui calcul selon elle très bien le salaire de base et les congès payés. sauf que dans la réalité il fait payer les CP des le premier mois de travail et qu'il calcul les conges sur des année compléte 35 semaines de travail ou 47 semaine de travail =25 jour ouvré.
l'avantage c qu'il fait la feuille de paie, calcul les jours de présence effective, ....
enfin je ne vous dérange pas d'avantage et je vous remercie pour c renseignement, charge a moi de lui faire entendre
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#13 21-07-2009 14:46:40
Re : calcul conges payés sur année incomplète
vous ne derangez pas
mais attention c'est a vous de faire le bs et non a votre employe.
vous lui faites lire la ccn tout simplement, elle a pas le choix de l'appliquer cette ccn
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#14 21-07-2009 17:32:15
Re : calcul conges payés sur année incomplète
Finalement je reviens. c'est pas simple d'etre employeur.
je me demandais : je sais comment lui payer ses 26 jours ouvrables.
mais comment va t elle les poser puisque l'on a deja enlever ses 5 semaines de CP.
et comment dois je les declarer a la paje?
Merci d'avance pour les info
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#15 23-07-2009 11:15:01
Re : calcul conges payés sur année incomplète
bon ben j'ai trouvé les solutions et si quelqu'un lit c infos je dois modifier le contenu
en fait ma nounou a droit a ses 4 jours sup sur la période du 1 septembre 2009 au 31 mai 2010 et a ses 4 jours sup sur la période du 1 juin 2010 au 31 mai 2010.
Je comprends mieux pourquoi les vacances se calcul qu'en fin de periode.
pour la paje je dois déclarer les jours ouvrable, une semaine=6jours meme si ma fille est présente que 1 jour.
C est quand je paierai, je ne lui paierai qu'un jour de salaire par semaine pausée.
Voila
Finalement sur mon contrat qui va duré une année avec 35 semaines de travail elle aura quand meme c 30 jours ouvrable ...
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#16 28-06-2013 09:32:55
Re : calcul conges payés sur année incomplète
clclaire votre post a été déplacer ici pour éviter de "polluer"
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