10% des 10% des cp

Eli 85 · 21-07-2009 19:44:35

Bonjour
J'ai un contrat qui se termine en septembre , la maman est allée se renseigner au Relais pour savoir pour le calcul
de fin de contrat
et elle m'a appris que le parent employeur devait en plus de la prime de fin de contrat 10% sur tous les congés payé versés depuis le début
de la garde .

Vous saviez ça ? moi j'ai pas trouvé cette lois dans la convention mais c'est le RAM qui l'a dit

4i toi qui est la pro tu as ça dans tes lois ?

Merci bonne soirée

21-07-2009 19:44:35

micky · 21-07-2009 20:08:25

coucou, oui moi je le réclame en date anniversaire , seulement en année imcomplète:

10% DES 10% .......

uniquement si vous avez les cp par ANTICIPATION !!!!!!!!!!!
(Payés dès le 1er mois d'accueil!!!!) PAS PAR 1/12° APRES ACQUISITION !!!!!

Une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
En payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% de + sur le montant des cp !!
Alors en payant les cp par anticipation dès le 1er mois ils "rentrent dans le salaire" car pas encore acquis.
Alors que payés après le mois de juin c'est acquis donc ça en rentre plus dans le salaire.
Donc cette régularisation est due.
L’employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !

4i.modo · 21-07-2009 20:24:38

merci micky pour avoir copié mon post

micky · 21-07-2009 20:27:00

coucou, 4i ! de rien ! je garde tout tu sais !!

21-07-2009 20:27:00

4i.modo · 21-07-2009 20:35:29

oui, je sais
quelle effacacité
bravo

astrid6 · 22-07-2009 01:31:45

Euh, l'indemnité de CP est un salaire. Je respecte la CCN, et je me fais verser mon indemnité de CP au moment de la prise principale de mes congés, soit en août, en plus de la mensualisation. Là, comme mes contrats s'arrêtent ce mois-ci, ils me sont versés en juillet (ce qui ne change rien). Par contre, pour les calculer, je prends 10 % de la totalité des salaires versés lors de la période précédente (de juin 2008 à mai 2009), ce qui englobe bien entendu mon BS de août 2008 dans lequel est intégrée mon indemnité de CP de l'année précédente. Donc, on paie bien 10 % sur les 10 % de l'année précédente.
Je récapitule : mon BS de juillet 2009 : salaire + indemnités de CP 2008/2009 = X auquel je rajoute 10 % de de mon salaire de juin 2009 et de juillet 2009 (soit x). Et ça me donne mon indemnité de CP de fin de contrat.

astrid6 · 22-07-2009 01:33:24

Je viens de relire le post et je me demande si je dis pas la même chose mais d'une autre façon ? Ca doit être l'heure !

Eli 85 · 22-07-2009 08:16:03

bonjour
Et bien je viens de voir vos réponses et je vous en remercie bien

Mais franchement je connaissais pas du tout et je dois pas être la seule car j'avais pas vu de poste sur le sujet

bonne journée à toutes

4i.modo · 22-07-2009 08:25:51

dan smon lien en rouge j'en parle
et ce lien est ici depuis 2 ans
à l'aide du moteur de recherche en haut de page,
tu trouveras des discutions à ce sujet par mot clé
si ça peut aider

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 21-07-2009 19:44:35

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