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#1 22-07-2009 03:32:00
- tatagael
- Membre
- Inscription : 22-07-2009
- Messages : 3
Récupérer chèque caution
Bonjour,
J'ai signé un contrat pour septembre avec une assistante maternelle et elle m'a demandé un chèque de caution d'un mois de salaire. Or par miracle j'ai reçu un appel d'une crèche il y a qq jours pour me donner une place, j'ai appelé le jour même l'assistante maternelle pour annuler. Le pb pour les parents est que si on refuse, on n'aura plus de place jusqu'à la maternelle. Surtout qu'il y a très peu de places dans mon arrondissement
Il se trouve que le contrat est rompu plus de un mois et demi avant de commencer. Pourrai je récupérer mon chèque de caution si l'assistante parvient à remplacer mon départ? Parce je lui ai versé dans les 640EUR, et même si je comprends que c'est une compensation pour la perte occasionnée, ça fait mal au budget...
Quoi qu'il arrive, je dois officialiser par un recommandé, non?
et
Mais l'indemnité versée, on est censé faire un fiche de paie pour ça? Parce qu'il faut bien que ça figure quelque part. Mais si on fait une fiche de paie, il faut verser les cotisations à l'URSSAF non? Et là c'est pas la CAF qui les paie puisqu'on a pas embauché. Ou est-ce que l'indemnité ne donne pas lieu à des cotisations? Y a-t-il un juriste parmi nous, quelqu'un de l'URSSAF?
Hors ligne
22-07-2009 03:32:00
#2 22-07-2009 06:30:45
Re : Récupérer chèque caution
Bonjour,
J'ai signé un contrat pour septembre avec une assistante maternelle et elle m'a demandé un chèque de caution d'un mois de salaire. Or par miracle j'ai reçu un appel d'une crèche il y a qq jours pour me donner une place, j'ai appelé le jour même l'assistante maternelle pour annuler. Le pb pour les parents est que si on refuse, on n'aura plus de place jusqu'à la maternelle. Surtout qu'il y a très peu de places dans mon arrondissement
Il se trouve que le contrat est rompu plus de un mois et demi avant de commencer. Pourrai je récupérer mon chèque de caution si l'assistante parvient à remplacer mon départ? Parce je lui ai versé dans les 640EUR, et même si je comprends que c'est une compensation pour la perte occasionnée, ça fait mal au budget...
Quoi qu'il arrive, je dois officialiser par un recommandé, non?et
Mais l'indemnité versée, on est censé faire un fiche de paie pour ça? Parce qu'il faut bien que ça figure quelque part. Mais si on fait une fiche de paie, il faut verser les cotisations à l'URSSAF non? Et là c'est pas la CAF qui les paie puisqu'on a pas embauché. Ou est-ce que l'indemnité ne donne pas lieu à des cotisations? Y a-t-il un juriste parmi nous, quelqu'un de l'URSSAF?
bonjour
vous avez signé un engagement reciproque (qui n'a pas de delais de retractation).
si le 1er jour du contrat vous ne présentez pas l'enfant cela est suffisant (pas de recommandé).
vous êtes en droit de changer d'avis mais vous devez 1/2 salaire brut (sans cp, sans ie ni nouriture) à l'assmat lesée.
en versement d'indemnité, et non un salaire complet.
elle doit donc vous rendre votre cheque en échange de la bonne somme.
si c'etait elle qui s'etait retractée, c'est elle qui vous devrait cette somme. 
cette somme est brut et non soumise à cotisation comme toute indemnité, et ne vous ouvre pas droit aux aides paje-caf.
vous pouvez chercher confirmation auprès de l'inspection du travail .
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#3 22-07-2009 08:26:53
- steffy5974
- Membre
- Inscription : 10-04-2007
- Messages : 209
- Site Web
Re : Récupérer chèque caution
Je suis d'accord avec 4i, par contre je trouve que 640 euros c'est beaucoup.
Avez-vous bien fait un chèque de la moitié d'un salaire brut ( sans IE ) ??
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22-07-2009 08:28:31
#6 22-07-2009 08:59:27
Re : Récupérer chèque caution
bon le mot ilégal est peut être un peu fort
désolé
je le remplace par... abusif 
mais bon si c'est une negociation pas de soucis, si c'est imposé c'est pas cool...
si c'etait la maman qui imposait 1 salaire complet à l'assmat qui rompt l'engagement, je supose que ce serait la réaction de tout le monde de dire que c'est abusif ... 
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#7 22-07-2009 09:50:00
Re : Récupérer chèque caution
bonjour , quand on signe un engagement et que l'on retient une place est bien il faut si tenir ou ne pas signer !
car il faut penser que l'ass mat à dut laisser passer d'autres contrat et risque de se retrouver sans enfant !
aviez vous dit à votre ass mat que vous attendiez une place en crêche ???
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#8 22-07-2009 10:09:25
Re : Récupérer chèque caution
coucou, ben écoutez je savais pas que l'on pouvait demander le chèque de caution a la signature de l'engagement réciproque !!
est ce logique ?? car a ce moment là ! c'est dans les 2 sens !! bizard !
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#10 22-07-2009 13:05:59
Re : Récupérer chèque caution
ben oui 4i, moi je trouve cela pas juste ! où alors dans les deux sens !! c'est complexe je trouve et a mon gôut dés le départ un manque de confiance
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#11 22-07-2009 14:36:31
Re : Récupérer chèque caution
Sauf que ça a toujours été comme ça, et que dans la pratique, les parents savent toujours où trouver l'AM (ne serait-ce que par la PMI) alors que l'AM peut courir des fois bien longtemps après les parents. Je ne critique pas le système, je l'a utilisé, une fois, j'ai rompu un engagement, j'ai renvoyé le chèque que les parents m'avaient fait et joint le mien. Là, un mois de salaire, c'est hors convention. Maintenant, est-ce que c'est illégal, je n'en sais rien, il faudra voir avec l'Inspection du Travail. Si c'est légal parce que contractuel, là, y a rien à dire...
Pour Micky, quand au manque de confiance, peut-être n'as tu jamais eu de parents qui te laissaient tomber deux jours avant l'accueil...
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#12 22-07-2009 16:39:00
Re : Récupérer chèque caution
""Pour Micky, quand au manque de confiance, peut-être n'as tu jamais eu de parents qui te laissaient tomber deux jours avant l'accueil...""
non c'est vrai !! puisque que je n'utilise pas ce système ! je ne me bloque jamais ! ça c'est un choix ! et perso même les parents ne m'ont jamais proposer une garantie de place ! je suis un peu ceptique sur ce principe mais pour certaines peut etre qu'elles préférent !
et si ces leurs choix pourquoi pas , je suis pas contre !
je dit que ça doit etre dans les deux sens dans ce cas !!
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#15 22-07-2009 17:02:13
Re : Récupérer chèque caution
""un demi mois de salaire,c'est dans la cc.
et ça vaut pour nous aussi,si on se désiste""
oui altec, ça on a bien compris ! c'est par contre prendre le chèque de caution qu'on s'est pas si c'est légal !!
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#16 22-07-2009 17:31:41
Re : Récupérer chèque caution
""un demi mois de salaire,c'est dans la cc.
et ça vaut pour nous aussi,si on se désiste""oui altec, ça on a bien compris ! c'est par contre prendre le chèque de caution qu'on s'est pas si c'est légal !!
essai, micky, récuperer un cheque si les pe desistent, il faut aller au prud'homme
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#17 22-07-2009 18:12:02
Re : Récupérer chèque caution
un demi mois de salaire,c'est dans la cc.
et ça vaut pour nous aussi,si on se désiste
ça beug....:D
Les pieds sur terre mais la tête tournée vers les étoiles ........
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#18 22-07-2009 18:15:39
Re : Récupérer chèque caution
oui ça je sais ! je ne dit pas que tu ne peux pas prendre chèque de caution ! je ne sais même si c'est illégal !!
je dis que ça doit etre dans les deux sens dans ce cas ! pourquoi l'ass mat prendrai un chèque de caution et les parents non !
biensur des parents se désistent mas on voit aussi sur ce forum des ass mat qui se désistent! donc pour moi, je trouve cela logique ! c'est mon point de vue ! maintenant tu es en droit de penser autrement
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#19 22-07-2009 18:19:53
Re : Récupérer chèque caution
oui ça je sais ! je ne dit pas que tu ne peux pas prendre chèque de caution ! je ne sais même si c'est illégal !!
je dis que ça doit etre dans les deux sens dans ce cas ! pourquoi l'ass mat prendrai un chèque de caution et les parents non !
biensur des parents se désistent mas on voit aussi sur ce forum des ass mat qui se désistent! donc pour moi, je trouve cela logique ! c'est mon point de vue ! maintenant tu es en droit de penser autrement
oui, tu a raison
mais la question de post n'est pas là
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#20 22-07-2009 18:26:34
Re : Récupérer chèque caution
tu as raison, mais je m'y suis interreser car je savais même pas qu'on pouvait prendre un chèque de caution !! désolé si j'ai detourné alors !
ça n'as pas poser problème apparemment ! mais si c'était le cas je peux ouvrir un post !
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