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#1 22-07-2009 14:56:48
Indemnité 1/5e. Demande de confirmation calcul
Bonjour,
Je suis en train de calculer le montant de mon indemnité de licenciement :
J'ai cumulé mes trois derniers salaires bruts (juillet inclus), ensuite je l'ai divisé par trois ce qui me donne la moyenne. Ensuite cette moyenne je l'ai divisé par 5. Je vous voudrais savoir si mon raisonnement est juste, ou si j'ai fais une erreur.
Merci
Dernière modification par mine63 (22-07-2009 14:58:25)
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22-07-2009 14:56:48
#2 22-07-2009 14:58:37
Re : Indemnité 1/5e. Demande de confirmation calcul
Bonjour,
est ce qu'on est sure d'avoir droit a cette indemnite de licenciement avec ce calcul ? pour moi non, certains syndicats ne le proposent pas encore. Donc on reste sur les 1/120eme.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 22-07-2009 14:59:56
Re : Indemnité 1/5e. Demande de confirmation calcul
bonjour
etant donné que tout le monde n'est aps d'accord sur ce mode de calcul, pour ne pas polemiquer, je te conseille de tout lire dans :
infos & articles
index
lettre i
indemnité de licenciement
ensuite tu appliques 
ou pas 
à lire en entier svp
merci
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#4 22-07-2009 15:04:48
Re : Indemnité 1/5e. Demande de confirmation calcul
Bonjour agenaise,
J'ai reçu de la RAM Clermont-Ferrand une copie d'une circulaire venant de l'inspection du travail dans lesque il est dis ceci :
"le nouveau mode de calcul de l'indemnité de licenciement prévue à l'article L1234-9 s'applique aux assistantes maternelles dans la mesure où il est plus favorable que celui de la convention collective. L'indemnité légale est donc dorénavant égale à 1/5e de mois par année d'ancienneté quaquel s'ajoutent 2/15e de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 années d'ancienneté.
Cette indemnité est calculée sur le salaire brut (moyenne des 12 ou 3 derniers mois selon ce qui est le plus favorable au salarié)."
Décret n° 2008-715 du 18/07/2008 : loi de modernisation.
J'ai trouvé le décret au journal officiel en date du 19/07/2008
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22-07-2009 15:04:48
#5 22-07-2009 15:07:08
Re : Indemnité 1/5e. Demande de confirmation calcul
les ram je m'en mefie donc je ne tiendrai pas ce texte en vigueur car si on n'y a pas droit, on rembourse l'employeur.
donc je resterai sur les 1/120eme quoi qu'il arrive.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#6 22-07-2009 15:11:00
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