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#1 22-07-2009 16:28:31

Coneli
Membre
Inscription : 23-03-2009
Messages : 150
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contrat de travail

Bonjour a toutes

pourriez me dire si il est posssible de faire son propre contrat de travail, car je suis actuellement en formation et nous avons travaillé sur le contrat de travail, la formatrice nous a dit qu'il fallait prendre le contrat de travail du conseil régionnal, hors j'ai vu sur le forum qu'une des memebres met a dispositions son propre contrat ????


pouriez vous me renseigner ???
merci d'avance

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22-07-2009 16:28:31

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#2 22-07-2009 16:34:15

Mialys
Membre
Inscription : 09-05-2009
Messages : 97
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Re : contrat de travail

Bonjour,

Le contrat de Parme est vraiment génial et très complet !!

Tu peux faire ton propre contrat mais je pense qu'il y a des "normes" à respecter...


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#3 22-07-2009 17:16:27

emmandco
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Messages : 3 623
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Re : contrat de travail

Moi j'ai fait mon propre contrat de travail même si j'ai suivi à 80% celui de mon CG mais j'y ai rajouté des "clauses" manquantes comme le fait de dire si oui ou non je prends les enfants malades, si je donne le bain (non bien sûr sauf vomissements par exemple), et un clause pour mes CP car la maman voulait me payer 10% chaque mois wink

Gloups, si on a pas le droit là je m'interroge sad


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#4 22-07-2009 17:19:45

micky
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Messages : 7 929
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Re : contrat de travail

coucou, moi aussi j'ai mon propre modèle et j'y ajoute des clauses particulières non conventionnelles (maladie, sorties, etc...)

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22-07-2009 17:19:45

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#5 22-07-2009 17:28:36

babou 74
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Lieu : QUELQUE PART EN HAUTEUR
Inscription : 18-11-2006
Messages : 64 196
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Re : contrat de travail

coucou
bien sur que tu peux faire ton propre contrat , à partir du moment où il contient toutes les indications obligatoires smile


________________________________________________________________________________

Mentions et rubriques administratives et conventionnelles
- Identification des parties
- N° d’identification employeur
- N° URSSAF ou N° PAJEMPLOI
- N° de Sécurité Sociale du salarié
- Nom de l’enfant et date de naissance
- Date d’embauche
- Références de l’agrément
- Assurance responsabilité civile professionnelle du salarié
- Assurance automobile (s’il y a lieu)
- Durée période d’essai
- Périodes d’accueil et horaires
- Absences prévues de l’enfant
- Rémunération de l’accueil
- Salaire brut minimum statutaire
- Salaire brut horaire – Salaire net horaire
- Salaire brut mensuel – Salaire net mensuel
- Date de paiement
- Congés payés : Dates habituelles des congés
- Frais d’entretien
- Jours fériés travaillés ou chômés
- Repos hebdomadaire

Consignes et informations concernant l’enfant
- Santé : . régime alimentaire
. médecin de référence
. soins ou médicaments
. consignes en cas d’urgence
- Autorisation parentale à remettre au médecin pour pratiquer toute intervention médicale ou
chirurgicale d’urgence.
- Autorisation concernant les modes de déplacement de l’enfant : conduite à l’école, activités extra
scolaires et autres (à préciser au contrat).
- Personnes autorisées à reprendre l’enfant au domicile de l’assistant maternel.
- Personnes à contacter en cas d’urgence en l’absence des parents.

Documents à joindre au contrat de travail
Voir annexe 5bis de la présente convention collective nationale.

Conditions particulières

Les parties doivent préciser au contrat les conditions particulières essentielles


                       _________________________________________________________


Annexe° 5 bis – Documents à joindre au contrat de travail
§ Autorisation concernant les modes de déplacement de l’enfant ;
§ Modalités de conduite à l’école ;
§ Eléments relatifs à la santé de l’enfant :
- Bulletin de vaccination ;
- Autorisation parentale d’intervention chirurgicale ;
- Ordonnance et protocole du médecin ; veiller à communiquer des documents à
jour ;
- Autorisation de donner des médicaments ;
- Autres.
§ Liste et coordonnées des personnes autorisées à venir chercher l’enfant au domicile du
salarié ;
§ Liste des personnes à contacter en cas d’urgence et en l’absence des parents ;
§ Délégation de garde éventuelle et conditions ;
§ Autres.


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#6 22-07-2009 17:40:11

babou 74
MODERATEUR !
Lieu : QUELQUE PART EN HAUTEUR
Inscription : 18-11-2006
Messages : 64 196
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Re : contrat de travail

et je deplace dans
" Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective" smile


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#7 22-07-2009 20:52:28

Coneli
Membre
Inscription : 23-03-2009
Messages : 150
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Re : contrat de travail

bonsoir

merci beaucoup pour vos réponses, j'ai essayé d'appeler la puéricultrice aujourd'hui pour lui demander s'il on pouvait avoir un contrat de travail perso mais elle n'était pas la, la secrétaire a pris le message et la pueri devrait me rappeller.
Je vous tiendrait au courant.

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