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Discussion fermée
#1 22-07-2009 19:41:04
probleme pour congés payés
bonjour a toutes, j'ai une question a vous poser car j'ai un soucis avec les congés payés de mon assistante maternelle.
Elle est a présent en préavis d'un mois car je l'ai licencié il se termine le 24 juillet.Sachant qu'on acquiert 2.5jours par mois de congés et que depuis le 1 juin elle a eu 12 jours de vacances je pensais qu'elle me devait donc 7 jours c'est a dire la difference entre ce qu'elle avait droit et ce qu'elle avait pris.Hors n'étant pas d'accord elle a était a l'inspection du travail qui lui a dit qu'elle devait avoir eu 85 jours de congés depuis que je l'engage(4 octobre 2006)(moi j'en trouve 84)sinon je lui devait la difference mais que si elle avait plus de 85 jours elle n'était pas tenu de me les rembourser car une fois qu'il sont pris c'est trop tard!Je suis perdue que vienne faire les 85 jours alors qu'on se base sur une année.Est ce qu'on doit se baser sur les jours qu'on a acquits ou alors doit on payer les 5 semaines des l'instant qu'on licencie son am.
Désolé d'avoir ete aussi longue merci a toutes
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22-07-2009 19:41:04
#2 22-07-2009 19:45:42
Re : probleme pour congés payés
bonjour a toutes, j'ai une question a vous poser car j'ai un soucis avec les congés payés de mon assistante maternelle.
Elle est a présent en préavis d'un mois car je l'ai licencié il se termine le 24 juillet.Sachant qu'on acquiert 2.5jours par mois de congés et que depuis le 1 juin elle a eu 12 jours de vacances je pensais qu'elle me devait donc 7 jours c'est a dire la difference entre ce qu'elle avait droit et ce qu'elle avait pris.Hors n'étant pas d'accord elle a était a l'inspection du travail qui lui a dit qu'elle devait avoir eu 85 jours de congés depuis que je l'engage(4 octobre 2006)(moi j'en trouve 84)sinon je lui devait la difference mais que si elle avait plus de 85 jours elle n'était pas tenu de me les rembourser car une fois qu'il sont pris c'est trop tard!Je suis perdue que vienne faire les 85 jours alors qu'on se base sur une année.Est ce qu'on doit se baser sur les jours qu'on a acquits ou alors doit on payer les 5 semaines des l'instant qu'on licencie son am.
Désolé d'avoir ete aussi longue merci a toutes
bonsoir,
un trop perçut de cp se rembourse effectivement .
il faudrait voir comment est fait le contrat : année complete ou incomplete (ça change tout!)
et effectivement calculer les acquis et les pris pour faire le solde 
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#4 22-07-2009 19:55:35
Re : probleme pour congés payés
donc année incomplete de 46 semaines
elle acquiert donc
46 / 4 x 2.5 = 28.7 soit 29 jours ouvrables par an.
tu reverifies (2.5j ouvrables par tranche de 4 semaines programmées du 1er jour au dernier)
et tu as ton chiffre
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22-07-2009 19:55:35
#5 22-07-2009 20:01:32
Re : probleme pour congés payés
oui mais alors comme elle termine vendredi pour moi elle me dois 7 jours puisque 2.5jours multiplie par 2 font 5 et qu'elle en a pris 12 et elle me dis qu'elle ne me dois rien qui a raison car le probleme doit etre regle pour vendredi au plus tard car je dois lui fournir tout les papiers et son salaire.Merci de me répondre.
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#6 22-07-2009 20:10:10
Re : probleme pour congés payés
ça te laisse 2 jours pour calculer 
je en peux pas t'aider puisque toi tu as les dates de cp exactes sur le contrat et les feuilles de paie...
si tu es à ces 2 jours près (ce que je comprend) à toi de calculer
allez au boulot
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#8 22-07-2009 20:30:58
Re : probleme pour congés payés
puisqu'elle est en année incomplète, les semaines qu'elle a prise étaient déduites de sa mensu, donc je ne vois pas trop ce qu'elle devrait rembourser.. en année incomplète on prend des jours qui ne sont pas payés et par ailleurs on touche nos congés en une ou plusieurs fois
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#9 22-07-2009 20:40:31
Re : probleme pour congés payés
mais je lui paye 5 semaines plus 1 qu'elle a et qui lui est deduit du forfait car mon mari a 6 semaines de vacances et la je lui en est deja payé 2 pour des jours qu'elle n'a pas acquis normalement on ne peut prédendre a ses congés que quand on en a acquis assez du moins je meme nombre que ce que l on veut prendre je crois.
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#10 22-07-2009 20:49:14
Re : probleme pour congés payés
coucou, en année imcomplète tout est deduit !! les 6 semaines sont déduites de la mensu donc là non plus je comprends pas pourquoi elle vous doit des jours!! normalement pour les congés payés c'est 10% a réglé en + du salaire ! en année imcomplète, on parle pas de cp mais de semaines travaillées programmé, faites vous même le calcul, plus il y a de semaines programmées travaillées, plus elle aurai un salaire plus élevé ! là tout a été deduit ! ! voir ci dessous la fiche que je laisse aux parents :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------
EXPLICATION : COMMENT BIEN CALCULER VOTRE MENSUALISATION
Ne pas confondre mensualisation et annualisation !!!
CONVENTION COLLECTIVE DES ASSISTANTES MATERNELLE
Prenez le calendrier ci-joint : en faire des copies avant votre calcul
La mensualisation se calcul sur 52 semaines entières
Donc prendre de date en date : 52 semaines
Exemple : du 01 09 2009 au 29 08 2010 soit 52 semaines entières
Ensuite cocher sur votre copie du calendrier :
En rouge : les semaines congés Assistante Maternelle qui vous sont communiquer
En vert : toutes les semaines où l’enfant ne sera pas garder par l’Assistante Maternelle
(Exemple : VOS CONGES PAYES, RTT ……..)
Puis comptabiliser toutes ces semaines de NON garde de l’enfant.
Vous obtiendrez un total à déduire sur les 52 semaines.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Ensuite : il faut calculer de la manière suivante : avec le tarif horaire NET
Nombre heures par semaines X nombres semaines de garde (votre total obtenu ci-dessus)
X tarif horaire puis diviser par 12 (mois) = salaire mensuel de l’Ass maternelle versé TOUS
LES MOIS (soit les 12 mois) et ceci même pendant les congés des deux parties puisque
TOUTES LES SEMAINES DE NON GARDE de l’enfant ont été déduites.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
N’est pas inclus dans ce total salaire mensuel les cp pour année incomplète (sauf année complète)
Les 10% des cp (et les 10% des 10% des cp en date anniversaire pour mensualisation année incomplète)
Les heures complémentaires où supplémentaires (heures qui correspondent au dépassement journalier non prévu au contrat où plannings et heures et jours non prévu au contrat où plannings)
Les indemnités entretien
Les repas …………….etc……….
Toutes autres absences de l’enfant non prévues à la mensualisation sont payées (voir sur contrat) et donc le salaire sera maintenu.
Pour info : Année complète : 47semaines de garde + 5 semaines cp inclus (1er année : à déduire du salaire si pas acquis ) ensuite inclus !
Année incomplète : à partir de 46 semaines de garde (cp a réglé en plus 10%)
Une mensualisation sur 47 semaines n’existe pas !!!
Pour calcul des congés acquis : du 1er juin de l’année en cour au 31 mai de l’année suivante
Exemple : les jours acquis de juin 2009 à mai 2010, les cp sont à prendre de juin 2010 à mai 2011. En année incomplète on ne parle pas de cp puisque toutes les semaines sont déduites, il faut juste régler les 10% sur salaire net selon le mode choisi au contrat.
Une régularisation sera calculé à la date anniversaire pour connaître si dépassement des heures de base calculées pour ces 52 semaines ! Où pas !
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#12 23-07-2009 06:38:58
Re : probleme pour congés payés
voici la methode de calcul cp en année incomplete car on a pas 2.5j ouvrable par mois mais par tranche de 4 semaines programmées au contrat.
en principe vous avez payer au 1er juin tout les ans les cp acquis de la periode precedente.
octo 2006 à mai 2007 = nb de semaines travaillées / 4 x 2.5j ouvrables = nb de jours acquis à poser et payer au 1/06
juin 2007 à mai 2008 = nb de semaines travaillées / 4 x 2.5j ouvrables = nb de jours acquis à poser et payer au 1/06
juin 2008 à mai 2009 = nb de semaines travaillées / 4 x 2.5j ouvrables = nb de jours acquis à poser et payer au 1/06
juin 2009 à juillet 2009 = nb de semaines travaillées / 4 x 2.5j ouvrables = nb de jours acquis à poser et payer au solde.
donc il ne resterait que le solde depuis le 1er juin à regler.
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#13 23-07-2009 07:56:39
Re : probleme pour congés payés
Mon am a pris mois ey demi de conde sans soldes l'ete dernier et a eu mois d'arret maladie de fevrier a mai cette annee est ce que les calcules restent les memes ou deduit in c'est jours la?merci de vos réponse j'ai compris pour les calculs cp.
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#16 23-07-2009 08:10:19
Re : probleme pour congés payés
de rien
par contre mettez tout les calculs au clair (convention à l'appuit) afin de ne pas entrer en désaccord avec l'assmat
ce serait dommage de finir sur un conflit, même si la loi est de votre coté
à mon avis c'est un manque de compréhention de ces textes qui est à l'origine des mauvaises interpretations
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#17 24-07-2009 08:55:46
Re : probleme pour congés payés
c'est encore moi juste une dreniere question si mon am a pris une journee non prevue au contrat est ce a deduire de ces conges et du coup comment compte on pour faire 4 semaines?faut il decaler d'un jour?merci
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#20 24-07-2009 14:28:31
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