est la bonne methode ???mensualisation de mon ass mat!!

afmu1509 · 23-07-2009 01:29:48

J'embauche une ass mat depuis septembre 08 et pour la mensualisation je souhaiterai savoir si nous avons utilise la bonne methode :

Mon mari à 9 semaines de cp : donc plus de 4 que l'assistante mat = on a besoin de notre ass mat 43 semaines par ans

Nous avons procedé ainsi ( année complète )
1 an 52 semaines soit ( 47 semaines travail effectif + cp ass mat) - 9 semaines cp de mari + Cp ass mat = 48 semaines ( dans ces 48 semaines seules 43 seront travaillées et les autres sont le CP de mon ass Mat )

48 x 29 heures x 3.47 / 12 mois =402.52 e brut

Les cp sont inclus ds mensu et elle a pris de cp dès la première année au fur et a mesure !!! Pur arriver 1 sept 2009 à 0 CP.

Au 31 /08/09 elle aurra pris tous les CP

et aussi Etant donné que les cp du papa avait été posé avant l'embauche ( elle était pourtant au courant), elle m'a reproché de lui avoir imposer 3 semaines à une date qu'elles n'avaient pas choisit !!!)et elle pense cependant qu'il n'aurait pas fallu que je lui déduisent

.
Au total ma fille aura été absente 9 semaines en tout

Je souhaiterai savoir si il n'aurait pas fallu utiliser la mensu en année incomplète étant donné que ma fille est gardé que 43 semaines par ans??? je souhaiterai procéder ainsi , peut elle le refuser ???

Et également savoir si en cas de rupture de contrat en milieu d'année si il reste 6 jours à mon ass mat à prendre , sachant que malgrés tous ils sont payés tous les mois ( car inclus dans mensu ) , suis obligé de lui payer une seconde fois ???

Aidez moi rapidement car j'ai peur d'avoir un litige avec mon assistante maternelle ?? merci

23-07-2009 01:29:48

shainali · 23-07-2009 02:53:32

Bonjour,

Pourquoi vous notez 47 semaines travail effectives et après seulement 43 semaines seront travaillées?

Votre calcul est faux dès le départ, il fallait partir sur une année incomplète soit :

52 semaines - 9 semaines cp de votre mari = 43 semaines. On n'inclus pas les CP dans la mensualisation.

Les 9 semaines de Cp doivent être notées par N° ( prendre un calendrier ) sur le contrat pour éviter tout litige.

43 semaines travaillées : 4 = 10,75 soit 10 x 2,5 = 25 jours et ce de septembre 2008 à fin Août 2009.

Si vous voulez rompre le contrat vous avez un préavis de 15 jours ( moins d'1 an ) à condition de le faire avant mi-Aout 2009.

Pourquoi payer des congés 2 fois?

Lui proposer un avenant pour 43 semaines, elle est libre de refuser dans ce cas soit vous l'a licenciez soit vous continuez ainsi ce qui est illégal.

Attendez l'avis des pros

Dernière modification par shainali (23-07-2009 02:56:04)

shainali · 23-07-2009 02:56:55

afmu1509 a écrit :

J'embauche une ass mat depuis septembre 08 et pour la mensualisation je souhaiterai savoir si nous avons utilise la bonne methode :
Mon mari à 9 semaines de cp : donc plus de 4 que l'assistante mat = on a besoin de notre ass mat 43 semaines par ans
Nous avons procedé ainsi ( année complète )
1 an 52 semaines soit ( 47 semaines travail effectif + cp ass mat) - 9 semaines cp de mari + Cp ass mat = 48 semaines ( dans ces 48 semaines seules 43 seront travaillées et les autres sont le CP de mon ass Mat )
48 x 29 heures x 3.47 / 12 mois =402.52 e brut

Les cp sont inclus ds mensu et elle a pris de cp dès la première année au fur et a mesure !!! Pur arriver 1 sept 2009 à 0 CP.
Au 31 /08/09 elle aurra pris tous les CP
et aussi Etant donné que les cp du papa avait été posé avant l'embauche ( elle était pourtant au courant), elle m'a reproché de lui avoir imposer 3 semaines à une date qu'elles n'avaient pas choisit !!!)et elle pense cependant qu'il n'aurait pas fallu que je lui déduisent
.
Au total ma fille aura été absente 9 semaines en tout
Je souhaiterai savoir si il n'aurait pas fallu utiliser la mensu en année incomplète étant donné que ma fille est gardé que 43 semaines par ans??? je souhaiterai procéder ainsi , peut elle le refuser ???
Et également savoir si en cas de rupture de contrat en milieu d'année si il reste 6 jours à mon ass mat à prendre , sachant que malgrés tous ils sont payés tous les mois ( car inclus dans mensu ) , suis obligé de lui payer une seconde fois ???
Aidez moi rapidement car j'ai peur d'avoir un litige avec mon assistante maternelle ?? merci

Oublié de citer le post .............. Désolée les modos

Dernière modification par shainali (23-07-2009 02:58:06)

4i.modo · 23-07-2009 06:16:33

bonjour
en année incomplete on in clu pas les cp ...
parce qu'on acquiert pas 5 semaines en argent tout simplement...
43 s / 4 x 2.5 = 26.8 soit 27 j ouvrabes de cp par an.

donc dans votre cas :
43 x 29 heures x 3.47 / 12 mois =360.59e brut
les cp en + après acquisition, tout les an à partir de juin...
puisque la periode de ref cp est toujours du 1er juin au 31 mai.

à cette date compter les semaines de travail de l'assmat / 4 x 2.5j ouvrables = cp acquis à poser et payer au 1er juin pour l'année de ref suivante.
en + de la mensu suivant la methode de paiement choisie art12 dee la ccn

un trop perçut de cp se rembourse,
et il s'agit effectivement d'un trop perçut de cp puisque vous êtes partis sur 43 semaines + 5 de cp incluses
parlez en posement avec votre assmat

23-07-2009 06:16:33

micky · 23-07-2009 08:18:34

'"en année incomplete on in clu pas les cp ...
parce qu'on acquiert pas 5 semaines en argent tout simplement..."

!!!!!!! bonjour 4i , excuse moi, je comprends pas le sens de ta phrase , tu dis on acquiert pas en argent, pourtant on se les fait payé 10% en plus en année imcomplète !!

nanitte · 23-07-2009 08:25:12

la methode des 10%, est au départ non légale

micky · 23-07-2009 08:32:08

"la methode des 10%, est au départ non légale"

coucou, nanitte ! tu veux dire les 10% tous les mois ? pas légal?

si si ! c'est hors convention mais pas illégal

nanitte · 23-07-2009 08:42:10

oui par mois bien-sûr,
je suis d'accord avec toi micky, mais pour proceder cette méthode l'ass-mat aurai dû avertir les parents, du fonctionnement de cette méthode, a mon avis ils ne sont pas au courant.
Elle dis que les 5s de l'ass-mat sont inclu dans le calcul de l'année incomplète, donc faux aussi, ce contrat est à refaire.
bisous

Dernière modification par nanitte (23-07-2009 09:23:02)

4i.modo · 23-07-2009 08:44:53

micky a écrit :

'"en année incomplete on in clu pas les cp ...
parce qu'on acquiert pas 5 semaines en argent tout simplement..."
!!!!!!! bonjour 4i , excuse moi, je comprends pas le sens de ta phrase , tu dis on acquiert pas en argent, pourtant on se les fait payé 10% en plus en année imcomplète !!

en année incomplete on peut prendre 5 semaines de congés en temps
mais dans la limite des jours acquis pour le payement (en argent)
on ocnfond toujours les cp en temps (5 semaines) et en argent ( nb de cp acuis réelement

micky · 23-07-2009 09:23:37

""mais dans la limite des jours acquis pour le payement (en argent""

ben excuse moi 4i, mais là ! je coule ! car année imcomplète c'est toujours 10% du salaire net de toute façon

4i.modo · 23-07-2009 09:50:32

non pas toujours
lis le lien en rouge dans ma signature
tout y est
on compare les methodes et on prend la plus avantageuse
et si on a des cop supp pour enfants à charge les 10% sont le moins avantageux

micky · 23-07-2009 10:04:26

coucou, moi je n'ai pas d'enfants , donc c'est plus avantageux pour moi où pas de faire les 10%? j'ai toujours fait les 10% sur salaire net

Safrache · 23-07-2009 14:04:30

10 % sur salaire net car il y a les charges dessus !

Il faut quand-même voir ce qui est plus avantagueux !

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