Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

PAOSISI

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rupture de contrat

Bonjour,

Suite à une reconversion professionnelle et à des problèmes financiers, j'ai réussi à obtenir une place pour 2 jours en halte-garderie POUR SEPTEMBRE 09 pour ma fille. J'en ai donc parlé à ma nounou qui m'a dit ne pas être intéressée par un mi-temps. Je vais donc devoir rompre le contrat ! Je sais que c'est moi qui change les conditions du contrat et que du coup c'est à moi  de la licencier mais je souhaite savoir quelles sont les démarches à suivre ?

Je suis sur une année incomplète et la nourrice me parle d'une régularisation ???!
d'après ce que j'ai compris il faudrait que je prenne le salaire annuel indiqué dans le contrat et que je le compare au salaire effectué du 15 Octobre au 8 Aout 09.
J'ai embauché ma nourrice en mi-octobre 2008 donc elle n'a pas un an d'ancienneté.
A quoi à t-elle droit ?

jeluma

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Inscription : 24-01-2007

Messages : 13 324

Re : rupture de contrat

Bonjour,

Suite à une reconversion professionnelle et à des problèmes financiers, j'ai réussi à obtenir une place pour 2 jours en halte-garderie POUR SEPTEMBRE 09 pour ma fille. J'en ai donc parlé à ma nounou qui m'a dit ne pas être intéressée par un mi-temps. Je vais donc devoir rompre le contrat ! Je sais que c'est moi qui change les conditions du contrat et que du coup c'est à moi  de la licencier mais je souhaite savoir quelles sont les démarches à suivre ?

Je suis sur une année incomplète et la nourrice me parle d'une régularisation ???!
d'après ce que j'ai compris il faudrait que je prenne le salaire annuel indiqué dans le contrat et que je le compare au salaire effectué du 15 Octobre au 8 Aout 09.
J'ai embauché ma nourrice en mi-octobre 2008 donc elle n'a pas un an d'ancienneté.
A quoi à t-elle droit ?

bonjour

en effet ..en année incomplete il faut faire une regularisation de salaire  ...( dans l'index lettre R )
il faut comparer les heures prevues avec les heures reellement effectuées et payer la difference s'il y a lieu ..
un preavis de 15 jours calendaire ..
un certificat de travail ..
l'attestation assedic telechargable sur le net ..
dernier salaire + cp si dus ..

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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu

PAOSISI

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Re : rupture de contrat

Petite question tous les mois je lui ai versé 10 % pour c'est CP dois-je prendre en compte les 10 % pour la régularisation ?
Merci

jeluma

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Re : rupture de contrat

non la regul se fait uniquement sur le salaire

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