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Discussion fermée
#1 23-07-2009 16:09:41
Problème sur les congés payés
Bonjour,
Nous employons une assistante maternelle pour notre fils depuis le 05 janvier 2009.
Nous avons trouvé une place en crèche pour la rentrée de septembre donc nous mettons fin au contrat de notre assistante maternelle demain soir, soit le 24 juillet 2009.
Le problème est qu'elle nous dit qu'on lui doit ses congés payés.
Nous sommes mensualisés en année complète, sur 52 semaines donc, ce qui fait que chaque mois nous la payons sur une base de 22 jours d'activité et 157 heures.
La paje me dit que ses congés payés sont normalement inclus dans son salaire mensuel et que par conséquent nous lui avons indirectement déjà payé chaque mois ses congés payés.
Elle nous dit que non et que nous devrions maintenant lui verser, en solde de tout compte, l'ensemble de ses congés payés, depuis le mois de janvier 2009 donc.
Si vous pouviez m'aider svp.
D'avance merci, je suis un peu perdu.
Dernière modification par caese (23-07-2009 16:15:02)
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23-07-2009 16:09:41
23-07-2009 16:18:03
#6 23-07-2009 16:23:22
Re : Problème sur les congés payés
coucou
non en année complète , (mensualisation sur 52 semaines) on ne rajoute jamais chaque mois 10 % !
comment a été calculée votre mensualisation ?
a-elle dejà pris des cp depuis janvier 2009 ?
elle a acquis à ce jour 7 X 2.5 j ouvrables = 17.5 arrondi à 18 jours ouvrables
en année complète , les cp sont payés au moment de leur prise , sous reserve d'etre acquis
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#8 23-07-2009 16:25:28
Re : Problème sur les congés payés
Bonjour Badou,
comment a été calculé votre mensualisation ?
Je ne sais pas trop...
a-elle dejà pris des cp depuis janvier 2009 ?
Non
elle a acquis à ce jour 7 X 2.5 j ouvrables = 17.5 arrondi à 18 jours ouvrables
Donc nous lui devons 18 jours de travail c'est bien ça ?
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#9 23-07-2009 16:28:43
Re : Problème sur les congés payés
Bonjour Badou,
comment a été calculé votre mensualisation ?
Je ne sais pas trop...a-elle dejà pris des cp depuis janvier 2009 ?
Nonelle a acquis à ce jour 7 X 2.5 j ouvrables = 17.5 arrondi à 18 jours ouvrables
Donc nous lui devons 18 jours de travail c'est bien ça ?
vous ne savez pas comment a été calculée votre mensualisation ???? 
mais vous devez bien avoir le calcul dans le contrat , non ??? 
Pour savoir combien vous lui devez , il faut convertir les jours ouvrables en jours ouvrés (c'est à dire travaillés)
ou calculer les 10 %
Et comparer et prendre le plus favorable à l'assistante maternelle
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#10 23-07-2009 16:33:07
Re : Problème sur les congés payés
vous ne savez pas comment a été calculée votre mensualisation ????
C'est la Paje qui m'avait aidé la première fois par le faire.
Elle a donc raison, je lui doit aujourd'hui, l'ensemble de ses congés payés depuis le 05 janvier 2009 c'est bien ça ?
Elles n'ont donc jamais été finalement comprises dans le salaire que nous lui version chaque mois ?
Merci beaucoup pour votre aide et désolé si je mets un peu de temps pour comprendre mais je veux être sur et certain que tout soit bien fait, aussi bien pour notre assistante maternelle que pour nous.
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#11 23-07-2009 16:51:11
Re : Problème sur les congés payés
Re,
Je viens de tomber sur cet article qui est sur ce site :
Si je le comprend bien nous lui payons donc déjà bien ses congés payés...Non ?
Comment rémunérer les congés payés de l' assistante maternelle ?
Les règles relatives à la rémunération des congés payés de l'assistante maternelle ainsi qu’à leur date de versement diffèrent selon les périodes d’accueil programmées dans l’année (pour l’exemple, nous supposerons 45 h d’accueil par semaine):
Si vous avez 5 semaines de congés sur les mêmes périodes que l’assistante maternelle : l’accueil est dit
" accueil sur une année complète ".
Vous appliquez la formule suivante : salaire horaire brut x 45 h x 52 semaines/12
Ce salaire est versé tous les mois et la rémunération des congés est comprise dans ce calcul.
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#12 23-07-2009 16:53:06
Re : Problème sur les congés payés
Ah mais je fais peut la réponse à ma question, étant donné que ni elle ni nous n'avons encore pris nos congés payés "prévus" à la base en aout et que notre contrat se terminant avant (Le 24 juillet), c'est pour cela que nous devons en fait la payer comme si elle travaillait en août c'est bien cela ?
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#14 23-07-2009 17:37:03
Re : Problème sur les congés payés
en année complete les cp sont inclus MAIS
ils se substituent à la mensu lors de la prise (après acquisition) et ne sont pas étalés sur 12 mois .
la paje est decidement pas au courant de la base de la ccn.... 
de janvier à mai inclu elle a cummulé 12.5 soit 13j de cp ouvrables à poser et à payer entre le 1er juin 2009 et le 31 mai 2009.
si elle aprit de cp entre janvier et mai : sans solde puisque non acquis et à deduire de la mensu les mois concernés, puis
du 01/06/09 au 30/05/10 les cp de l'année d'après etc...
en rompant en juillet vous lui devez le solde du 31/05/09 + juin et juillet soit 13j + 5 j = 18j ouvrables
soit 3 semaines de 6 jours x nb heures par semaine x 3 x tarif 
par contre même si la paje à calculé la mensu vous avez bien noté celle ci au contrat :
nb heures par jour
x
nb de jours par semaine
x
nb de semaines (52)
/
12 mois
= mensu 12 mois sur 12 cp inclus.
non??
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#15 23-07-2009 17:42:57
Re : Problème sur les congés payés
"vous ne savez pas comment a été calculée votre mensualisation ???? "
C'est la Paje qui m'avait aidé la première fois par le faire.
et depuis quand la Paje est elle apte à calculer les mensualisations ???
ce serait nouveau 
mais je me répéte :
Aucun calcul de mensualisation n'apparait sur vore contrat ??
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#16 24-07-2009 11:13:45
Re : Problème sur les congés payés
Merci beaucoup pour vos réponses, j'ai compris d'ou venait mon erreur.
Dernière question : Est-ce la CAF rembourse un petit quelque chose sur les congés payés étant donné que lui donne toutes ses congés payés aujourd'hui puisque c'est le dernier jour de notre fils chez elle et que ça fait une somme super élevée à donner d'un coup ?
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#17 24-07-2009 11:18:30
- papillotte
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Re : Problème sur les congés payés
bonjour
non pas d'aide sur les cp il me semble..attendez confirmation ou appellez les !
Après le verbe "aimer", "aider" est le plus beau verbe du monde.
Bertha von Suttner
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#18 24-07-2009 11:39:26
Re : Problème sur les congés payés
non si sauf si vous avez une petite mensu et que vous ne touchez pas habituellement le maximum de l'aide à laquelle vous avez droit... sinon mieux vaut licencier l'ass mat plus tard de façon à ce que le préavis se termine début aout et là vous auriez eu les aides de la caf pour un mois de plus.
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