en plein conflit !!!

corotian · 23-07-2009 17:02:53

bonjour,

voilà, je vous expose mon souci : il y a un, nous avons embauché une assistante maternelle agréée, un peu spéciale car anti contrat, anti mensualisation, anti frais d'entretien, mais très bien avec les enfants. nous ça nous allait bien d'autant plus que c'est la seule qui voulait et qui pouvait prendre notre petit de 2 ans ! donc nous n'avons pas signé de contrat (ce qui est interdit je viens de lire quelque part !), et chaque mois elle avait un salaire correspondant aux jours de garde et aux repas. je suis en congés mat depuis début juin, mais je lui laissais mon fils 2 jours par semaine, avec son accord, et surtout pour me reposer ! début juillet, après lui avoir donné son salaire de juin, elle m'a reproché de ne pas lui avoir payé le mois entier, même les jours où mon fils n'y était pas, alors que depuis le début, je lui paie les jours de présence seulement !!!! donc on s'est un peu pris le bec et elle m'a jetée dehors ! je suis donc rentrée chez moi avec mon gamin alors qu'elle devait me le garder jusqu'à la fin du mois ! bref, puisque soit disant je lui devais des jours, je lui refais son salaire, mais elle avait déjà retiré le 1er chèque ! elle retire le 2ème chèque elle me renvoie un chèque, correspondant au montant du 1er que je lui ai donné en enlevant le montant des CP que je lui devais encore ! déjà j'ai trouvé ça très moyen, mais bon, j'ai rien dit ! et là, elle me harcèle pour avoir son attestation assedic, que je tarde à lui donner je l'avoue car elle m'a trop déçue ! et en refaisant les calculs, je me suis rendue compte qu'elle me devait des sous car avec tous ces chèques, je lui ai payé 2 fois les repas ! donc je l'appelle pour ça, on se braque, mais elle accepte de me rendre mes sous et moi je suis ok pour l'attestation. elle me rappelle ensuite pour me dire que je lui doit une journée sur juillet !!! non mais c'est le comble ! elle me jette dehors et me réclame une journée ! enfin bref, le montant pour cette journée correspond au montant qu'elle me doit mais ne suis je pas obligée du coup de lui faire un bulletin de salaire, même pour un jour ? ne lui dois-je pas du coup les CP pour juin et juillet ? sachant qu'au final, on n'a jamais signé de contrat (grosse erreur je m'e, rends compte maintenant !) c'est une histoire de dingues je vous l'accorde mais ça me stresse, et à 3 semaines d'accoucher, j'ai pas besoin de ça ! que me conseillez vous ?
merci de votre aide !

23-07-2009 17:02:53

nielle · 23-07-2009 17:15:58

ben t'es un peu en tord. c'est toi l'employeur.

si elle te traine devant les prud'homme bonjour les degats. pas de contrat pour nous equivaut a travailler au black.. et ca c'est interdit par la loi.

si j'etais toi je me depecherais de faire le solde tout compte et son attestation assedic (quelle idee de ne pas le faire!!!!!!) et je paserais a autre chose avant d'avoir des problemes.

deoslee de ne pas aller dans ton sens mais encore une fois c'est toi l'emploeyur et la tu as tout fait dans le sens contraire de la loi!

le meiux et de lui donner ce qu'elle veut et toi de faire ton bebe en toute quietude. meme si ce n'est pas bien ce qu'elle fait .

zeta · 23-07-2009 17:18:40

je vous conseil de lui régler ce que vous lui devez si elle vous mene qu prud'homme vous êtes en tant qu'employeur responsable de cette situation !
l'ass mat ne risque rien vous oui car la mensualisation est obligatoire tout comme un contrat pour la non application de celle ci l'employeur risque jusqu'a 750 euros d'amende , si elle vous mene au prud'homme je vous garantis que vous serez trés trés mal !

quand un parent me dit que son ass mat ne veut pas d'indemni d'entre ou ne veut pas de la mensu est bien je lui rappel que les ennuis avenirs seront pour les parents et pas pour l'as mat car quand tout va bien c'est cool mais quand un problème surgit est bien ça vous revient comme un boomrang et vous prennez tout en pleine face même si vous n'avez pas de mauvaise volonté , en tant qu'employeur vous deviez imposer un contrat , la mensu ect... éssayez de régler ça à l'amiable et un petit conseil ne la poussé pas à vous mener aux pru dhommes vous risqueriez d"y laisser des plumes !
de nos jour il est interdit de payer au réél on fait une mensualisationet ça votre ass mat le sait surement maintenant c'est vous qui allez payer les pots cassés !

Dernière modification par zeta (23-07-2009 17:19:37)

lestat · 23-07-2009 17:23:19

Bonjour,

Alors là, je ne sais pas qui t'a conseillé à l'embauche de ton AM mais il est pas très intelligent. une embauche = un contrat.
Si pas de contrat le jour même de l'embauche = qualification automatique en CDI. Une fiche de paie vaut embauche et contrat (= le salire s'applique, date de paie, horaires mensuel...)
Nielle: "pas de contrat pour nous equivaut a travailler au black" ... pas d'accord: black = pas déclaré. Il semble qu'elle la déclare puisqu'elle doit lui fournir une attestation ASSEDIC. Donc ici ce n'est pas du travail dissimulé, c'est juste qu'il n'y a pas de contrat.

Alors oui si elle t'envoie au prudhommes, tu vas perdes sauf si effectivement tu peux prouver que c'est elle qui n'a pas voulu signer de contrat, mais même alors du fait qu'il y a fiche de paie tu es complice.

Le mieux c'est de faire ce qu'elle te demande afin que tu sois tranquille. La prochaine fois signes un contrat que tu aura été cherché auprès du CG ou du relai le plus proche de chez toi. Enfin j'espère aussi que tu trouveras une AM plus calée en législation du travail que celle-ci.

Bonne continuation

Dernière modification par lestat (23-07-2009 17:24:55)

23-07-2009 17:23:19

lestat · 23-07-2009 17:25:58

en écho avec maelle :

exact, exact, exact

4i.modo · 23-07-2009 17:29:57

avez vous fait des déclarations paje emploi?
si oui,, ce n'est pas du black.
en absence de contrat (alors là je ne comprend même pas que vous auyez accepté!!!) vous êtes automatiquement en cdi ...!
et pour la mensu : si vous y renoncez toutes les 2 , elle ne peut pas exiger quoi que ce soit de la ccn puisqu'eklle y a renoncé.
mais... si elle va aux prd'hommes vous aurez les tort en exclusivité car la loi dit que l'employeur doit embaucher, fournir et établir le contrat de travail et RESPECTER la convention collective.
et là... ça va faire mal!
regularisation depuis le 1er jour
dedommagement, amendes...
quand à faire du chantage (bravo...) avec l'attestation assedic c'est ridicule!
les prud'hommes condannent à une amende journalière entre 7 et 20 euro par jour de retard!
je vous souhaite de ne jamais tomber sur un employeur aussi scrupuleux que vous l'avez été...

et ne me dites pas que vous ne saviez pas... sur le site de la paje et les doc de la caf tout est récisé mais peu de parents lisent les brochures... et s'en plaignent après

désolé mais là je vous trouve limite inconciente concernant le placement de votre enfant n'importe comment

christine45 · 23-07-2009 17:32:46

je ne comprend pas très bien si il n'y a pas de contrat c'est au black donc pas de bulletin de salaire, pas de déclaration paje? je me trompe ou bien? donc si pas de contrat, pourquoi doit-elle faire une attestation assédic? j'ai du mal à suivre!
en tout cas, je suis désolée mais vous êtes en tort! Vous, vous avez bien un contrat chez votre employeur? vous n'accepteriez pas de travailler sans avoir un contrat signé, avec vos horaires, votre salaire etc et vous acceptez d'employer une personne sans contrat? ok c'est elle qui ne voulait pas mais la loi elle est la même pour tout le monde! maintenant c'est sûre que vous êtes dans la panade alors un conseil, payez ce qu'elle vous demande et bye bye car sinon vous allez effectivement au devant de possibles ennuis donc de stress et comme vous dites vous n'en avez pas besoin! courage!

lestat · 23-07-2009 17:35:45

Non christine45, ne pas signer un contrat ne signifie pas du black du moment qu'il y a une fiche de paie, ça vaut pour contrat et comme je le disais et 4i aussi: l'embauche est qualifiée automatiquement en CDI

lestat · 23-07-2009 17:38:37

maelle a écrit :

Non, l'assmat peut être déclarée à Pajemploi, avoir des bulletins de paies et ne pas avoir de contrat de travail. C'est légal !

... mais pas recommandé!

4i.modo · 23-07-2009 17:40:19

pour contester le manque de contrat et l'absence de respect de la ccn l'assmat aurait dut faire un recommandé à l'employeur reclamant ceci.
tant qu'elle ne réagit pas officielement (preuves à l'appuit : recommandé) elle accepte la situation...
donc si elle a laissé elle est aussi en faute.
d'où le conseil de toujours tout notifier par recommandé quand rien n'est fait par contrat ou avenant

corotian · 23-07-2009 17:58:57

merci à tous pour vos réponses !
croyez moi, je me rends bien compte qu'on a eu tort de ne pas faire de contrat, mais elle, elle fonctionne comme ça avec tous les parents des enfants qu'elle garde ... j'ai eu une nounou avant avec qui j'ai pas eu de souci puisqu'on avait le contrat et la mensualisation, et avec la prochaine, ça sera pareil !

alors bien sûr que je vais lui payer son jour dû et lui faire son attestation assedic, mais vous connaîtriez le dragon de bonne femme, je vous assure que vous n'auriez pas envie de faire d'effort ! quant aux CP, je lui en dois ou pas pour juin et juillet ????

alors moi je suis hors la loi en ne faisant pas de contrat de travail ? et elle alors ? elle a le droit ??

une dernière question : je coche quel motif de rupture de contrat sur l'attestation assedic ? j'ai peur que si je coche "démission", elle m'ennuie encore avec ça (alors que c'est elle qui nous a jeté !), mais si je coche la case "rupture de CDD à l'initiative du salarié" sans contrat justement, c'est bon ou pas ?

sinon, pour ceux qui se posent la question, même sans contrat, je lui donnais des bulletins de salaire et je faisais mes déclarations à la paje.

eh ben, j'aurais su ...

lestat · 23-07-2009 18:06:16

attends un peu, j'ai l'impression que tu fais un peu tout de travers. Vu les circonstances je te suggère vivement de lui faire un licenciement. Ensuite, il faut que tu lui envoies en RAR (ou remise en main propre avec doc attestant en 2 exo qu'elle a bien reçu sa lettre de licenciement avec le jour) pour lui notifier son licenciement et le début de son préavis: si - d'un an 15 jours, si + : 1 mois. Si elle prévoit des vacances, tu dois interrompre le préavis pdt cette période et il reprend après.

Arrête les dégats.

Tu as l'impression d'une injustice pcq'elle t'a flanqué dehors... mais comme tu n'as pas tout fait dans la légalité, il vaut mieux pour ta tranquillité d'esprit finir en beauté.

Dernière modification par lestat (23-07-2009 18:07:24)

alyenor · 23-07-2009 18:06:24

Oui en attendant si elle va aux prudhommes le parent aura tout les torts car c'est lui l'employeur c'est donc lui qui doit connaitre la convention et la faire connaitre au salarié... pas de contrat équivaut donc à un cdi... Par ailleurs est ce que vous avez au moins pris la peine de la licencier, parce que sans lettre recommandé de licenciement, elle est toujours sous contrat et vous lui devez son salaire (je pense que les prudhommes dans ce cas doivent probablement faire une moyenne des salaires du début du contrat, il n'y a pas eu d'avenant, vous ne pouvez pas baisser son salaire!)... vous aurez de la chance si elle ne fait pas un dossier contre vous.
Quand à l'attestation assedic vous n'avez pas à tarder à lui donner , elle doit impérativement être remise le dernier jour du contrat, ainsi que le reste des papiers et les sommes restant dues... le fait qu'elle vous ai déçue n'a pas à interférer dans vos devoirs d'employeur.
Et évidemment vous lui devez des congés sur les salaires de juin et juillet, comme à n'importe quelle salariée; et je répète le fait de ne pas avoir fait de contrat équivaut à un contrat en cdi. D'ailleurs les assedics vont lui réclamer la lettre de licenciement et probablement aussi le contrat.

4i.modo · 23-07-2009 18:12:25

en tout cas c'est la reponse de l'inspection du travail.
si dans le 8 jours après l'elmbauche on ne réagit pas on est auttant fautif que l'employeur...
et on a eu le cas recement sur le secteur concernant une assmat quii n'a aps réagit face à une fraude de l'employeur...
maintenant c'est peut être discutable selon le delais...
qq un qui reste 1 an ou + sans rien dire ...
ou si ça se passe sur 3 mois
je pense que c'est different

corotian · 23-07-2009 18:20:14

c'est incroyable, j'ai vraiment l'impression d'être une criminelle !

quand nous avons rencontré cette ass mat, elle nous a dit qu'elle fonctionnait ainsi, que pour elle sa parole équivaut à un contrat et qu'elle n'était pas pour la mensualisation ... quand je dis "anti", "anti", "anti" ... je veux dire qu'elle est contre tout ça, qu'on l'a certes accepté mais que maintenant ça se retourne contre moi et si j'avais su, c'est clair qu'on aurait fait un contrat.

là elle me met dehors parce qu'on est en désaccord, et il faudrait maintenant que je lui fasse un licenciement ???? alors que c'est elle qui a décidé de ne plus travailler avec nous ???? j'avoue que je comprends pas tout !

elle a déjà agi ainsi avec d'autres parents, du jour au lendemain elle leur a dit qu'elle ne prendrait plus le petit parce qu'il n'était pas propre ... alors je veux bien avouer que mon vocabulaire la concernant est léger mais son attitude est limite aussi, non ?

j'ai bien compris que je devais lui payer son jour travaillé et ses CP et je vais le faire. elle aura aussi son attestation assedic.

mais si j'ai bien compris, c'est moi qui risque d'avoir des comptes à rendre ? c'est le monde à l'envers !

didine2229 · 23-07-2009 18:20:19

bonsoir à toutes,voilà j'ai mis un terme à mes contrats(frère et soeur) fin juin pour le motif suivant :non respect des horaires.
Depuis plus aucunes nouvelles des parents car je n'ai ni mon attestation assedic ni fin de contrat ni solde de tout compte et pour finir pas mes congés payés.Je leur ai envoyé un AR le 10 qu'ils ont reçu car j'ai eu le récipicé mais rien pas un coup de fil ou un courrier pour me dire a quoi je dois m'attendre.
Que dois je faire ???
Merci de vos réponse

lestat · 23-07-2009 18:22:17

Oups alors là c'est le taulé général... t'aurai mieux fait d'aller sur un forum de parents-employeurs pour "critiquer une si sympatique AM" pcq'ici ouhouh ça rigole pas...
Bon je te dis ça en plaisantant...

Pour la remarque: "votre vocabulaire est des plus léger"... je crois qu'il y a des AM sur ce site qui traitent les parents de façon parfois inacceptable... enfin pardon je voulais dire qu'elles peuvent parler des parents de façon très "Tonique" parfois! Je comprend que tu sois en colère mais mets +tôt des * ou des "BIP" si tu veux employer des noms d'oiseaux. Mais enfin je pense que pour "dragon de bonne femme" il n'y pas lieu de souligner l'expression sauf pour dire qu'elle est un peu désuète

je rajoute car je vois ça à l'instant: l'employé a aussi un devoir de réserve et de signaler à son employeur que la situation pour lui n'est pas juste, c'est trop facile de laisser couler et d'attaquer ensuite... moi je dis responsabilité partagée : 80% employeur et 20% salarié

lestat · 23-07-2009 18:39:01

Maelle,

je suis biensur d'accord qu'il faut modérer ses paroles et je ne vais pas me battre là-dessus pcq ça n'en vaut pas la peine mais admet quand même que là ce n'est pas HYPER grave où alors il faut aligner tout le monde pour la tenue de leur langage pcq dès fois c'est hyper limite, un peu pugilat...
Bon enfin sur le principe je suis d'accord avec toi.

et non je n'ai pas tord, si l'employé ne dénonce pas l'employeur il peut être considéré comme complice et être moins indemnisé, à condition biensur que cela soit prouvé; Mais dans tous les cas de figure qui paiera c'est l'employeur! (ce qui est normal)

zeta · 23-07-2009 18:41:09

bonsoir , non vous n'êtes pas concidéré comme une criminelle , nous vous expliquons que votre ass mat peut se retourner contre vous et que vous ni pourrez rien à moins de pouvoir prouver qu'elle ne voulait pas de contrat là , à par peut être le témoignage d'autre parents je ne vois pas comment vous vous sortirez de ce faut pas toute seule !
l'attitude de votre ass mat pour moi est lamentable je ne trouve aucunes escuse à la façon dont elle gère ses acceuils !
si vous trouvez injuste de devoir la licencier alors que c'est elle qui ne veut plus votre enfant est bien sur la feuille jaune assédics vous mettez démission "mais attendez vous au retour du baton " je suis désolé pour vous mais tant qu'elle ne vous à pas fait de lettre de démission ce n'est pas une démission !
éssayez d'aller la voir et de lui demander cette lettre mais vu les rapports que vous avez ça risque d'être chaud et dans votre état (grossesse) ce n'ets peut être pas bon pour vous !
donc vous voyez ce que vous indiquez sur les asédics!
il faut vous dire que quelque part payer au réel vous arrangez mais maintenant vous risquez de le payer cher c'est souvent ce que j'explique aux parents qui tombent sur des ass mat soit disant plus arrageantent un jour ou l'autre ça se paye !!!

alyenor · 23-07-2009 18:46:31

Coriotan, n'oubliez pas que sans lettre de rupture de votre part ou de sa part, le contrat est toujours valable (même si ce n'est pas un contrat écrit) donc si vous ne la licenciez pas officiellement, vous allez continuer à devoir la payer... maintenant faites ce que vous voulez, mais vous n'irez pas dire que vous n'étiez pas au courant!

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