Vos conseils svp pour rupture de contrat de travail

helene44 · 23-07-2009 21:56:44

Bonjour,
J'ai embauché une assistante maternelle pour ma fille depuis septembre 2007. Etant en arrêt maladie puis en congé maternité, j'ai cessé, en accord avec l'assistante maternelle d'y mettre ma fille en août 2008. Le contrat est resté tel quel et on avait convenu avec l'assistante maternelle que je ne la réglerai pas les mois d'absence de ma fille et qu'elle la reprendrait en garde en septembre 2009. Elle était tout à fait d'accord, étant plutôt arrangeante. Depuis je lui ai confié quelques jours mon deuxième enfant, dans le cadre d'un deuxième contrat pour lui, et quelques remarques de sa part n'ont fait que confirmer qu'il fallait que je change d'assistante maternelle : elle trouve qu'il réclame beaucoup à être dans les bras (c'est un bébé !!!!), elle n'a pas sorti le parc pour une journée, l'a laissé dans le transat... J'avais déjà des doutes sur elle, j'ai laissé passer du temps et je m'aperçois que définitivement elle n'est pas faite pour s'occuper de bébés... De plus elle m'a annoncé ne pas pouvoir s'occuper de mes enfants un mercredi sur deux toute l'année parce qu'elle fait passer ses neveux en priorité (qu'elle garde au black, elle n'a pas d'agrément pour eux...) Je suis arrivée un matin elle s'occupait de 6 enfants dont deux bébés !!! Et elle n'a que 4 agréments... Bref, j'ai trouvé une autre assistante maternelle. Au RAM ils m'ont dit que j'aurai dû la licencier dès que j'ai cessé d'y mettre ma fille... Est-ce que le fait que je ne l'y ai pas mise pendant un an rend le contrat caduque ? Je vais à la direction du travail lundi pour me renseigner sur le licenciement. Je ne vais quand même pas devoir lui régler un an de garde alors que je n'y ai pas laissé ma fille, si ?? Est-ce possible de s'arranger à l'amiable avec elle ou se met-on hors la loi si on ne lui règle que le mois de préavis ? Je pense sérieusement, si elle me menace, faire part à la direction du travail qu'elle garde des enfants hors agrément mais j'aimerai autant l'éviter... Merci pour vos conseils...

23-07-2009 21:56:44

micky · 23-07-2009 22:05:35

""j'ai cessé, en accord avec l'assistante maternelle d'y mettre ma fille en août 2008. Le contrat est resté tel quel et on avait convenu ""

aie! le contrat continue tant que vous n'avez pas fait sa llettre de rupture, donc toujours votre salariée et donc a rénumeré!!!!

micky · 23-07-2009 22:07:17

et cela jusque tant qu'elle n'aura pas eu sa lettre rupture avec préavis !! ouille!

micky · 23-07-2009 22:10:25

""on avait convenu avec l'assistante maternelle que je ne la réglerai pas les mois d'absence de ma fille ""

si c'est que oral !! aie ! toutes absences de l'enfant est a réglé sauf en cas de maladie de l'enfant avec un certif et maximum jusque 10 jours par an !!

23-07-2009 22:10:25

LaPetiteBouh · 23-07-2009 23:26:17

Elle ne garde pas forcement des enfants hors agrément, on peut avoir 4 agréments et 2 dérogations par exemple quand c'est des peri ou autre, vous devez voir ce qui est marqué sur sont agrement que vous avez en double
Meme si je pense que vous avez raison verifiez bien avant de porter des accuation faudrait pas que ça vous retombe dessus
en tout cas si vous avez trouvé faites vite votre lettre (en double) et faites lui signer au plus vite à la date du dernier mois ou elle a eu votre fille ou bien à ce jour si elle ne veut pas faire d'effort.

Dernière modification par LaPetiteBouh (23-07-2009 23:28:40)

4i.modo · 24-07-2009 07:56:00

helene44 a écrit :

Bonjour,bonjour
J'ai embauché une assistante maternelle pour ma fille depuis septembre 2007. Etant en arrêt maladie puis en congé maternité, j'ai cessé, en accord avec l'assistante maternelle d'y mettre ma fille en août 2008. Le contrat est resté tel quel et on avait convenu avec l'assistante maternelle que je ne la réglerai pas les mois d'absence de ma fille et qu'elle la reprendrait en garde en septembre 2009.
normal puisque c'est la secu qui paie, le contrat est suspendu comme pour toute salariée dans le même cas
Elle était tout à fait d'accord, étant plutôt arrangeante. Depuis je lui ai confié quelques jours mon deuxième enfant, dans le cadre d'un deuxième contrat pour lui, et quelques remarques de sa part n'ont fait que confirmer qu'il fallait que je change d'assistante maternelle : elle trouve qu'il réclame beaucoup à être dans les bras (c'est un bébé !!!!), elle n'a pas sorti le parc pour une journée, l'a laissé dans le transat... J'avais déjà des doutes sur elle, j'ai laissé passer du temps et je m'aperçois que définitivement elle n'est pas faite pour s'occuper de bébés...
euh... là j'emet un doute car elle est agréée pour cela même si elle ne procede pas exactement comme vous
De plus elle m'a annoncé ne pas pouvoir s'occuper de mes enfants un mercredi sur deux toute l'année parce qu'elle fait passer ses neveux en priorité (qu'elle garde au black, elle n'a pas d'agrément pour eux...)
nosu sommes en droit de nous occuper d'enfants de la famille sans remuneration sans être au black, du moment que nous ne depassons pasle nb d'agrément, ce qu'elle respecte puisque elle ne peut pas prendre vos en fants en même temps
Je suis arrivée un matin elle s'occupait de 6 enfants dont deux bébés !!! Et elle n'a que 4 agréments...
là effectivement elle doit vous montrer son agrément pour verifier, mais ça éxiste 4 places + dérog. donc à verifier...avant d'accuser ...
Bref, j'ai trouvé une autre assistante maternelle. Au RAM ils m'ont dit que j'aurai dû la licencier dès que j'ai cessé d'y mettre ma fille... Est-ce que le fait que je ne l'y ai pas mise pendant un an rend le contrat caduque ? Je vais à la direction du travail lundi pour me renseigner sur le licenciement. Je ne vais quand même pas devoir lui régler un an de garde alors que je n'y ai pas laissé ma fille, si ?? Est-ce possible de s'arranger à l'amiable avec elle ou se met-on hors la loi si on ne lui règle que le mois de préavis ?
vous devez la licencier avec tout ce que cela comporte (regule + préavis + solde cp + indemnités etc...
la periode maladie n'ouvre pas droit aux cp, mais la periode congé maternité ouvre droit aux cp, l'indemnité de licenciement ser paie sur les salaires versés donc pas sur la periode payée par la secu.
voir dans infos & articles/ index/ lettre L/ licenciement)
Je pense sérieusement, si elle me menace, faire part à la direction du travail qu'elle garde des enfants hors agrément mais j'aimerai autant l'éviter... avant tout verifiez ses agréments, et faites les choses comme vous voudriez que VOTRE employeur les fasse pour vous : légalement
Merci pour vos conseils...

4i.modo · 24-07-2009 07:57:17

j'oubliais.. pour les mercredis, elle doit présenter un avenant puisqu'elle modifie les conditions d'accueil
si vous refusez l'avenant elle doit continuer comme avant ou demissioner.
en aucun cas elle en peut vous l'imposer, ça c'est sur

babou 74 · 24-07-2009 08:28:26

4i a écrit :

helene44 a écrit :
Bonjour,bonjour
J'ai embauché une assistante maternelle pour ma fille depuis septembre 2007. Etant en arrêt maladie puis en congé maternité, j'ai cessé, en accord avec l'assistante maternelle d'y mettre ma fille en août 2008. Le contrat est resté tel quel et on avait convenu avec l'assistante maternelle que je ne la réglerai pas les mois d'absence de ma fille et qu'elle la reprendrait en garde en septembre 2009.
normal puisque c'est la secu qui paie, le contrat est suspendu comme pour toute salariée dans le même cas
Elle était tout à fait d'accord, étant plutôt arrangeante. Depuis je lui ai confié quelques jours mon deuxième enfant, dans le cadre d'un deuxième contrat pour lui, et quelques remarques de sa part n'ont fait que confirmer qu'il fallait que je change d'assistante maternelle : elle trouve qu'il réclame beaucoup à être dans les bras (c'est un bébé !!!!), elle n'a pas sorti le parc pour une journée, l'a laissé dans le transat... J'avais déjà des doutes sur elle, j'ai laissé passer du temps et je m'aperçois que définitivement elle n'est pas faite pour s'occuper de bébés...
euh... là j'emet un doute car elle est agréée pour cela même si elle ne procede pas exactement comme vous
De plus elle m'a annoncé ne pas pouvoir s'occuper de mes enfants un mercredi sur deux toute l'année parce qu'elle fait passer ses neveux en priorité (qu'elle garde au black, elle n'a pas d'agrément pour eux...)
nosu sommes en droit de nous occuper d'enfants de la famille sans remuneration sans être au black, du moment que nous ne depassons pasle nb d'agrément, ce qu'elle respecte puisque elle ne peut pas prendre vos en fants en même temps
Je suis arrivée un matin elle s'occupait de 6 enfants dont deux bébés !!! Et elle n'a que 4 agréments...
là effectivement elle doit vous montrer son agrément pour verifier, mais ça éxiste 4 places + dérog. donc à verifier...avant d'accuser ...
Bref, j'ai trouvé une autre assistante maternelle. Au RAM ils m'ont dit que j'aurai dû la licencier dès que j'ai cessé d'y mettre ma fille... Est-ce que le fait que je ne l'y ai pas mise pendant un an rend le contrat caduque ? Je vais à la direction du travail lundi pour me renseigner sur le licenciement. Je ne vais quand même pas devoir lui régler un an de garde alors que je n'y ai pas laissé ma fille, si ?? Est-ce possible de s'arranger à l'amiable avec elle ou se met-on hors la loi si on ne lui règle que le mois de préavis ?
vous devez la licencier avec tout ce que cela comporte (regule + préavis + solde cp + indemnités etc...
la periode maladie n'ouvre pas droit aux cp, mais la periode congé maternité ouvre droit aux cp, l'indemnité de licenciement ser paie sur les salaires versés donc pas sur la periode payée par la secu.
voir dans infos & articles/ index/ lettre L/ licenciement)
Je pense sérieusement, si elle me menace, faire part à la direction du travail qu'elle garde des enfants hors agrément mais j'aimerai autant l'éviter... avant tout verifiez ses agréments, et faites les choses comme vous voudriez que VOTRE employeur les fasse pour vous : légalement
Merci pour vos conseils...

coucou

4i c'est la maman qui etait en congés mat' + congès maladie , pas l'assmat'
donc ce n'est pas à la secu de regler le salaire

alyenor · 24-07-2009 08:39:24

Oui donc l'ass mat peut réclamer tous ses arrièrés de salaire, ce qu'elle va surement faire puisqu'elle vous a gardé la place pendant tout ce temps, sans avoir ni salaire, ni droit au chomage puisque vous ne l'avez pas licenciée... il faut être logique vous feriez surement pareil à sa place.

helene44 · 24-07-2009 09:34:20

Bonjour, j'ai appelé le conseil général et l'ass mat n'a que 3 agréments... et ses neveux ne font pas partie des agréments en question... donc elle est bien en tort les fois où elle dépasse les 3 enfants à garder + ses neveux. Elle avait pris un autre enfant en garde pendant la période où je ne lui ai pas confié ma fille. Il ne m'en pas venu à l'esprit une seule minute qu'il faille la licencier à ce moment-là puisque je devais lui confier ma fille de nouveau un an après. Je ne veux pas lui chercher des noises et suis prête à lui payer son mois de préavis qui est dû. Merci pour vos réponses, je vais à la Direction du Travail ce matin.

micky · 24-07-2009 17:56:31

""coucou

4i c'est la maman qui etait en congés mat' + congès maladie , pas l'assmat'
donc ce n'est pas à la secu de regler le salaire""

c'est bien se qu'il me semblait ! vous devez donc tous les arriérés! et le contrat court toujours si rien n'est fait au niveau pour la licencier

micky · 24-07-2009 18:00:42

""donc elle est bien en tort les fois où elle dépasse les 3 enfants à garder + ses neveux.""

ça il faut le prouver !

""Je ne veux pas lui chercher des noises et suis prête à lui payer son mois de préavis qui est dû""

et non ! là si elle est pas d'accord, elle est en droit de réclamer ses salaires

lulu54 · 24-07-2009 18:09:00

il me semble d'ailleurs que vous cherchez le pretexte pour ne pas lui payer ..
cependant ... hors agrement ou pas ... vous devez lui payer cette somme ...

signaler apres coup qu'elle était hors agrement... ressemble plus a une vengeance

en tout cas quoiqu'il en soit cela risque d'etre pris ainsi !!!

micky · 24-07-2009 19:21:14

et avez vous au jour d'ujourdhui, pris l'initiative de la licencier? parce que tant que vous l'avez pas fait (avec préavis en plus!) le contrat court toujours !! donc le salaire est du

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