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Discussion fermée
#1 24-07-2009 08:15:10
frais kilométriques
Bonjour, depuis début juillet, je dois ramener un enfant chez lui tous les soirs car sa maman ne peut venir le chercher pour raison de santé. Le papa me demande des renseignements concernant l'indemnité kilométrique de ce trajet mais je ne sais pas quoi lui répondre, quelqu'un peut-il m'aider car je n'ai jamais eu a faire a cette situation.
Doit-on compter les kilomètres aller/retour (environ 3 pour aller) avec une voiture de 6CV.
Je vais également avoir a transporter des enfants a l'école au mois de septembre et la aussi je suis perdue car j'enmène mes propres enfants aussi.
Merci de votre aide.
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24-07-2009 08:15:10
#3 24-07-2009 08:49:15
Re : frais kilométriques
il y a un barème minimum et un maximum, tu dois être entre ces deux barèmes... et tu dois compter les allers retours soit six kilomètre...
pour une voiture de 6 chevaux tu dois obligatoirement être entre 32 et 53 centimes par kilomètre
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24-07-2009 08:58:00
#6 24-07-2009 09:09:18
Re : frais kilométriques
Je vais également avoir a transporter des enfants a l'école au mois de septembre et la aussi je suis perdue car j'enmène mes propres enfants aussi
coucou
la par contre tu n'as pas le droit de prendre des frais pour amener les petits a l'ecole vu que tu amenes les tiens en meme temps.
les frais kilometriques ne sont du que lorsque tu fais le trajet specialement pour les enfants que tu gardes 
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#8 24-07-2009 10:17:38
Re : frais kilométriques
le bareme est celui des impots tout simplement.
pour dudoune : pas d'indemnité km si tes enfants à toi vont dans les mêmes écoles.
et les i km se divisent par le nb d'enfants emenés pas 1x par enfant
voir dans infos & articles svp 
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#9 24-07-2009 10:26:59
Re : frais kilométriques
4i; le tarif doit être compris entre le barème administratif et le barême des impots... le barême des impots, c'est le maximum autorisé (article 9 de la convention)... donc pour 6cv entre 32 et 53 centimes...
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#10 24-07-2009 10:28:53
Re : frais kilométriques
le bareme est celui des impots tout simplement.
pour dudoune : pas d'indemnité km si tes enfants à toi vont dans les mêmes écoles.
et les i km se divisent par le nb d'enfants emenés pas 1x par enfant
voir dans infos & articles svp
désolée 4i comprends pas!!
j'ai bien dis que si on conduit nos enfant a l'ecole on ne doirt pas facturer!
la suis perdue!! 
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#11 24-07-2009 11:27:49
Re : frais kilométriques
si tes propres enfants vont dans la même école que ceux accueillis tu ne peux pas facturer car il est consideré que tu ferais ce déplacement de toute façon .
si les enfants accueillis vont dans une autre école tu factures de chez toi à cette école mais pas jusqu'à l'école de tes enfants , si tu déposes ces enfants en 1er.
si tes enfants sont déposé en 1er tu factures de leur école à l'autre école.
si tu n'as que des enfants en accueil à déposer tu factures le tout.
mais les indemnité km sont à diviser par le nb d'enfants scolarisés (les enfants en accueil toujours pas les tiens)
ce n'est pas 1 indemnité km par enfant.
(toujours aller retour bien sur )
est ce mieux expliqué comme ça ?
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