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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 24-07-2009 00:27:32

babou 74
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question de emdm64

emdm64
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Bonsoir, en espérant être au bon endroit, je voudrais savoir quelles sont les autorités compétentes qui pourraient m'aider à connaître les modalités à effectuer à la rupture du contrat de mon ass mat.
En fait, cela fait 16 mois que je l'emploie, au départ à titre occasionnel, puisque je lui laisse ma fille 10h par semaine  mais tous les mois sont différents (des fois beaucoup plus, des fois beaucoup moins). Donc depuis le début, je lui paye uniquement les heures de présence (nous pointons toutes les 2 les heures). En me repenchant sur mon contrat, je viens de me rendre compte que c'est un contrat intitulé "Contrat à durée indéterminée" donc je suis perdue, je me doute que je vais devoir lui payer des indemnités de licenciement mais sur quoi dois-je les calculer ?
Je me rends compte que nous n'avons pas été au plus simple... alors pour ne pas faire d'erreur, je voudrais m'en référer au autorités compétentes mais je ne sais pas vers qui me tourner... ceci dit, je prends volontiers les conseils de celles qui ont vécu cette situation !!
Merci d'avance !!!


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24-07-2009 00:27:32

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#2 24-07-2009 07:43:52

4i.modo
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Re : question de emdm64

bonjour

tout est art 18 de la ccn.
et dans infos & articles
index
lettre L
licenciement
bnne lecture smile

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#3 24-07-2009 12:07:58

emdm64
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Re : question de emdm64

Merci mais j'ai déjà lu tout ça en long, en large et en travers... je veux juste savoir où téléphoner pour avoir des exlications sur mon cas personnel: pajemploi, URSSAF, ASSEDIC, ????

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#4 24-07-2009 12:12:36

Méline
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Re : question de emdm64

bonjour,

si tu as un ram qui peut te guider pres de chez toi

sinon en lisant tous les posts dans infos et articles tu peux le faire toi meme


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24-07-2009 12:12:36

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#5 24-07-2009 12:18:44

emdm64
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Re : question de emdm64

en fait la fille du ram est pas très joignable et pas top... niveau infos

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#6 24-07-2009 12:30:44

Méline
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Re : question de emdm64

et bien par exemple la prime de licenciement se calcul sur tous les salaires que l'ass mat a eu sans les indmnites journalieres et on en prend les 1/120


ensuite pour la regularisation il y a dans ce site un tableau qui aide à la faire


eio16310.gif

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#7 24-07-2009 12:34:39

emdm64
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Re : question de emdm64

pourquoi une régularisation ? parce qu'on n'a pas mensualisé ?

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#8 24-07-2009 13:09:46

alyenor
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Re : question de emdm64

Si vous avez indiqué que c'est un contrat occasionnel et donc payé au réel, alors il n'y a pas de régularisation... si vous avez indiqué un salaire minimum par mois, alors là il faut vérifier qu'elle n'a pas travaillé plus que ce que vous lui avez payé (c'est surtout pour les années incomplètes, je ne pense pas que ça soit votre cas puisque vous avez calculé les heures au fur et à mesure).
Pour la licencier, vous devez donc donc lui envoyer un courrier recommandé indiquant que vous mettez au contrat. Elle aura un préavis d'un mois (en dehors de ses congés) qui sera payé selon les modalités indiqués au contrat que l'enfant soit présent ou pas. A la fin du préavis vous lui remettrez son salaire, les cp qui restent dus, l'attestation assedic,  le certificat de travail et l'indemnité de rupture.

Vous pouvez vous renseignez également à l'inspection du travail smile

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#9 25-07-2009 23:17:47

emdm64
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Re : question de emdm64

Merci beaucoup pour votre aide, j'y vois plus clair !!!

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