rupture contrat avant, pendant ou aprés les congés ?

missnutella · 25-06-2009 09:12:42

bonjour.

j'embauche une assistante maternelle depuis septembre 2008.
ma fille entre à l'école cette année. j'ai donc fait un préavis qui prend effet aujourd'hui, soit 15 jours avant le 11 juillet, date à laquelle l'assistante maternelle part en congé. elle prend 5 semaines d'affilée, donc jusqu'au 14 aout inclus.

pour son salaire, je paie le mois de juillet complet. mais le mois d'aout ? je paie la moitié du mois ? un licenciement ne peut pas intervenir pendant les congés, il me semble.

j'ai lu la convention, mais j'ai juste trouvé que le préavis ne court pas pendant les congés.

j'ai voulu appeler le RAM de ma ville, mais je n'arrive pas à les joindre.

merci d'avance pour vos renseignements.

25-06-2009 09:12:42

4i.modo · 25-06-2009 09:24:16

bonjour
le préavis est effectivement interomput durant les cp de l'assmat
pour aout vous reglez le salaire normal au réel jusqu'au 14 puisque le mois est incomplet.
si vous êtes en année complete parmaintient de salaire les cp
et si vous êtes en année incomplete lau réel et le solde cp d'après la methode choisie a l'art 12 de la ccn

missnutella · 25-06-2009 09:41:02

c'est en année incompléte, 4 jours par semaine. je dois calculer 8 jours X taux horaire X nb d'heures par jour. + 10% pour les cp.

j'ai mensualisé les cp avec le salaire.

est-ce que mon raisonnement est bon ?

lalyt · 06-07-2009 22:35:14

Bonsoir,

Je suis un peu dans la même situation que Missnutella (quelle jolie pseudo !!!) ...lorsque vous dites que le préavis est interrompu pendant les vacances, cela signifie qu'elle peut commencer son préavis avant les vacances et le terminer à son retour ???

Merci

06-07-2009 22:35:14

labelette · 06-07-2009 22:40:36

coucou
oui lalyt, tu as le droit de faire ainsi

tontine · 07-07-2009 20:14:29

Bonsoir,
je suis pratiquement dans la même situation que Missnutelle; en effet j'emploie une assmat depuis septembre 2008, elle part en congé comme moi du 1er au 31 août et ma fille rentre en septembre 09 à l'école. le préavis partira du 15 juillet au 31 juillet . je ne sais pas non plus à quelle période je devrai lui remettre les documents de fin de contrat ainsi que son salaire du mois d'août : en fin juillet ou en fin août ? Merci de m'éclairer sur ce point.

sebsandmael · 08-07-2009 10:48:08

Bonjour,
Je dois licencier mon assistante maternelle au 31 août, car mon enfant va en crèche dés le 1er septembre;
Elle prend des congès du 1er août au 31 août donc j'ai effectué son préavis à partir du 1er juillet (pour 1 mois, car embauchée en sept 2007) jusqu'au 31 juillet en mentionnant dans le lettre de préavis sa fin de contrat au 31 août.
Est ce correcte car elle me demande de modifié la lettre en mettant 31 juillet alors que ses congès son prèvus à ces dates là dans son contrat de travail.
merci de me dire ce que vous en penser.

sheepy25 · 24-07-2009 10:11:08

Bonjour,

moi aussi j'ai un souci : l'assistante maternelle que j'emploie garde 4 enfants et pour 2 enfants elle est en préavis jusqu'au 21 août, moi je prends les congés du 3 au 21 août et elle me dit qu'étant en période de préavis pour les 2 autres enfants, elle n'a pas le droit d'être en congés pour mes enfants ... je n'y comprends rien car moi, ca ne me regarde pas les contrats pour les autres enfants, surtout que j'ai pris août car tous les ans, c'était le mois qu'elle voulait! du coup, elle prends 2 semaines de congés à mon retour et je suis donc dans l'obligation de trouver une assistante remplaçante, je paye donc double! quelqu'un peut il me dire quels sont mes droits et si elle peut vraiment faire ca?

Safrache · 24-07-2009 11:55:23

Je ne suis pas d'accord de tout, Missnutella, ton contrat s'est terminé au 11 juillet, bon c'est dépassé, donc salaire jusqu'à 11 juillet, après vous écrivez que vous mensualisez les CP, donc là votre contrat est à voir, mais ça devait être payé.

4 i, Missnutella a employé cette AM moins d'un an, donc 15 jours de préavis qui ont été avant le 11 juillet, donc contrat terminé à cette date. On ne paie plus le mois d'août !

clbb · 24-07-2009 14:54:51

Bonjour
j'ai le même soucis, à savoir embauche le 1er sept 2008 et rupture de contrat le 31 juillet 2009. Doit on payer le mois d'aout ? D'après la nounou et le ram, oui. Mais j'ai du mal à comprendre pourquoi?
merci

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