Rupture de contrat! Gros soucis!

gafette33 · 24-07-2009 19:22:28

Bonjour,

Voilà j'emploie une assistante maternelle depuis septembre 2007 et j'interromps son contrat le 31 juillet 2009. Elle prendra ses congés en août. Elle est mensualisée en année complète depuis décembre 2008. Je voudrais savoir ce que je lui devrais en fin de contrat je sais que je lui doit les 1/120 et pour ses congés payés??? J'ai contacté la ***** et ils m'ont répondu vu que c'est une année complète les congés sont compris. Aidez moi, car mon assistante maternelle me dit que je lui doit ses congés payés et je ne veux pas me froisser avec elle.
Merci d'avance.

Gafette33

24-07-2009 19:22:28

parme · 24-07-2009 20:36:44

coucou regarde ici,j'ai ajouter quelque explication,sur le façon de faire!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 00#p790500
A+

gafette33 · 24-07-2009 21:20:38

Je te remercie pour cette réponse mais pour moi c'est une année complète qu'on avait décidé de prendre donc je pense que les congés payés ne lui sont pas du car j'arrête le contrat le 31 juillet 2009.Elle prendra ses congés en août 2009. En fait au 31 juillet 2009, je lui dois son moi de salaire plus les 1/120ème, l'attestation assedic, le certificat de travail et le solde de tout compte qui est facultatif. Est-ce bien cela pour toi? Merci d'avance

Cordialement

Gafette

Dernière modification par gafette33 (24-07-2009 21:23:26)

agenaise · 24-07-2009 21:24:10

Bonsoir

en partant sur une annee complete, cela veut dire que tu prends els memes conges que ton ass mat.
et ils sont payes quand elle est en conge acquis;

Il faut faire ce calcul

2,5 x mois travailles complet ce qu'(elle a acquis - ceux qu'elle a pris
la difference doit etre paye en jour ouvre.

24-07-2009 21:24:10

gafette33 · 24-07-2009 21:33:46

agenaise a écrit :

Bonsoir
en partant sur une annee complete, cela veut dire que tu prends els memes conges que ton ass mat.
et ils sont payes quand elle est en conge acquis;
Il faut faire ce calcul
2,5 x mois travailles complet ce qu'(elle a acquis - ceux qu'elle a pris
la difference doit etre paye en jour ouvre.

ok mais si on se réfère a une année complète les congés sont inclus donc quoi faire ceci est valable pour une année incomplète. Moi on m'a dit de me référer à la convention collective à l'article 7 sur la Rémunération et j'ai appelé la ***** qui m'a dit que les congés était prévu dedans . Je ne comprends plus rien. Eclairez-moi comment ferriez-vous?

Merci

Cordialement

Gafette 33

agenaise · 24-07-2009 21:37:39

la ***** si connait j'en doute mais c'est normal c'est le syndica des employeurs.

Il faut faire le calcul que j'ai mis au dessus.

quand elle a pris ces conges la 1ere annee, elle a eu sa mensualisation prevue ou ses cp etaient deduits car pas acquis.

en annee coimplete, on a nos conges payes quand l'ass mat les prend.

agenaise · 24-07-2009 21:42:14

donc de septembre 2007 a mai 2008 elle a eu droit a 2,5 x9 mois = 23 jours acquis
juin 2008 à mai 2009 elle a droit a 30 jours
juin 2009 a juillet 2009 elle a droit a 5 jours
elle a acquis 58 jours pdt cette periode de travail

elle en a pris combien ? en sachant qu'une semaine est egale a 6 jours ouvrables

gafette33 · 24-07-2009 22:31:09

en fait jusqu'en novembre 2008 elle a eu 10% de congés payé tous les mois donc je doits savoir comment régulariser de décembre 2008à juillet 2009 . voilà
Sachant aussi qu'elle a pris 8 jours en décembre 2008

merci d'avance

Cordialement

Gafette33

Dernière modification par gafette33 (24-07-2009 22:32:04)

agenaise · 24-07-2009 22:34:15

donc depuis decembre a juillet elle a pris que 8 jours de conges.
Et toi tu en as pris des conges pdt cette periode ?

8 mois x2,5 = 20 jouyrs ouvrables
20-8= 12 jours ouvrables

elle travaille combien de jours par semaine ?

Dernière modification par agenaise (24-07-2009 22:36:35)

emmandco · 24-07-2009 22:35:22

moi je ne comprends pas quand vous dites que vous stoppez son contrat fin juillet et qu'elle prendra ses congés en août ??? Elle n'est plus sous contrat à cette période donc pas en congés si ???

gafette33 · 24-07-2009 22:43:16

elle travaille par semaine 34heures 50( soit 3 ou 4jours ça dépend), elle fait 138h par mois si elle en fait plus je paye les heures en plus. Je vous explique j'ai souhaité arrêter son contrat le 31 juillet car moi je suis en congés les 3 premières semaines d'août comme elle. Et comme mon fils va aller à l'école en septembre je change de nounou car elle ne peut pas l'amener à l'école pas le permis. Je prends la nouvelle nounou à partir du 23 août. Voilà. Donc je voudrais savoir si je lui doits quand même ses congés

Merci d'avance
Gafette33

agenaise · 24-07-2009 22:45:46

oui, vous lui devez ces conges vu qu'elle est a pas pris en jours.

donc 12 jours ouvrables = 2 semaines de 6 jours
2 semaines x 34,5 X tarif = la somme des conge a lui devoir

elle a bien recu sa lettre de retrait ? et vous lui devez la prime de licenciement depuis le,debut du contrat

emmandco · 24-07-2009 22:50:24

Comme Agenaise, je me demandais si la lettre de retrait de l'enfant et le préavis étaient ok

gafette33 · 24-07-2009 22:55:17

Merci pour vos conseils,elle a eu sa lettre de retrait elle finit le 31/07/2009

Cordialement

gafette 33

Dernière modification par gafette33 (24-07-2009 22:55:33)

agenaise · 24-07-2009 22:57:36

N'hesitez pas si vous avez des questions
et n'oubliez pas les papiers de fin de contrat

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