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#1 25-07-2009 12:25:46
Rupture de contrat au bout 11 mois
Bonjour,
Assistante maternelle embauchée le 1er sept 2008, licenciement le 31 juillet 2009.Lettre déjà envoyée avec un préavis de 15 jours. Mensualitsation : (46 sem *5.17 (tarif hor)*182 (nb d'h/mensuel))/12.
Elle a pris 11 jours de vacances durant la période des 11 mois d'embauche. Je lui paye les cp tous les mois. La nounou me dit que je dois encore lui verser le mois d'aout, alors que le contrat s'arrete au mois de juillet. J'ai calculé le nb d'h effectuées dans l'année ,c'est ok , je lui ai payé tous les mois ses h supp quand il y en a eu. Est ce que je dois encore payer le mois d'aout , alors que le contrat s'arrete le 31 juillet.
Merci d'avance pour votre aide
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25-07-2009 12:25:46
#2 25-07-2009 12:28:31
Re : Rupture de contrat au bout 11 mois
coucou, ben non puisuque le contrat s'arrete
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#4 25-07-2009 12:40:25
Re : Rupture de contrat au bout 11 mois
Bonjour,
Assistante maternelle embauchée le 1er sept 2008, licenciement le 31 juillet 2009.Lettre déjà envoyée avec un préavis de 15 jours. Mensualitsation : (46 sem *5.17 (tarif hor)*182 (nb d'h/mensuel))/12.
Elle a pris 11 jours de vacances durant la période des 11 mois d'embauche. Je lui paye les cp tous les mois. La nounou me dit que je dois encore lui verser le mois d'aout, alors que le contrat s'arrete au mois de juillet. J'ai calculé le nb d'h effectuées dans l'année ,c'est ok , je lui ai payé tous les mois ses h supp quand il y en a eu. Est ce que je dois encore payer le mois d'aout , alors que le contrat s'arrete le 31 juillet.
Merci d'avance pour votre aide
coucou
si vous avez fait la régularisation et que tout est réglé , vous ne lui devez plus rien puisque le contrat s'arrete le 31 Juillet . 
et la dame du RAM se trompe et est de mauvais conseil.
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25-07-2009 12:40:25
#5 25-07-2009 12:42:00
Re : Rupture de contrat au bout 11 mois
Quand avez vous envoyé la lettre de licenciement ?
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#6 25-07-2009 12:58:05
Re : Rupture de contrat au bout 11 mois
J'ai envoyé la lettre de licenciement le 15 juillet pour une fin de contrat au 31 juillet. La nounou me dit que comme on a mensualisé son temps de travail sur une année et que je pars avant je lui dois le mois restant???? ESt ce normal ?
merci
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#7 25-07-2009 13:00:19
Re : Rupture de contrat au bout 11 mois
vous avez bien fait une regularisation ?
comparer les heures faites et les heures payées par le calcul de la mensualisation ?
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#9 25-07-2009 13:31:35
Re : Rupture de contrat au bout 11 mois
bonjour
oui mais il faut faire tout de même une vérification:
vérifiez le nbre d'heures règlées (la mensu x 11 mois) au nbre d'heures effectuées au réel
vous etiez parties sur 46 semaines de présence pour la mensu donc il faut vérifier puisque ça s'arrete avant les 12 mois du calcul
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#11 25-07-2009 14:50:35
Re : Rupture de contrat au bout 11 mois
justement pour moi ce n'est pas bon!
car les 46 sem de présence ont été divisées par 12 mois donc vous n'avez pas règlé 46 semaines
mais 46/12 = 3,83 x 11 mois= 42,17 semaines!!!
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#12 25-07-2009 14:54:14
Re : Rupture de contrat au bout 11 mois
par ailleurs: vous obtenez 182h mensuelles donc sur 1 an ça faisait 182h x 12 m =2184 heures
2184/46 semaines = 47,48 votre nounou travaille 47,48h par semaine???
ou alors 182h est un arrondi
en tout état de cause vous avez règlé à ce jour 11 mois x 182h = 2002h donc il manque 2184- 2002 = 182h
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