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#1 26-07-2009 10:27:41
fin de cdd assistante maternelle
Bonjour à tous
Je sollicite votre aide car je n'arrive pas a calculer le dernier bulletin de salire de ma nourrice
Pouvez-vous m'aider pour le calcul SVP mon cerveau fume
Voila quelques infos
j'emploi mon asst mat depuis novembre 2006
nous avons fait un contrat sur 14 jours par mois
elle na pas souhaité prendre ses CP donc il luire reste 25 jours (si je ne me trompe pas)
son dernier jour de travail sera la 31/07/09 dont le mois de préavis (meme si elle n'a pas gardé mon fils)
je la paye 2.80 par heure pour 5 heures e travail par jours (depuis septembre 2008 car mon fils est rentré a l'ecole)
et 2.80 par jours pour 8 heures pour 3 mois (les mois avant que mon fils ne rentre à l'ecole)
7€ pour l'entretien
je lui dois donc ses CP, son indeminté de licenciement et son imdeminité de cp??
mais je n'arrive pas a faire le calcul puisque son contrat est sur 14 jours
-comment calculé le montant de ses 5 semaines de cp?
-comment calcule les 10% pour la prime de cp
- et le 1/120 pour l'indeminité de licenciement puisque employé depuis plus d'un an
merci d'avance pour votre aide précieuse
winny
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26-07-2009 10:27:41
#2 26-07-2009 11:26:48
Re : fin de cdd assistante maternelle
le CDD a une duree limitée et des conditions.. ayant depassé cette limite vous etiez implicitement en CDI ...
je vous conseille d'aller lire ceci :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=57209
si des questions persistent n'hesitez pas 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 26-07-2009 14:03:07
- LaPetiteBouh
- Membre
- Inscription : 14-06-2009
- Messages : 713
- Site Web
Re : fin de cdd assistante maternelle
d'accord un contrat de 3ans où on sait que tel date il rentrera à l'ecole ou autre mais c un CDI qd meme qu'il fallait faire.
Pour vous aider dans les calcul il manque des elements 
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26-07-2009 14:03:07
#5 26-07-2009 15:03:48
Re : fin de cdd assistante maternelle
coucou
meme si pour certaines vous savez que vous n'accueillerez l'enfant que 3 ans ( à cause de l'entrée à l'ecole) c'est quand meme un CDI
Pour moi la question ne se pose pas , j'ai des agrements de 0 à 18 ans , donc il y a de la marge 
meme si je n'ai encore jamais accueilli au delà de 12 ans
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#9 27-07-2009 17:34:44
Re : fin de cdd assistante maternelle
Pour le 1/120ème c'est relativement simple. Tu fais le total de l'ensemble des salaires que tu lui as versé depuis de début du contrat et tu divises par 120. Ca te donne le montant de l'indemnité. Salaires signifie hors indemnité de repas et d'entretien.
Maintenant, il y a un point qui m'a toujours chiffoné. Quand les congés payés sont payés, ils comptent comme temps de travail effectif et donc ce que tu verses à ton ass mat pendant les cps est à inclure dans le calcul. Ce que je ne suis pas sûr, c'est lorsque ton ass mat n'a pas pris ses cps et que tu lui payes une indemnité compensatrice de cps, si tu l'inclues dans le calcul. J'avais tendance à dire que non car c'est une indemnité compensatrice et pas un salaire (j'avais vu de la jurisprudence de la Cour de cass sur la question).
Les 1/120ème ne sont pas à déclarer à la PAJE.
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#10 27-07-2009 17:56:40
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#12 27-07-2009 18:23:45
Re : fin de cdd assistante maternelle
ok, donc à priori, il n'y a pas de mensualisation et tu paies "au réel"...
Pour l'indemnité de fin de contrat, c'est l'ensemble des salaires versés depuis le début.
Pour le calcul de ce que tu lui dois en termes de cps, j'avoue que je sèche un peu car il faudrait savoir sur quelle base elle acquiert ses cps... en année complète, c'est 2.5 jours par mois de travail effectif et en année incomplète, 2,5 jours par période de 4 semaines de travail effectif.... et vous êtes au réel... au secours gentils modérateurs...
après, les cps se comptent en jours ouvrables mais se paient en fonction de ce qu'elle aurait travaillé...
comment tu arrives à 25 jours ????
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#13 27-07-2009 21:37:34
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#14 27-07-2009 22:00:48
Re : fin de cdd assistante maternelle
Bonsoir
as tu fais une mensualisation sur une base hebdo ?
Car apparament, tu as fais un forfait ce qui est interdit depuis 2005.
et pas possiblite de prendre les avantages de la ccn (prime de rupture) si pas de mensualisation.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#15 27-07-2009 22:07:40
- LaPetiteBouh
- Membre
- Inscription : 14-06-2009
- Messages : 713
- Site Web
Re : fin de cdd assistante maternelle
ben en fait j'ai fait 5 semaine de cp
5x5 = 25, puisque c'est de main a juin et que depuis juin elle a pas pris de cp
peut etre que je me trompe
et c'est 2.5 jours par mois
moi aussi je seche dur lol
C'est 5x6 =30 parce qu'une semaine =6 jours
mais bon si il n'y avait que ça
Dernière modification par LaPetiteBouh (27-07-2009 22:10:16)
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#17 28-07-2009 09:00:13
Re : fin de cdd assistante maternelle
Coucou
Dis, Agenaise, je ne suis pas sûr que les avantages de la ccn ne s'appliquent pas. Même si le calcul du salaire est hors convention, en principe, en droit du travail, on applique toujours ce qui est plus favorable entre le contrat et la ccn. donc si la ccn prévoit une indemnité de rupture, je pense qu'elle doit être réglée.
Pour le paiement de l'indemnité de cp, peut-être que le plus simple serait de faire la règle des 10 % des salaires perçus sur la période de référence pour leur acquisistion, savoir juin 2008-mai2009 plus les cps en cours d'acquisition de juin et juillet. Ca évite les calculs de jours acquis, pas acquis, ouvrés, ouvrables... quoi que vous n'en pensez ???
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#18 28-07-2009 09:27:42
Re : fin de cdd assistante maternelle
Merci pour vos reponses
donc si j'ai bien compris
pour le préavis : c'est le salaire normal auquel j'ajoute :
prime de fin de contart soit total des salaires versé depuis octobre 2006 / 120
+ prime de cp soit total des 12 derniers saliares / 10
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#19 28-07-2009 09:32:50
Re : fin de cdd assistante maternelle
euh, pour la prime de cp c'est 10% de tous les salaires que tu auras versés entre le 1er juin 2008 et le 31 juillet 2009 car le préavis compte comme temsp de travail effectif. Ca doit faire 14 mois et non 12 de fait.
Mais ce serait mieux si quelqu'un de plus aguérie voulait bien venir nous confirmer tout ça...
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