feuille assedic et calcul licenciement

Annso88 · 26-07-2009 22:12:00

Bonsoir à vous toutes,
j'ai besoin de quelques précisions concernant le licenciement. J'ai gardé 2 enfants d'une fratrie, la première de février 2008 à avril 2009 et le deuxième de septembre à avril 2009. Les parents m'ont envoyé la lettre RAR au 30 avril 2009, et payé fin mai le préavis du 1er au 31 mai 2009 (préavis non effectué). Donc fin de contrat effective au 31 mai. Après moultes péripéties, j'ai enfin trouvé ma feuille assédic et mon solde de tout compte dans ma boite au lettres hier. Sauf qu'il y a plein d'erreurs. Le préavis est noté comme effectué et les salaires brut de référence des 12 derniers mois ne correspondent à rien et surtout pas aux attestations paje. le solde de tout compte me paraît faux également.(je précise qu'il n'y a qu'une seule attestation paje pour les deux enfants puisque l'ainée a plus de six ans.)
Je voulais savoir plusieurs choses:
- l'indemnité compensatrice de préavis est elle comprise dans le calcul de l'indemnité de licenciement et doit elle figurer dans les salaires de référence des 12 derniers mois?
- les salaires pris en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement sont bien les salaires perçus pour les 2 enfants depuis février 2008, même si je n'ai pas un an d'ancienneté pour le deuxième?
- l'indemnité se calcule bien sur le salaire net?(1/120éme)
- les salaires bruts des 12 derniers mois sont bien ceux marqués sur l'attestation paje soit des 2 enfants?
Merci à toutes celles qui voudront bien me répondre. Je veux être sûre de ne pas me tromper avant d'aller encore une fois au conflit. Pour l'anecdote, tous les papiers sont signés du 16 juin, il y a vraiment des parents qui se f..... du monde!!!

26-07-2009 22:12:00

LaPetiteBouh · 26-07-2009 23:03:22

1. L'indemnité de preavis correspond à un salaire puisque 1 mois dans votre cas le salaire de mai 09 qu'ils vous aient mis les enfants ou non. Je pense qu'elle compte comme un mois normal pour tous les calculs.
2. oui vous avez plus d'un an d'ancienneté avec l'employeur donc vous y avez droit pour les deux.
3. oui total des salaires net versés.
4. Pour avoir vos salaires je pense qu'il vaut mieux se fier au fiche de paie (pas paje) vous devez en avoir une pour chaque enfant normalement.

signé du 16 juin oui ba de toute façon ils devaient ,les remettre le dernier jour du préavis et vous avez ete bien gentille d'attendre jusqu'a aujourd'hui!

Dernière modification par LaPetiteBouh (26-07-2009 23:08:00)

Annso88 · 26-07-2009 23:07:48

Merci de votre réponse! Oui j'ai des fiches de paie pour chaque enfant mais c'est moi qui les ai faites donc je préfère prendre les attestations de la paje, vu que c'est la maman qui les a remplies.De toute façon elles correspondent...

LaPetiteBouh · 26-07-2009 23:10:09

Annso88 a écrit :

e salaire net?(1/120éme)
- les salaires bruts des 12 derniers mois sont bien ceux marqués sur l'attestation paje soit des 2 enfants?

c'est pourquoi faire ces salaires en Brut?

NB: J'ai fouillé et ajouter des précisions sur le premier message

Dernière modification par LaPetiteBouh (26-07-2009 23:10:58)

26-07-2009 23:10:09

Annso88 · 26-07-2009 23:16:15

En fait, ça sert à calculer le chômage que l'on peut percevoir. Dans mon cas les montants sont inexacts, par exemple au lieu de 384,28 €, elle a marqué 267,66 € ça ne donne pas vraiment la même chose! Il n'y a pas un seul chiffre de juste sur les 12 mois, je ne comprends pas pourquoi...

Annso88 · 26-07-2009 23:22:43

Merci pour les précisions. Par contre je viens de lire attentivement l'attestation assedics, on doit marquer le dernier jour payé et travaillé, donc pour moi c'est le 30 avril pas le 31 mai. c'est pour ça que je me demande si le dernier mois est vraiment compté comme un salaire d'autant qu'après sur la page il y a une case inndemnité compensatrice de préavis et qu'ils l'ont barrée alors que je n'ai pas travaillé. Peut être ont ils eu peur de ne pas être remboursés? Sur l'attestation de la paje, elle m'a même mis des IE alors qu'elle ne les a pas payés!

LaPetiteBouh · 26-07-2009 23:31:38

Annso88 a écrit :

Merci pour les précisions. Par contre je viens de lire attentivement l'attestation assedics, on doit marquer le dernier jour payé et travaillé, donc pour moi c'est le 30 avril pas le 31 mai. c'est pour ça que je me demande si le dernier mois est vraiment compté comme un salaire d'autant qu'après sur la page il y a une case inndemnité compensatrice de préavis et qu'ils l'ont barrée alors que je n'ai pas travaillé. Peut être ont ils eu peur de ne pas être remboursés? Sur l'attestation de la paje, elle m'a même mis des IE alors qu'elle ne les a pas payés!

normalement le dernier jours payé est celui travaillé qd tu effectues ton preavis, pour l'indemnité compensatrice de preavis c'est ce que tu aurais touché si tu avais travaillé donc c'est le meme montant.
par contre les IE c'est une fausse declaration

lulu54 · 26-07-2009 23:32:42

Annso88 a écrit :

Bonsoir à vous toutes,
j'ai besoin de quelques précisions concernant le licenciement. J'ai gardé 2 enfants d'une fratrie, la première de février 2008 à avril 2009 et le deuxième de septembre à avril 2009. Les parents m'ont envoyé la lettre RAR au 30 avril 2009, et payé fin mai le préavis du 1er au 31 mai 2009 (préavis non effectué). Donc fin de contrat effective au 31 mai. Après moultes péripéties, j'ai enfin trouvé ma feuille assédic et mon solde de tout compte dans ma boite au lettres hier. Sauf qu'il y a plein d'erreurs. Le préavis est noté comme effectué et les salaires brut de référence des 12 derniers mois ne correspondent à rien et surtout pas aux attestations paje. le solde de tout compte me paraît faux également.(je précise qu'il n'y a qu'une seule attestation paje pour les deux enfants puisque l'ainée a plus de six ans.)
Je voulais savoir plusieurs choses:
- l'indemnité compensatrice de préavis est elle comprise dans le calcul de l'indemnité de licenciement et doit elle figurer dans les salaires de référence des 12 derniers mois? OUI
- les salaires pris en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement sont bien les salaires perçus pour les 2 enfants depuis février 2008, même si je n'ai pas un an d'ancienneté pour le deuxième? OUI
- l'indemnité se calcule bien sur le salaire net?(1/120éme) OUI
- les salaires bruts des 12 derniers mois sont bien ceux marqués sur l'attestation paje soit des 2 enfants? OUI
Merci à toutes celles qui voudront bien me répondre. Je veux être sûre de ne pas me tromper avant d'aller encore une fois au conflit. Pour l'anecdote, tous les papiers sont signés du 16 juin, il y a vraiment des parents qui se f..... du monde!!!

LaPetiteBouh · 26-07-2009 23:34:56

alors voici ce que j'ai trouvé pour remplir la fiche :
Le dernier jour travaillé payé : dernier jour où le salarié a effectivement exécuté son travail.
Par exemple : Votre femme de ménage a refusé d’exécuter son préavis ou était en arrêt maladie, vous devez indiquer le dernier jour où elle a effectivement travaillé à votre domicile.

Indemnité compensatrice de préavis : si le préavis est non effectué et payé

Donc effectivement ils auraient du remplir comme tu le dis mais je pense vraiment que pour les calculs ça fait office de salaire.

lulu54 · 26-07-2009 23:41:28

Annso88 a écrit :

Merci pour les précisions. Par contre je viens de lire attentivement l'attestation assedics, on doit marquer le dernier jour payé et travaillé, donc pour moi c'est le 30 avril pas le 31 mai. c'est pour ça que je me demande si le dernier mois est vraiment compté comme un salaire d'autant qu'après sur la page il y a une case inndemnité compensatrice de préavis et qu'ils l'ont barrée alors que je n'ai pas travaillé. Peut être ont ils eu peur de ne pas être remboursés? Sur l'attestation de la paje, elle m'a même mis des IE alors qu'elle ne les a pas payés!

meme si tu n'as pas effectué ton preavis tu etais salariée et presumee disponible pour eux jusqu'au 30 mai
lorsque l'employeur dispense d'effectuer son preavis, cette dispense n'a pas pour consequences d'avancer la date a laquelle le contrat prend fin :cela ne change rien pour toi mais ils se sont trompé de case !!

par contre pour les ie il faut que tu le signales... car ils seront comptabilises dans ton salaire pour les impots !!! c'est assimilé a de la fraude ...
tu peux aussi mailer a pajemploi

Annso88 · 26-07-2009 23:46:35

Merci tout plein et à Lulu 54 aussi! En fait j'ai calculé, il manque 1€ sur l'indemnité de licenciement (je ne me battrai pas pour ça!) par contre sur les salaires bruts déclarés il y a 1561€ de différence!( en moins pour moi!) je ne comprends pas ce qu'ils ont fait c'est pourtant écrit noir sur blanc sur l'attestation!
ça doit être parce que je n'ai pas voulu la remplir à leur place, ils se vengent!

Annso88 · 26-07-2009 23:47:52

merci Lulu54 mais je n'ai pas m'adresse mail de la paje, où l'as tu trouvée?

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