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#1 27-07-2009 08:13:57
suite a une demission
bonjour les filles,
besoin d'un petit coup de main,
voila j'ai envoyé ma lettre de demission en milieu de semaine derniere avec un preavis qui se termine le 31 août 2009.
-il me reste 3 semaines de CP a prendre, les parents sont en vacance les 3 premieres semaine de août puis-je prendre la derniere semaine de aût moi. ou dois je me les faire payer?
-vu que c une démission me doivent-ils un solde de tout compte?
-est mes semaines de vacance non prise me seront elles payé ou pas?
la je suis dans le broullard complet et comme les parents sont super pointilleux je voudrais faire ca des regles.
par avance merci
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27-07-2009 08:13:57
#2 27-07-2009 08:28:47
- elsatreab59
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Re : suite a une demission
Bonjour cocoille,
D'après ce que j'en déduis, ton contrat est en année incomplète. Comment te sont réglés tes congés payés ? Ton contrat a donc plus d'un an : quelle est la date de départ de ton contrat ? il nous faut tous ces éléments afin de pouvoir t'aider. Une chose est sûre, même si c'est une démission, le solde de tout compte est obligatoire.
Dernière modification par elsatreab59 (27-07-2009 08:29:53)
Ce qui te manque, cherche-le dans ce que tu as (sagesse bouddhiste)
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#4 27-07-2009 10:06:07
Re : suite a une demission
bonjour elsatreab59
effectivement je suis en année incomplete
-contrat signé le 18 mai 2008
-CP payé 1 foie par an
merci
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27-07-2009 10:06:07
#5 27-07-2009 13:57:50
- elsatreab59
- Membre
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- Messages : 2 619
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Re : suite a une demission
Recoucou cocoille,
Donc à la fin du contrat, même si c'est une démission, ton employeur doit te payer les cp acquis et non pris. Mais attention, si il te reste par exemple 21 jours ouvrables, tu dois compter le nombre de jours ouvrés. C'est très bien expliqué sur l'index de ce forum ! et comme te le notait 4i, vas aussi voir dans "Démission". Si tu ne comprends pas, reviens nous voir...! 
Ce qui te manque, cherche-le dans ce que tu as (sagesse bouddhiste)
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#6 27-07-2009 14:31:40
Re : suite a une demission
merci elsatreab59 et a toi aussi 4i
je v aller jetter un petit coup d'oeil ou vs me dites et je reviendrais vous voir, parceque l'histoire n'est pas terminé le papa refuse ma démission...
mais je v encore essayer de lui expliquer le pourquoi du comment ce soir et apres on vera.
bon'apres midi
***DE LA PART DES MODERATEURS : ALLEZ LIRE CECI : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=89149
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#7 28-07-2009 07:21:07
- elsatreab59
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- Messages : 2 619
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Re : suite a une demission
Bonjour cocoille,
Ton employeur ne peut pas refuser ta démission, qui est un droit légitime, dans la mesure où elle respecte la Convention Collective et le droit du travail. Je te fais un copier/coller sur la demission (pris ici dans l'index).
La démission :
Tout salarié employé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée peut le rompre à tout moment sans avoir à motiver sa décision ou à respecter de procédure particulière. (Article L. 122-4 du Code du travail).
Démission et période préavis...
Sauf accord des parties, le salarié devra cependant respecter un préavis dont l'existence et la durée sont fixés soit par la loi, soit par la convention collective, soit par le contrat de travail. (Article L. 122- 5 du Code du travail). Suppression de la période de préavis...
L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer son préavis :
- s'il le fait de sa propre initiative, la période non travaillée est payée au salarié,
- s'il le fait à la demande du salarié, aucune indemnité n'est due de part et d'autre.
1- lettre recommandée aux parents
2- la lettre prend effet à la 1ère présentation du facteur
ou
en main propre datée et signée des 2 parties + 1 lettre par personne!
3- préavis : 15 jours si le contrat à moins d'un an et 1 mois si 1 an ou +
4- il faut :
- dernier salaire, (au réel si le mois n'est pas complet)
- préavis (payé, même si dispensé par les parents, sauf si l'assistante maternelle demande a ne pas le faire!!!)
- solde CP (CP acquis - CP pris = solde CP)
- certificat de travail
- attestation ASSEDIC
Le tout le dernier jour travaillé.
S'il s'obstine, tu peux lui montrer ceci et appeler la DDTEFP. Bon courage, tiens nous au courant !
Ce qui te manque, cherche-le dans ce que tu as (sagesse bouddhiste)
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