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#1 27-07-2009 11:45:41
feuille assedic fratrie
Bonjour,
Je souhaiterai savoir comment cela se passe pour le licenciement d'une fratrie décalé d'un mois.
Je m'explique :
- Enfant accueilli du 19/07/09 au 30/07/09
- Enfant accueilli du 25/03/09 au 31/08/09
Sachant que la durée du préavis différe de 15 jours entre les deux enfants, et sachant que je suis en congés 3 sem. en août, le deuxième enfant de la fratrie va partir plus tôt que le deuxième.
Les parents doivent-ils me faire une feuille assedic par enfant ou bien doivent -ils attendre le départ de l'autre enfant et regrouper les deux sur une seule feuille...
Merci pour vos réponses...
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27-07-2009 11:45:41
#2 27-07-2009 11:51:09
Re : feuille assedic fratrie
Bonjour,
1 feuille assedic par enfant, avec les salaires correspondant à chacun d'entre eux.
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#3 27-07-2009 12:51:51
Re : feuille assedic fratrie
alors ... l'ancieneté se mesure à l'employeur pour le préavis et non à l'enfant... 
donc même préavis pour les 2 si la rupture se fait en même temps.
et effectivement si le contrat se fini en même temps pour les 2 uen seule feuille assedic puisque (pareil) pour les assedic on est lié à l'employeur et non à l'enfant
on fait 2 feuilles si un enfant s'en va et l'autre reste (exemple scolarisation de l'ainé si rupture).
par contre pas d'inscription assedic tant que l'on est liée à cet employeur par un seul enfant .
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#4 27-07-2009 14:36:43
Re : feuille assedic fratrie
Merci pour vos réponses....
Je reviens sur la réponse de "4i" :
Pour mon cas, la maman m'a fait un courrier de rupture pour sa fille qui rentre à l'école, donc préavis d'un mois, et sachant que je suis en congés, cela revient à ce que le préavis se termine le 31 août.
Seulement, une semaine après, elle m'annonce des changements dans son travail, comme quoi elle doit retravailler le mercredi, et sachant qu'elle sait que je n'accueille pas d'enfant le mercredi, elle me présente une seconde lettre de rupture pour son 2eme enfant, avec un préavis de 15 jours (contrat débuté en février 09), donc se terminant le 30 juillet.
Merci pour votre aide 4I et bien entendu toutes collègues qui souhaitent intervenir...
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27-07-2009 14:36:43
#5 27-07-2009 17:58:47
Re : feuille assedic fratrie
elle doit un préavis de 1 mois puisqu'elle t'emploi depuis + d'un an
l'ancieneté se calcule depuis la date d'embauche non pas par enfant mais entre l'employeur et l'employé 
comme expliqué plus haut
donc les 2 finissent en même temps
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#7 27-07-2009 19:51:54
Re : feuille assedic fratrie
Merci 4i pour ta réponse, seulement comment expliquer aux parents qu'ils me doivent un mois de préavis , sachant que j'ai fait un deuxème contrat de la petite que j'accueille depuis 6 mois, il est indiqué 15 jours...
et pourquoi cela, sachant également que par contre pour les congés payés ont ne prend pas en compte l'ancienneté de l'employeur, mais l'ancienneté de l'enfant confié.
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#8 27-07-2009 20:02:42
Re : feuille assedic fratrie
Tatie77, je suis pas une pro au niveau des textes de loi.
Mes petits, je les garde : la fillette depuis 3 ans et son frère 2 ans, donc pour moi c'est un mois de préavis.
Pour toi, je pense que pour le 1er enfant, tu as un mois de préavis et pour le second 15 jours.
Comme j'ai des contrats séparés, chaque enfant est différencié.
Pour les congés, je ne comprends pas, attends l'avis des pros.
A+
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#9 27-07-2009 20:42:54
Re : feuille assedic fratrie
Merci 4i pour ta réponse, seulement comment expliquer aux parents qu'ils me doivent un mois de préavis , sachant que j'ai fait un deuxème contrat de la petite que j'accueille depuis 6 mois, il est indiqué 15 jours...
et pourquoi cela, sachant également que par contre pour les congés payés ont ne prend pas en compte l'ancienneté de l'employeur, mais l'ancienneté de l'enfant confié.
pour les cp en temps tu as aussi l'ancienneté du 1er anfant
mais en acquisition argent c'est d'après la periode travaillée.
et pour le préavis la maman n'a aps le choix, c'est la loi ...
et logique
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