Parents en détrese

souame · 28-07-2009 11:47:18

Bonjour à tous,

Nous sommes un jeune couple qui faisons garder notre puce depuis bientôt un an, nous avons toujours était dépassés pas ces histoires de fiches de payes, contrats, cp .. et là on a vraiment besoin d'aide svp:

Nous avons embauché une assistante maternelle le 02/09/2008 : Le relais nous a fait faire un contrat sur une année, nous croyons incomplète :
1. 45H x 47 x 3 euros / 12 = salaire mensuel net
2. A ce salaire nous avons toujours ajouté 10%
3. Notre assistante n'as pris aucun jour de congés et nous non plus d'ailleurs.

La nous avons notifié par oral notre assistante maternelle qu'à la fin de ce contrat d'un an, nous ne souhaiterions plus le renouveller, car ma femme a démissionner pour garder notre puce. Nous pensons donc, faire un bulletin de salaire de mois de juillet où l'enfant a était gardé et un autre bulletin de paye pour le mois d'aout (dans le quel l'assistante va prendre son congés)

Nos questions :
1. Il parait qu'il fallait payer 1/12 et non 1/10 pour les cp chaque mois ??
2. Vu que nous lui payons déja 10% chaque moi et le salaire d'Aout .. doit-on en plus lui payer une prime de fin de contrat ????
3. Sur le salaire du mois d'aout qui sera le dernier, doit-on ajouter encore les 10% ??
4. Doit-on faire une lettre pour notifier la fin de contrat ?

Merci d'avance pour votre aide, car là on vous avoue qu'on prend plus rien ... ce contrat nous a couté extrêmement cher !!!!

Dernière modification par souame (28-07-2009 11:49:44)

28-07-2009 11:47:18

valea123 · 28-07-2009 12:00:14

je ne peux repondre qu'a une question : le licenciement doit etre fait par courrier recommande

dudoune · 28-07-2009 12:11:09

cucou
encore un relais qui a fait n'importe quoi!
le contrat sur 47 semaines n'existe pas !
c'est soit - de 47 ou alors sur 52 (si vacances assmat et parent sont enssemble)

en effet il faut faire la lettre de licenciement et l'envoyer en accusé de reception
si moins d'1an de contrat c'est 15j de préavis , si +d'1an c'est 1mois

Pour le reste je pense que de toute facon il faut faire une régularisation mais je prefere laisser les pros repondre

souame · 28-07-2009 13:55:33

dudoune a écrit :

cucou
encore un relais qui a fait n'importe quoi! :mad:
le contrat sur 47 semaines n'existe pas !
c'est soit - de 47 ou alors sur 52 (si vacances assmat et parent sont enssemble)
en effet il faut faire la lettre de licenciement et l'envoyer en accusé de reception
si moins d'1an de contrat c'est 15j de préavis , si +d'1an c'est 1mois

Pour le reste je pense que de toute facon il faut faire une régularisation mais je prefere laisser les pros repondre ;)

Mais pourquoi parler de licenciement alors qu'il s'agit là d'une fin de contrat .. la fin d'un CDD !!!!

28-07-2009 13:55:33

PinkShiva · 28-07-2009 14:06:09

souame,

Bonjour,

Dans les contrat Ass'mat', les cdd n'existent pas (si je puis dire comme cela), en fait, même si la date de fin de contrat est connue, cela reste un cdi... le seul cdd possible est l'accueil occasionnel irrégulier (lors d'un remplacement d'une ass'mat' malade..)...

Dans votre cas, cela est bien un licenciement et donc vous devez le notifier par courrier en recommandé.

micky · 28-07-2009 14:06:51

"La nous avons notifié par oral notre assistante maternelle qu'à la fin de ce contrat d'un an"

si votre contrat c'est pas noter cdd, c'est un cdi automatiquement et tout ce que cela entraine !

micky · 28-07-2009 14:08:47

""Le relais nous a fait faire un contrat sur une année, nous croyons incomplète ""

cela veut rien dire, si pas noter ccd, c'est un cdi ! a mon avis le relais a calculer votre mensu mais pour durée du contrat si pas notifié cdd ! c'est rater !

nielle · 28-07-2009 14:19:31

et encore un point:

le preavis ne peut etre fait durant les vacances de l'am. ce qui veut dire que septembre sera a payer en parti aussi

quant au contrat cher eh oui les enfants coutent cher et c'est pas fini. bienvenue au club des parents

souame · 28-07-2009 14:34:07

micky a écrit :

"La nous avons notifié par oral notre assistante maternelle qu'à la fin de ce contrat d'un an"
si votre contrat c'est pas noter cdd, c'est un cdi automatiquement et tout ce que cela entraine !

Mais une lettre remise en main propre est valable aussi, non ? donc je peux m'arranger avec l'assit mat pour lui faire signer une lettre anti datée ?

Le fait que ma femme ait démissioné pour s'occuper du bébé nous exempte t-il de payer les 10% de licenciement ?

ziva · 28-07-2009 14:35:08

souame a écrit :

Bonjour à tous,
Nous sommes un jeune couple qui faisons garder notre puce depuis bientôt un an, nous avons toujours était dépassés pas ces histoires de fiches de payes, contrats, cp .. et là on a vraiment besoin d'aide svp:
Nous avons embauché une assistante maternelle le 02/09/2008 : Le relais nous a fait faire un contrat sur une année, nous croyons incomplète :
1. 45H x 47 x 3 euros / 12 = salaire mensuel net
2. A ce salaire nous avons toujours ajouté 10%
3. Notre assistante n'as pris aucun jour de congés et nous non plus d'ailleurs.
La nous avons notifié par oral notre assistante maternelle qu'à la fin de ce contrat d'un an, nous ne souhaiterions plus le renouveller, car ma femme a démissionner pour garder notre puce. Nous pensons donc, faire un bulletin de salaire de mois de juillet où l'enfant a était gardé et un autre bulletin de paye pour le mois d'aout (dans le quel l'assistante va prendre son congés)
Nos questions :
1. Il parait qu'il fallait payer 1/12 et non 1/10 pour les cp chaque mois ??
2. Vu que nous lui payons déja 10% chaque moi et le salaire d'Aout .. doit-on en plus lui payer une prime de fin de contrat ????
3. Sur le salaire du mois d'aout qui sera le dernier, doit-on ajouter encore les 10% ??
4. Doit-on faire une lettre pour notifier la fin de contrat ?

Merci d'avance pour votre aide, car là on vous avoue qu'on prend plus rien ... ce contrat nous a couté extrêmement cher !!!! :(

Oui le contrat n'a pas été fait dans les règles de l'art, mais finalement celà reviens au même financièrement

La démission c'est par lettre RAR, départ de préavis 1 er jour de présentatation par le facteur, ou remise en main propre, en double exemplaire un pour chaque partie, et contre-signée par les PE et l'AM

Pour votre cas le préavis est de 15 jours calendaires à partir de la réception de la lettre, si vacances de l'AM en août, celà reporte d'autant le préavis, vous devrez payer celui-ci en partie sur septembre.

Les CP c'est bien 10% du net perçu, hors indemnités, moins de 1 an à la date de rupture, pas de prime de fin de contrat.

Rajouter 10% sur le salaire d'août, et le solde du préavis en septembre.

Et oui un enfant celà coûte très cher, vous verrez le pire est à venir, après le bac plus aucune aide et là avec les études c'est une autre dimension.

partie

micky · 28-07-2009 14:40:21

"La nous avons notifié par oral notre assistante maternelle qu'à la fin de ce contrat d'un an"

heu vous parliez d'oral! pas d'écrit !

micky · 28-07-2009 14:44:26

'Le fait que ma femme ait démissioné pour s'occuper du bébé nous exempte t-il de payer les 10% de licenciement ?'

10% licenciement , ça exsiste pas ! vous parlez de indemnité ruputre peut etre ?

souame · 28-07-2009 15:08:14

ziva a écrit :

souame a écrit :
Bonjour à tous,
Nous sommes un jeune couple qui faisons garder notre puce depuis bientôt un an, nous avons toujours était dépassés pas ces histoires de fiches de payes, contrats, cp .. et là on a vraiment besoin d'aide svp:
Nous avons embauché une assistante maternelle le 02/09/2008 : Le relais nous a fait faire un contrat sur une année, nous croyons incomplète :
1. 45H x 47 x 3 euros / 12 = salaire mensuel net
2. A ce salaire nous avons toujours ajouté 10%
3. Notre assistante n'as pris aucun jour de congés et nous non plus d'ailleurs.
La nous avons notifié par oral notre assistante maternelle qu'à la fin de ce contrat d'un an, nous ne souhaiterions plus le renouveller, car ma femme a démissionner pour garder notre puce. Nous pensons donc, faire un bulletin de salaire de mois de juillet où l'enfant a était gardé et un autre bulletin de paye pour le mois d'aout (dans le quel l'assistante va prendre son congés)
Nos questions :
1. Il parait qu'il fallait payer 1/12 et non 1/10 pour les cp chaque mois ??
2. Vu que nous lui payons déja 10% chaque moi et le salaire d'Aout .. doit-on en plus lui payer une prime de fin de contrat ????
3. Sur le salaire du mois d'aout qui sera le dernier, doit-on ajouter encore les 10% ??
4. Doit-on faire une lettre pour notifier la fin de contrat ?

Merci d'avance pour votre aide, car là on vous avoue qu'on prend plus rien ... ce contrat nous a couté extrêmement cher !!!!
Oui le contrat n'a pas été fait dans les règles de l'art, mais finalement celà reviens au même financièrement
La démission c'est par lettre RAR, départ de préavis 1 er jour de présentatation par le facteur, ou remise en main propre, en double exemplaire un pour chaque partie, et contre-signée par les PE et l'AM
Pour votre cas le préavis est de 15 jours calendaires à partir de la réception de la lettre, si vacances de l'AM en août, celà reporte d'autant le préavis, vous devrez payer celui-ci en partie sur septembre.
Les CP c'est bien 10% du net perçu, hors indemnités, moins de 1 an à la date de rupture, pas de prime de fin de contrat.
Rajouter 10% sur le salaire d'août, et le solde du préavis en septembre.
Et oui un enfant celà coûte très cher, vous verrez le pire est à venir, après le bac plus aucune aide et là avec les études c'est une autre dimension.
partie

Merci beaucoup je pense y voir plus claire. en résumé, voila ce que je vais faire :

1 - une lettre pour retrait de l'enfant, remise en main propre et datée du 01/07/2009.
2 - lui payer le salaire d'aout (base) avec les 10% en plus
3 - lui payer 1/120 indemnités de licenciement --> c'est bien ca ?

Et aprés fini les assistantes maternelles )))

micky · 28-07-2009 15:33:18

""Et aprés fini les assistantes maternelles ""

hé pourquoi dire cela ? !!!!!!!!!

les 1/120e c'st seulement si plus d'un an de contrat !!!!

micky · 28-07-2009 15:35:10

""une lettre pour retrait de l'enfant, remise en main propre et datée du 01/07/2009""
et ceci n'est pas légal !!

emmandco · 28-07-2009 15:38:31

souame a écrit :

Et aprés fini les assistantes maternelles )))

J'avais envie de vous aider et de vous répondre ...
Vu la provocation (en tous cas, je le ressens ainsi ) je vais m'abstenir

micky · 28-07-2009 15:42:54

vous devez etre en colère aprés vous même ! pas aprés les ass mat ! là votre qu'a telle fait? rien ! donc le problème c'est que vous ne comprenez pas comment faire vos calculs pour le licenciement et le ram a du faire du n'importe quoi ! donc prenez en au ram mais pas a l'ass mat la pauvre ! et en plus vous voulez lui remettre une lettre de rupture anti daté !! vive les parents comme vous !! désolé mais là vous poussez le bouchon!
prenez le temps de réfléchir et vous reviendrai sur votre "rélexion" sur les ass mat

cleso · 28-07-2009 16:10:16

"Et aprés fini les assistantes maternelles )))"

on doit le prendre comment ?

1/ ouf fini la galére des paperasses auxquels vous comprenez rien ?
2/ ouf fini les am car c'est que des ennuis ?

si c'est le choix 1 c'est sur heureusement vous en êtes sorti
si c'est le choix 2 merci pour toutes les gentilles am qui existent et pour toutes celles au dessus qui ont perdu du temps à vous répondre !

emmandco · 28-07-2009 16:11:23

Micky, je suis moi aussi choquée de voir certains pe qui n'ont pas fait les choses comme il se doit et ensuite viennent se permettre de nous critiquer alors que quelques instants plus tôt, ces pe demandaient notre aide ... Moi, je voulais aider parce que c'est clair qu'un RAM qui fait une mensualisation sur 47 semaines, c'est incroyable (!!!) et idem pour le licenciement mais là, ça n'encourage pas à être zen!
Et pardonnez moi mais le coup de la lettre anti-datée, c'est un peu déplacé tout de même !
Il existe une convention collective, quand on devient employeur, il est judicieux d'en prendre connaissance, non ?
Franchement, je plains cette assistante maternelle qui est vite devenu un kleneex qu'on va mettre à la poubelle.
Et le fait de ne pas vouloir payer d'indemnité de rupture, c'est pas chouette non plus (j'essaie de peser mes mots ) surtout sous le prétexte que votre femme démissionne pour s'occuper de votre enfant. En quoi l'assistante maternelle en est-elle responsable ?

souame · 28-07-2009 16:16:41

emmandco a écrit :

souame a écrit :
Et aprés fini les assistantes maternelles )))
J'avais envie de vous aider et de vous répondre ...
Vu la provocation (en tous cas, je le ressens ainsi ) je vais m'abstenir

Mais il ne faut pas le prendre mal voyons ... ))) nous avons était trés satisfait de notre assistante maternelle ... quand je dis fini les assistantes maternelles, c'est que trés fastidieux niveaux paperasse, je me demande comment font tous les parents pour s'en sortir !!

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