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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 29-07-2009 11:07:00

CIOU1
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divers

bonjour, j'ai trois questions a vous poser car je n'arrive toujours pas a tomber d'accord avec mon ass mat

la première : pour mes deux filles je fais un contrat en année incomplète, l'une des deux ne va rester qu'une année chez l'ass mat : cependant, je souhaite faire un CDI pour les deux, ai je le droit?

la deuxième : après avoir lu la CCN j'ai fait une mensualisation sur 12 mois, elle veut que je mensualise sur 11 mois alors que se sont des CDI, car mes filles ne sont pas chez elle de tout juillet et Aout et apparemment ca lui ferai payer des impôts

la troisième : nous avons retiré tous ses congés et non congés de la mensualisation, j'ai lu que dans ce type de contrat on ne pouvait donc pas faire le maintien du salaire, il faut verser 10% de la somme de brut a compté de juin est vrai

merci par avance

Dernière modification par CIOU1 (29-07-2009 11:17:11)

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29-07-2009 11:07:00

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#2 29-07-2009 11:20:19

Bliss
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Re : divers

Coucou
Ca m'étonnerait que tu puisses faire une mensualisation sur 11 mois. La base c'est 12 mois, payé 12 mois sur 12 et on retire précisément, en année incomplète les périodes où l'ass mat n'a pas l'enfant. Je ne vois pas comment elle peut dire qu'elle va payer plus d'impôts...
Ensuite, le paiement des cps vient se rajouter çà la mensualisation. Soit tu rajoutes 10 % du montant chaque mois et tu paies par anticipation, mais là, c'est hors convention et ça peut être source de conflit, soit tu paies selon la conv. Il y a des fiches qui expliquent super bien comment calculer tout ça.
Et je pense que tu as tout intérêt à faire un cdi...

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#3 29-07-2009 11:32:48

CIOU1
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Re : divers

merci bliss

je pense aussi qu'il vaut mieux faire un CDI ... surtout que j'ai lu que le CDD c ke pour les contrat occasionnel, .

.. mais je ne l'ai pas vu dans la CCN
les congés payés par anticipation je les fais l'an dernier car je ne m'étais pas renseigné...la je veux faire les choses bien...

en ce qui concerne les impôts ... moi non plus j ai pas compris, mais apparemment quand une ass mat recois un salaire et que les enfant ne sont pas chez elle dans le moi elle paie plus. moi 11 mois ca m'arrange pas en plus la CCN parle de 12

en ce qui concerne les congès j'ai compris le principe des 10% mais ce que je veux savoir  peut elle demander.  le maintien du salaire sachant qu on a retiré tous ses congés et les miens et que comme c une années incomplète financièrement elle aura moins de 25 jours ouvrés pour l'une et 5 jours ouvré pour l'autre de jours a payer

merci

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#4 29-07-2009 11:36:55

so
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Re : divers

CIOU1 a écrit :

bonjour, j'ai trois questions a vous poser car je n'arrive toujours pas a tomber d'accord avec mon ass mat

la première : pour mes deux filles je fais un contrat en année incomplète, l'une des deux ne va rester qu'une année chez l'ass mat : cependant, je souhaite faire un CDI pour les deux, ai je le droit? oui vous devez faire un CDI même si vous connaissez la date de fin

la deuxième : après avoir lu la CCN j'ai fait une mensualisation sur 12 mois, elle veut que je mensualise sur 11 mois alors que se sont des CDI, car mes filles ne sont pas chez elle de tout juillet et Aout et apparemment ca lui ferai payer des impôts elle a tort, la mensu se fait sur 12 mois et non sur 11, vous devez vous en tenir à la mensualisation, et puis je ne vois pas pourquoi elle paierait des impôts pour 1 mois de + !!

la troisième : nous avons retiré tous ses congés et non congés de la mensualisation, j'ai lu que dans ce type de contrat on ne pouvait donc pas faire le maintien du salaire, il faut verser 10% de la somme de brut a compté de juin est vrai non vous pouvez faire une simulation pour le maintien de salire, et vous devez lui verser le + avantageux

merci par avance


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29-07-2009 11:36:55

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#5 29-07-2009 11:39:30

CIOU1
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Re : divers

merci pour la réponse maintenant je sais ce que je dois faire
a bientôt pour d'autre question si problème

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#6 29-07-2009 11:40:26

so
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Re : divers

a bientôt, je ferme wink


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