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#1 29-07-2009 18:49:27
- mytouflette
- Membre
- Inscription : 29-07-2009
- Messages : 1
congés
Bonjour,
Je suis nouvelle sur le forum et j'aimerais de l'aide SVP.
J'emploie une nounou depuis mars 2009. Nous refaisons un nouveau contrat pour septembre 2009 jusqu'à fin août 2010, mais celle-ci me demande de lui dire dès à présent les dates de nos futurs congés, ce qui m'est impossible car je ne peux pas prévoir si loin. Elle me dit que c'est obligatoire de lui fournir ces informations.
Pourtant je lui ai dit qu'elle aurait notre fils 47 semaines par an, pour le calcul de la mensualisation.
A t elle raison de me demander ça?
merci de vos réponses.
Hors ligne
29-07-2009 18:49:27
#2 29-07-2009 19:28:06
Re : congés
coucou alors article ccn 12 voici une petite partie.
<<il est inscrit les deux parties doivent se mettre en accords sur les date de cp à compter du 1er Janvier et au plus tard le 1er Mars de chaque Année.>>
et on ne refait de contrat déjà existant mais une modification par avenant!
il faut savoir que une année sur 47 semaines c'est impossible!
soit année complète 47 semaines de travaille plus cp parents assmat pris en commun =52 semaines de programmées!
soit année incomplète et moins de 47 semaines cp parent assmat pris en décalé!
il va falloir être sur avant de faire cette avenant!
A+
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