fin de contrat

houbah64 · 29-07-2009 14:28:49

Bonjour,

Je fais garder quatre enfants par une assistante maternelle:

un périscolaire
trois temps plein

Je souhait arrêter le contrat du périscolaire, et passer deux temps plein en périscolaire.

La nourrice a refusé ces modifications.

Je dois donc la licencier, dois je payer le préavis, dois je lui verser une prime pour rupture de contrat et faire la feuille jaune assedics.

Sachant que je suis également obligée d'enlever le dernier car pour faire une rupture de contrat (dans le cas ou il n'y a qu'un employeur) c'est tous les enfants où rien du tout!

Merci de vos réponses éclairées...

29-07-2009 14:28:49

Paty030985 · 29-07-2009 14:33:37

houbah64 a écrit :

Bonjour,
Je fais garder quatre enfants par une assistante maternelle:
un périscolaire
trois temps plein
Je souhait arrêter le contrat du périscolaire, et passer deux temps plein en périscolaire.
La nourrice a refusé ces modifications.
Je dois donc la licencier, dois je payer le préavis, dois je lui verser une prime pour rupture de contrat et faire la feuille jaune assedics.
Sachant que je suis également obligée d'enlever le dernier car pour faire une rupture de contrat (dans le cas ou il n'y a qu'un employeur) c'est tous les enfants où rien du tout!
Merci de vos réponses éclairées...

bonjour
pour les trois premiers vous devez le preavis de 15j si moins de 1an sinon 1 mois
feuille jaune aussi
mais pour le dernier vous n'êtes pas dans l'obligation de le retirer parce que les autres s'en vont
à part si c'est ce que vous voulez
une question vous avez bien fait un contrat par enfant?

valdu35 · 29-07-2009 14:35:37

Alors oui vous devez fournir tous les papiers pour une fin de contrat classique ( feuille assedic + solde de tout compte )

Par contre vous n'êtes pas obligé d'enlever votre dernier enfant car vous avez du faire un contrat par enfant donc

Je suis licencier par une maman pour un de ses enfants à la mi-août car il rentre à l'école mais je continue à garder le deuxième . Le seul souci pour les fratries c'est que l'on a pas le droit au chômage quant 1 seul s'en va car nous sommes toujours employé par la même personne !

Paty030985 · 29-07-2009 14:38:49

par contre vous auriez dù poster sur tarif et contrat

29-07-2009 14:38:49

Paty030985 · 29-07-2009 14:40:17

et j'oubliais il y a aussi l'indemnité de rupture si plus d'un an 1/120 des salaires depuis le début du contrat

alyenor · 29-07-2009 14:41:34

On a un contrat par employeur pas par enfant, l'ass mat peut donc tout à fait refuser un avenant, où on lui retire trois enfants sur 4 et exiger soit de garde le contrat tel qu'il est soit d'être licencier car en continuant d'accueillir le dernier enfant elle perd tout ses droits au chomage. L'ancienneté s'apprécie également par employeur, donc si le contrat a commencé depuis plus d'un an, même avec un seul des enfants, l'ancienneté s'applique aux autres et donc prime de licenciement pour les 4 enfants. 1/5ème probablement car plus intéressant que les 1/120ème
Il parait logique que l'ass mat refuse de passer de 3 temps plein et 1 péri à 2 péri et 1 temps plein, je suppose qu'elle ne pourrait pas vivre avec ce qui lui reste de salaire...

houbah64 · 29-07-2009 15:42:11

Désolée de m'être trompée d'endroit pour poster mon message...

Je comprends la position de la nourrice, un peu moins celle du pole emploi... Un contrat de garde par enfant ca sert à quoi alors si après un seul employeur, un seul contrat!!!

du coup c'est moi qui suis lésée, je dois chercher une autre nourrice alors que celle ci nous convient très bien (d'autant que pendant un an nous avons payer cher pour la garder et pour que le quatrième la garde...)

alyenor · 29-07-2009 16:27:21

Non en fait on a un contrat de travail par employeur et un contrat d'accueil par enfant... pour pole emploi, c'est comme si votre employeur vous diminuer vos heures, vous ne seriez pas licencié et donc vous ne toucheriez rien. Mais pour cela votre employeur doit vous proposez un avenant que vous pouvez refuser et dans ce cas, il vous licencie ou maintient votre salaire.

4i.modo · 30-07-2009 07:13:38

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum
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NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées...

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litiges = problèmes entre employeurs et employés
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2- avez vous parcouru la bonne rubrique

90% des reponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hesitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!

3- avez vous vu la page d'accueil du site?

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et rappel amical :
pas de sms
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ça nous évitera de déplacer les posts qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de repeter plein de fois la même chose
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mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons

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