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#1 27-07-2009 12:55:00
fin de contrat....
bonjour
voilà, je rompts le contrat avec ma nounou le 14/09, mais j'ai des versions différentes et je ne comprends plus rien !!! les 1/5ème ok pour le calcul mais le reste je sais pas, pouvez-vous m'aider ??
je suis sur une année incomplète avec 45 semaines de mensualisation.
les 5 semaines de CP sont payées l'année en cours depuis la 1ère année sur le salaire de juin.
cette année ma nounou prend 2 semaines de CP en aout et je ne mets pas mon fils en garde les 2 1ères semaines de septembre ce qui fait que depuis juin ma nounou ne l'aura pas eu 4 semaines sur les 7 de prévues. mais les 2 semaines de septembre correspondent aux semaines de préavis, donc que dois-je payer comme salaire en septembre ? je n'arrive pas à voir la logique.
pour les CP de juin à sept, je paye 10% de tous les salaires versée depuis juin , c'est bien ça ? en aout je lui verse son salaire mensuel normal ? et septembre que dois-je payer puisqu'on est sur les 2 semaines de préavis mais qu'elle ne le garde pas et que depuis le 01/06 elle aura pris réellement 2 semaines de CP ?
de plus autre question l'an passé j'ai payé les 5 semaines de CP, je ne l'ai pas mis les 7 semaines prévues, par contre ma nounou n'a posé que 3 semaines. comme j'ai payé 5 semaines je ne lui dois rien puisque payé + pas de gare de mon fils ?
merci pour votre aide, j'espère avoir été claire, c'est vraiment galère ces calculs !!
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27-07-2009 12:55:00
#2 28-07-2009 07:41:38
Re : fin de contrat....
bonjour,
en septembre, si c'est des semaines de cp de votre ass mat et bien il faut decaler le preavis
si c'est vous qui ne mettez plus votre enfant vous devez à votre ass mat ce que normalement votre fils vient habituellement chez elle
pour ce qui est de la somme des cp il faut revoir depuis le debut du contrat ce que vous avez regler en cp et comparer avec ce qu'il reste à lui devoir
ca c'est pour la somme
en jours de cp tout depend de ses acquis elle est en droit si elle les as acquis de prendre ses 2 sem en aout
en septembre c'est vous qui ne lui mettez pas votre enfant mais vous lui devez quand meme un salaire ainsi que des cp sur ce salaire
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#3 28-07-2009 08:20:27
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#4 28-07-2009 12:51:31
Re : fin de contrat....
merci pour ces infos...c'est compliqué !! je licencie mi-sep car ma nounou m'a dit que le préavis ne devait pas inclure ses CP. comme elle prend 2 semaines en aout ça reporte en septembre, mais je comprends pas pourquoi payer 2 semaines en sept si je ne le mets pas.
est-ce que je dois payer en heures réelles depuis le 1er juin ?
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28-07-2009 12:51:31
#6 29-07-2009 15:55:51
Re : fin de contrat....
ok merci...par contre elle me dit de son côté qu'il faut faire une régularisation.
faut-il comparer les heures réellement travaillées depuis juin ? si je l'ai payé plus, me doit-elle de l'argent et inversement ?
par contre, comme elle prend 2 semaines de vacances, elle prend plus de jours que ce qu'elle a cumulé depuis juin ? comment régulariser ?
autre question, l'an passé, elle n'a pas pris ses 5 semaines que je lui ai payé, mais comme c'est payé je ne lui dois rien , c'est ça ?
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#7 30-07-2009 08:07:58
Re : fin de contrat....
lors d"une fin de contrat on compare tout depuis le debut du contrat
sauf si il y a eu regularisation pendant le contrat la on repart de cette regularisation
et une ass mat ne rembourse que des parents employeurs que dans le cas d'un reglement de trop percu pour les conges payes sinon non l'ass mat ne rembourse pas
vous dites qu'elle prend plus que depuis son cumul de juin et apres vous dites qu'elle n'a pas pris c'est cp acquis l'année derniere
donc elle a assez largement pour prendre tranquillement ces cp en aout car elle les a acquis d'apres ce que vous ecrivez
et si tous ces cp acquis durant le contrat sont bien reglés là et seulement biensur dans ce cas vous ne devez plus rien à votre ass mat sur ce point là
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