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#1 30-07-2009 15:16:45
rupture de contrat non prévue
bonjour,
voilà, j'accueille un enfant depuis mai 2009 4jrs/sem 20h hebdo sur 42 sem.
le papa était en congé du 29/06 au 27/07 et il était prévu au contrat l'accueil du petit du 28 au 31/07 (1 sem) car après je suis en congé du 03 au 31/08.
seulement voilà, j'ai reçu l'appel des pe mardi 28/07 pour m'informer que je n'aurais pas leur fils comme prévu (du 28 au 31/07) et qu'en septembre je ne l'aurais plus non plus.
donc, ils veulent faire une fin de contrat.
d'après vous, quand doit commencer le préavis ?
les pe doivent-ils quand même me payer en août ?
je suis dans le flou, je n'arrive plus à réfléchir car j'ai été très surprise de cet appel et surtout les pe m'ont prise au dépourvu.
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30-07-2009 15:16:45
#2 30-07-2009 15:25:07
Re : rupture de contrat non prévue
bonjour,
voilà, j'accueille un enfant depuis mai 2009 4jrs/sem 20h hebdo sur 42 sem.
le papa était en congé du 29/06 au 27/07 et il était prévu au contrat l'accueil du petit du 28 au 31/07 (1 sem) car après je suis en congé du 03 au 31/08.seulement voilà, j'ai reçu l'appel des pe mardi 28/07 pour m'informer que je n'aurais pas leur fils comme prévu (du 28 au 31/07) et qu'en septembre je ne l'aurais plus non plus.
donc, ils veulent faire une fin de contrat.d'après vous, quand doit commencer le préavis ?
les pe doivent-ils quand même me payer en août ?je suis dans le flou, je n'arrive plus à réfléchir car j'ai été très surprise de cet appel et surtout les pe m'ont prise au dépourvu.
Le préavis commence à la date de première réception du courrier avec AR.
pour le préavis cela dépend si tu es encore en période d'essai à la date de réception du courrier ( voir sur le site ) .
il faut que tu fasse la comparaison de ce que tu as touché en salaire et le travail réel que tu as effectué.
ensuite viens le paiement des 10 % CP.
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#3 30-07-2009 15:29:39
Re : rupture de contrat non prévue
ma période d'essai est passée (en mai), j'ai accueilli l'enfant pendant 3 mois.
mon préavis doit être de 15 jours alors ?
ce que je veux savoir, vu que mes congés (non payés) sont en août, c'est à partir de quelle date je dois prévoir mon préavis ?
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30-07-2009 15:36:14
#5 30-07-2009 15:52:26
Re : rupture de contrat non prévue
si tu dois prendre des cp non patés ils ne rentre pas en ligne de compte.donc le préavis peux démarer n'importe quand.
est-ce que quelqu'un d'autre peut me confirmer ça ?
je ne veux pas faire une bêtise pour cette fin de contrat !
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#7 30-07-2009 16:37:22
Re : rupture de contrat non prévue
si tu as des congés à prendre, ils ne peuvent pas se cumuler avec le préavis. Le préavis est suspendu pendant les congés.
Si tu ne les prends pas et s'ils ne t'ont pas été payés par anticipation comme dans le cas d'une mensualisation sur année incomplète avec les 10 % en plus du salaire, tu as droit à une indemnité de cp.
Mais pour être en préavis, il ne suffit pas que les parents te téléphone. il faut un courrier RAR.
Dernière modification par Bliss (30-07-2009 16:38:44)
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#8 30-07-2009 20:12:35
Re : rupture de contrat non prévue
si tu as des congés à prendre, ils ne peuvent pas se cumuler avec le préavis. Le préavis est suspendu pendant les congés.
Si tu ne les prends pas et s'ils ne t'ont pas été payés par anticipation comme dans le cas d'une mensualisation sur année incomplète avec les 10 % en plus du salaire, tu as droit à une indemnité de cp.
Mais pour être en préavis, il ne suffit pas que les parents te téléphone. il faut un courrier RAR.
merci bliss pour ces infos !
bye
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#9 30-07-2009 20:25:41
Re : rupture de contrat non prévue
bon finalement les choses vont se passer autrement pour la rentrée !
les pe doivent confier leur fils seulement 2jrs/semaine (au lieu de 4jrs prévus au contrat) et ils pensaient que je n'étais pas intéressée.
c'est pourquoi ils se sont avancés en me disant qu'ils avaient trouvé une personne pour 2jrs+le samedi (jour non travaillé pour moi) et qu'il fallait rompre le contrat.
j'ai vu le papa ce soir pour la paie de juillet et pour l'informer sur les démarches d'une rupture de contrat.
et il m'a annoncé que si je suis ok pour accueillir son fils pour 2jrs, pas de rupture de contrat. ce qui les arrange tout de même !!!
et pour le samedi, ils verront avec la famille.
je ne crie pas encore victoire, on verra après mes vacances ce qu'il en sera !!!
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