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#1 29-07-2009 23:55:09
Contrat fratrie
je souhaiterais savoir si on doit faire 2 contrats différents pour 2 freres en garde avec des jours différents car 1 scolarisé.
et comment calculer une mensualisation pour une garde tous les mercredis et vacances scolaires ? année complete ou incomplète ?
merci
Hors ligne
29-07-2009 23:55:09
#2 30-07-2009 00:06:32
Re : Contrat fratrie
Bonsoir,
D'abord
1 enfant = 1 contrat = 1 bulletin de salaire.
la mensualisation est bien sur en année incomplète puisque l'enfant est scolarisé.
il faut faire :
A Nombre de mercredis hors vacances scolaires x tarif x nombre d'heures
B Nombre de semaines de vacances x tarif x nombre d'heures
A + B/12 mois = mensualisation
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#3 30-07-2009 02:13:48
Re : Contrat fratrie
coucou
Non Shainali , un enfant scolarisé ne donne pas obligatoirement lieu à une année incomplète ! 
pour année complète / inncomplète , tout depend du nombre de semaines d'accueil dans l'année
*si 47 semaines ( les 5cp communs parents assmat' et aucune autre absence annexe ) c'est 1 année complète calculée sur 52 semainnes
*si moins de 47 semainnes ( cp non communs et autres semaines de congés et absences de l'enfant ) c'est 1 année incomplète , calculée sur le nbre de semaines d'accueil
et faire la mensualisation en 2 temps
-periode scolaire
tarif horaire x nbred'h/mercredi x nbre de mercredi sur cette periode
------------------------------------------------------------------------------
12
-periode vacances
tarif horaire x nbre d'h d'accueil/semaine x nbre de semaines sur cette periode
--------------------------------------------------------------------------------------------
12
A + B sera la mensualisation finale
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#4 31-07-2009 00:06:50
Re : Contrat fratrie
merci pour vos renseignements.
Par contre, je n'ai pas saisis au sujet des cp; comment les inclure au calcul de la mensualisation
coucou
Non Shainali , un enfant scolarisé ne donne pas obligatoirement lieu à une année incomplète !pour année complète / inncomplète , tout depend du nombre de semaines d'accueil dans l'année
*si 47 semaines ( les 5cp communs parents assmat' et aucune autre absence annexe ) c'est 1 année complète calculée sur 52 semainnes
*si moins de 47 semainnes ( cp non communs et autres semaines de congés et absences de l'enfant ) c'est 1 année incomplète , calculée sur le nbre de semaines d'accueilet faire la mensualisation en 2 temps
-periode scolaire
tarif horaire x nbred'h/mercredi x nbre de mercredi sur cette periode
------------------------------------------------------------------------------
12-periode vacances
tarif horaire x nbre d'h d'accueil/semaine x nbre de semaines sur cette periode
--------------------------------------------------------------------------------------------
12A + B sera la mensualisation finale
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31-07-2009 00:06:50
#5 31-07-2009 01:00:47
Re : Contrat fratrie
les cp sont payés après acquisition , en plus de la mensualisation en , ou à partir de , juin suivant le debut du contrat
mais seras tu en année complète ou incomplète ?
La difference se fait sur le nombre de semaines d'accueil
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